Il serait malhonnête de prétendre que le Conseil général de la Sarthe n’agit pas concrètement en faveur de la défense de l’environnement. Il est pourtant difficile de trouver la cohérence des politiques départementales en la matière. Ainsi, la question de l’eau est à la fois évoquée en Commission Environnement pour ce qui concerne l’assainissement, en commission Agriculture pour la production d’eau potable et l’entretien des rivières et en commission Économique pour le tourisme fluvial. Où est la cohérence ? C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que le Conseil général élabore une Charte de l’eau permettant une gestion intégrée de l’eau dans toutes ses dimensions. De même, nous avons réaffirmé notre souhait de s’engager dans une démarche d’agenda 21 afin de donner une plus grande lisibilité et transversalité aux politiques environnementales du Département.

Lors des précédentes sessions nous avions vivement critiqué l’attitude des élus UMP niant l’existence de nombreuses zones blanches dans lesquelles la réception de l’internet haut débit est encore difficile voire impossible. Il semble que nous ayons été entendus, la majorité proposant de réaliser un état des lieux précis de l’internet haut débit et de proposer différents scénarii pour la montée en débit des territoires. Pour autant, nous restons très méfiants car les promesses prises en 2004 ne sont toujours pas tenues et il est hors de question pour nous de donner carte blanche à la majorité sur cette question d'où notre abstention sur ce rapport.

Répondant à notre souhait de donner une priorité à l’éducation, le Conseil général a décidé de lancer l’opération « Collège performant ». Lors des débats, nous avons souhaité l’utilisation d’une autre formule car la performance d’un établissement scolaire est d’abord liée à ses résultats en matière de progression des élèves, or la pédagogie n’est pas de la compétence du Conseil général.

Pour autant, le Département doit favoriser la réussite des élèves en offrant un cadre de vie propice aux études. C’est pourquoi, nous avons réaffirmé notre proposition visant à élaborer un plan pluriannuel de travaux dans les collèges tenant compte de la vétusté de certains locaux et des évolutions démographiques constatées. De même, nous avons à nouveau demandé la mise en place d’un programme d’équipements informatiques des établissements visant dans un premier temps à rattraper le retard de certains collèges.

Au final, nous nous sommes abstenus sur les rapports concernant les Collèges publics et les collèges privés mais avons voté les rapports concernant les actions éducatives et l'enseignement supérieur.

Les 15 et 16 décembre 2011, l’Assemblée départementale était réunie en session plénière pour voter le budget 2012 du Conseil général de la Sarthe. Nous vous proposons à travers ces quelques lignes de revenir sur les principaux temps forts de la session.

Un budget 2012 marqué par un nouveau recul du soutien de l’État
Comme les années passées, l’élaboration du Budget du Conseil général a été assez délicate tant les coups portés par l’État aux collectivités locales continuent à déstabiliser l’équilibre général du Budget.

Le gel des dotations de l’État et la mauvaise compensation de l’acte II de la Décentralisation sont autant de recettes en moins pour le Département alors que les charges ne cessent de progresser. Dans le même temps, la diminution de l’autonomie fiscale du Département liée à la réforme de fiscalité locale prive les élus de leur capacité à décider eux-mêmes de leurs recettes.

Le budget 2012 reste donc un budget fortement contraint, lié aux décisions gouvernementales qui ont conduit, année après année, à réduire considérablement les marges de manœuvres des collectivités locales.


Un budget 2012 qui n’est pas à la hauteur des enjeux
Alors que la crise exige plus que jamais de soutenir l’emploi et renforcer les actions de solidarité, le budget 2012 du Conseil général n’est pas à la hauteur des enjeux.

Ainsi, le recul du soutien aux Communes et Communautés de communes (-7,4%) et plus généralement le recul des dépenses d’investissement (-10,5% hors dette) ne sont pas des bonnes nouvelles au moment où il est essentiel de soutenir les entreprises sarthoises.

De même, alors que le nombre d’allocataires du RSA vient d’atteindre un nouveau record (10 819 foyers allocataires fin 2011) et que la Sarthe apparaît comme le Département de la Région des Pays de la Loire le plus touché par la misère, il aurait été nécessaire de faire preuve de plus d’audace en matière de Solidarité. C’était, notamment le sens, de notre proposition concernant le Contrat de soutien à l’autonomie des jeunes.

Des élus UMP absents au moment de voter le Budget 2012
A l’issue de deux jours de débat, le vote du Budget est généralement le moment clé de la session budgétaire. Pourtant, plus du tiers des élus UMP dont 3 vice-présidents étaient absents. Nous ne pouvons que nous interroger sur ces défections. Témoignent-elles d’une non-adhésion au Budget 2012 ou plus simplement d’un manque de considération pour les travaux de l’Assemblée départementale ?

Sans la présence des élus de Gauche, le quorum nécessaire à l’adoption du Budget n’était pas atteint. Aussi, nous avons clairement annoncé au nouveau Président que c’était la dernière fois que nous acceptions une telle désinvolture de la part des élus de sa majorité.

Au final, le budget 2012 a été adopté par les seuls élus de la majorité, notre groupe ayant voté contre un budget pour les raisons précédemment exprimées.

Lors de sa session du 21 octobre dernier le Conseil général de la Sarthe a débattu de ses orientations budgétaires dans le cadre de la préparation du budget 2012.

Notre groupe a décidé de soumettre à la Majorité départementale plusieurs propositions que vous trouverez ci-dessous. Ces propositions sont extraites du projet départemental « La Sarthe à gauche, c’est l’énergie solidaire ! » que nous avons défendu lors des élections cantonales de mars dernier.

Nous avons demandé que nos propositions soient examinées par les services avant d’être présentées et débattues dans les commissions auxquelles chacune d’entre elles se rapporte.

Par ailleurs, nous avons informé la majorité que notre position sur le budget 2012 du Conseil général de la Sarthe dépendra à la fois de l’équilibre général du budget mais également des réponses qui seront apportées à nos propositions.

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Proposition n°1 : Un soutien pluriannuel et transparent aux structures d’insertion

Conformément à votre annonce, nous souhaitons la mise en œuvre de conventions triennales d’objectifs et de moyens avec les structures d’insertion afin de leur assurer une plus grande visibilité dans leur gestion. Toutefois, nous demandons une plus grande transparence dans l’octroi des subventions aux structures d’insertion par l’instauration d’un barème commun.

Proposition n°2 : Développer des clauses d’insertion dans les chantiers publics

Nous souhaitons que le Conseil général initie la mise en œuvre d’une « commande publique socialement responsable » afin de faire en sorte que les marchés publics départementaux comportent des éléments à caractère social. Par ailleurs, nous souhaitons que le Conseil général assure la promotion des clauses d’insertion auprès des maîtres d’ouvrages publics locaux notamment dans les projets subventionnés par le Département (notion à insérer dans le guide des aides départementales au-delà d’un montant de travaux qui reste à déterminer).

Proposition n°3 : Mettre en place un groupe de travail sur les Maisons du Département

Dans le cadre de l’annonce de la création de Maisons du Département, nous demandons la mise en place d’un groupe de travail associant majorité et minorité afin de définir leur implantation, leur rôle et leur contenu

Proposition n°4 : Expérimenter le Contrat de soutien à l’autonomie des jeunes

Pendant la campagne des élections cantonales, nous avions fait de la mise en œuvre du Contrat de soutien à l’autonomie des jeunes une de nos principales propositions. Aussi, nous souhaitons que cette proposition puisse être expérimentée sur un petit groupe de jeunes sarthois (une centaine par an).

Nous vous proposons donc de participer au dispositif d’accompagnement spécifique des jeunes sortis du système éducatif sans formation ni qualification, ni diplôme qui se met en place en lien avec les Missions locales dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel du 7 avril 2011. 

La participation du Conseil général pourrait prendre la forme d’une allocation mensuelle aux jeunes qui entrent dans le dispositif et se conforment à leurs obligations.

Proposition n°5 : Mettre en œuvre des contrats d’objectifs pour la Prévention spécialisée

Nous souhaitons que les actions de prévention spécialisée développées sur l’agglomération mancelle s’inscrivent dans le cadre de contrats d’objectifs territorialisés par secteur après appel à projet auprès des associations pouvant mettre en œuvre ces actions. Cette proposition s’inscrit dans un souci d’efficacité, de contrôle et de recherche d’une plus grande adéquation entre les actions et la réalité mouvante du terrain.

Proposition n°6 : Élaborer un plan pluriannuel des travaux dans les collèges

Nous souhaitons la mise en œuvre d’un plan pluriannuel des travaux dans les collèges s’appuyant sur un état des lieux précis de l’ensemble des établissements réalisé en concertation avec les Principaux et chaque Conseiller général.

Proposition n°7 : Développer l’usage des Nouvelles technologies dans les collèges

Face aux fortes disparités existantes entre les établissements en matière d’équipements informatiques, nous souhaitons que le Conseil général définisse un ratio de postes informatiques par élève valable pour l’ensemble des établissements (exemple : 30 postes informatiques pour 100 élèves) et traite en priorité les demandes des établissements les moins bien dotés de façon à parvenir, dans un premier temps, à un meilleur équilibre entre les établissements.

Proposition n°8 : Créer une dotation « actions globalisées » en faveur des Collèges

Nous souhaitons que le Conseil général alloue une enveloppe financière annuelle aux collèges leur permettant de mettre en œuvre les projets inscrits par leur équipe éducative dans le projet d’établissement. Dans notre esprit, cette aide dite « actions globalisées » doit remplacer les dispositifs d’aides actuels et doit être calculée en fonction du nombre d’élèves avec une bonification pour les établissements en ZEP et les établissements de zone rurale. 25% des crédits devront être ciblés vers la pratique et la diffusion culturelle. Cette solution permet de favoriser l’autonomie de chaque établissement et de générer des économies de fonctionnement au sein de nos services en supprimant le traitement de près de 200 dossiers par an. Un contrôle a postériori par le Conseil général est possible.

Proposition n°9 : Résorber les zones blanches numériques

Malgré les sommes importantes engagées dans le cadre de la délégation à SARTEL, des zones plus ou moins importantes du territoire ne bénéficient toujours pas d’une connexion internet satisfaisante. Nous souhaitons que la priorité soit donnée à la résorption de ces zones blanches dans le cadre d’un partenariat avec France Telecom et les collectivités locales afin de permettre à chaque Sarthois de bénéficier réellement d’un niveau de desserte à hauteur de 2 mégabits/s.

Proposition n°10 : Mettre en œuvre d’un plan départemental des déplacements

Nous souhaitons que le Conseil général mette en œuvre un plan départemental des déplacements visant à donner une plus grande cohérence à la politique départementale des transports. Organisé autour de la notion transversale du développement durable, ce plan devra traiter trois axes d’action : favoriser les transports collectifs, poursuivre la modernisation du réseau routier et développer les modes de transport doux. Dans ce cadre, un plan pluriannuel de travaux routiers doit être élaboré pour dégager les priorités d’action du Conseil général.

Proposition n°11 : Créer un fonds « Habitat – Maîtrise de l’énergie »

Afin de permettre aux ménages les plus démunis de réaliser des économies d’énergie et rompre parfois avec la spirale du surendettement, nous souhaitons que le Conseil général propose à ses partenaires du Fonds de Solidarité Logement la création d’un Fonds « Habitat – Maitrise de l’énergie » afin d’intervenir de manière plus efficace sur le champ de la maitrise de l’énergie. Géré par le FSL, ce fonds pourra prendre la forme d’aides complémentaires permettant de financer des travaux dans les habitats énergivores indignes.

Proposition n°12 : Favoriser les circuits courts pour soutenir une agriculture de proximité

Nous souhaitons que le Conseil général favorise les circuits courts en mettant en place une plateforme d’achats pour les collèges afin de faciliter l’approvisionnement des restaurants scolaires en marchandises issues de l’agriculture locale. Cette structure pourrait être, dans un deuxième temps, étendue aux autres sites de restauration collective: écoles, lycées, entreprises, établissements pour personnes âgées.

Proposition n°13 : Mettre en place une charte de l’EAU

Le territoire départemental est marqué par la présence de milieux aquatiques d’une grande richesse écologique et économique mais dont l’équilibre écologique demeure fragile. C’est pourquoi nous souhaitons la mise en œuvre une Charte de l’Eau permettant une gestion intégrée de toutes les questions concernant la gestion des eaux de surface ou souterraines et la protection des milieux naturels. La charte de l’Eau pourra s’articuler autour de 4 objectifs prioritaires : la préservation ou la reconquête de la qualité de l’eau, la protection et la valorisation des milieux aquatiques (rivières, plans d’eau et zones humides) par une gestion équilibrée, la sécurisation de l’alimentation en eau potable et la lutte contre les inondations.

Proposition n°14 : Développer la diffusion culturelle en zone rurale

Afin d’éviter que territoire rural ne rime avec désert culturel, nous souhaitons que le Conseil général assure un travail de coordination de l’offre culturelle permettant de multiplier les représentations de spectacles vivants au sein de chaque territoire. Cela passe notamment par un soutien à l’équipement des salles polyvalentes et la mise en œuvre d’une programmation départementalisée permettant aux compagnies sarthoises de présenter leurs productions dans l’ensemble des territoires. Dans notre esprit, il ne s’agit pas de financer des représentations de spectacles vivants mais d’organiser en lien avec les territoires intéressés une programmation cohérente et partagée.

Proposition n°15 : Créer un cycle de conférence sur l’Histoire locale aux Archives

Alors que les Archives Départementales de la Sarthe disposent désormais de locaux modernes permettant un accueil du public dans les meilleures conditions possibles, nous proposons de renforcer leur attractivité en mettant en place un cycle de conférences sur l’Histoire locale en lien avec le Département « Histoire et sciences humaines » de l’Université du Maine et les revues spécialisées (Vie Mancelle et Sarthoise, Maine Découvertes …).