Faire face à la dégradation de l'emploi en Sarthe : une priorité … sauf pour les élus UMP

Lors de la session du 29 juin dernier notre groupe a fait le choix de porter le débat sur la situation de l'emploi en Sarthe alors que le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter. Nous avons notamment noté que si le Conseil général faisait des efforts en accélérant certains investissements ou en mettant en place un fonds départemental de revitalisation industrielle, il ne jouait pas assez son rôle d'amortisseur social de la crise.

Pourtant du fait de ses compétences sociales, le Conseil général devrait être au premier rang pour soutenir les personnes en situation de souffrance. Nous avons notamment critiqué la réduction des crédits sociaux destinés aux jeunes ou aux locataires. De même, nous avons regretté que la majorité UMP n'ait pas tenu compte de notre proposition de mise en place d'une tarification sociale de la restauration scolaire. 

Enfin, nous avons dénoncé l'absence d'informations sur la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active et notamment les conditions dans lesquelles le Conseil général entend mettre en place le suivi individualisé de chaque allocataire du RSA. Considérant, que la réponse du Conseil général n'était pas à la hauteur de la situation les 17 élus du groupe se sont abstenus lors du vote du volet social du Budget du Conseil général.

Démographie médicale : Une discrimination injuste entre les territoires

En matière sociale, plusieurs élus du groupe sont également intervenus pour demander que le soutien à la création de maisons médicales, regroupant sur un même site plusieurs patriciens de la santé, ne soit pas réservé aux seuls cantons actuellement déficitaires en médecins généralistes. Notre demande est restée sans réponse … la majorité UMP préférant rester sur sa position qui consiste d'une certaine façon à n'aider que les cantons détenus par la Droite.

De même, Jean-Pierre Rossard a regretté l'évolution des aides du Conseil général aux stagiaires en médecine générale. La nouvelle mesure, excluant du régime d'aides les stagiaires dont un des maitres de stage est sur le territoire de Le Mans Métropole, est tout à la fois discriminante et peu incitative à l'installation de médecins généralistes en Sarthe.

Plusieurs élus du groupe se sont abstenus ou ont voté contre cette délibération qui ne va pas dans le bon sens.

Les nouvelles pratiques agricoles n'intéressent pas la majorité UMP du Conseil général

Lors du vote du nouveau régime d'aides du Conseil général en direction du monde agricole, plusieurs élus sont intervenus pour dénoncer les exactions de certains agriculteurs. La justesse de leur combat au sujet du prix d'achat du lait ne doit pas pour autant permettre la destruction du mobilier public et les différents débordements auxquels sont habituées les manifestations agricoles.

Par ailleurs, nous avons regretté que le nouveau programme d'aides ne prenne absolument pas en compte les nouvelles pratiques agricoles permettant une réduction de l'usage de produits chimiques. La Sarthe, département agricole par excellence, devrait au contraire soutenir ces initiatives en apportant des aides financières aux agriculteurs désirant se lancer de ce genre de pratiques et en assurant par la communication la diffusion des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement. Nous n'avons pas été entendus sur ce dernier … le fait que le Président de la commission agricole soit issu du monde agricole n'est peut-être pas étranger à cette réponse.

La culture sur seigle pratiquée dans certaines zones du département (canton de Brûlon dans l'exemple ci-contre) permet de réduire de 40% les apports en herbicides. Une nouvelle pratique agricole que le Conseil général refuse de soutenir.

Jeudi 29 avril, à la demande du groupe des élus de Gauche, le Conseil général  de la Sarthe était réuni en session extraordinaire pour débattre des conclusions du rapport Balladur.

ACTE III

Conformément à la prise de position unanime des Présidents de Conseils généraux au sein de l'Association des Départements de France nous avons également rappelé les quatre points sur lesquels notre détermination est entière :

• Maintien de la clause générale de compétence pour les Départements et les Régions.

La séance fut à la fois intéressante, étonnante et inquiétante.

Intéressante car les échanges furent fournis et argumentés.

Étonnante car dans leur grande majorité les élus de droite à commencer par le Président du Conseil général ont montré qu'ils partageaient nos positions, transcendant le classique clivage droite - gauche.

Inquiétante car une minorité d'entre eux est favorable aux points les plus litigieux du rapport : fusion des régions, suppressions des conseillers généraux et régionaux au profit de conseillers territoriaux, suppression de la clause générale de compétence. Or, cette minorité est essentiellement composée des élus UMP cumulards siégeant également au Parlement. ... ceux la même qui auront à se prononcer sur le projet de loi en préparation à l'Élysée.

Nous savons donc à quoi nous attendre le part de ces élus UMP qui ont déjà clairement annoncé qu'ils étaient prêt à sacrifier le Conseil général et le Département sur l'autel des réformes sarkozistes qui pierre après par pierre déconstruisent notre pays.

Jeudi 29 avril, à la demande du groupe des élus de Gauche, le Conseil général était réuni en session extraordinaire pour débattre des conclusions du rapport Balladur.

ACTE I

Le matin, Dominique Perben (UMP) et André Vallini (PS), membres du Comité Balladur, avaient répondu à l'invitation du Président du Conseil général pour animer un débat en présence des parlementaires, des conseillers généraux et régionaux de la Sarthe. Ils ont en premier lieu présenté leurs réflexions sur le rapport Balladur, offrant ainsi des pistes pour alimenter le débat qui s'est poursuivi avec les élus présents sous la forme de questions - réponses.

Pour Dominique Perben, cette réforme doit permettre de rendre plus claire, plus simple et moins couteuse l'organisation des collectivités locales. Pour lui, le rapport est soutendu par deux idées majeures : achever  l'intercommunalité et donner naissance à un couple région - département en fusionnant les élus et en clarifiant les compétences de chacune de ces deux collectivités locales. D'après lui, le Président Sarkozy souhaite présenter un premier texte à l'automne dans le cadre d'une réforme consensuelle puis un second texte sur les aspects fiscaux un peu plus tard.

Pour André Vallini, le rapport Balladur est un rapport supplémentaire qui ne peut pas être le texte de la réforme des collectivités locales. Il considère que le rapport reste trop timoré sur l'intercommunalité et est partisan de la création de grosses communautés de communes dotées de pouvoir renforcées. Il est par ailleurs opposé à la suppression de la clause de compétence générale car cela ne correspondrait pas à la tradition démocratique de notre République qui considère que le Suffrage universel vaut compétence universelle. De même, il n'est pas favorables à la fusion des élus des départements et des régions considérant que cela risque de conduire à une "cantonalisation" des régions ; chaque conseiller territorial défendant avant tout les intérêts de son territoire au détriment d'une vision plus générale de la région. Il propose que les Conseillers départementaux soient élus au scrutin de liste le même jour que les conseillers municipaux et intercommunaux.

Le travail de réflexion engagé en présence de D. Perben et A. Vallini s'est poursuivi l'après-midi au cours de la session extraordinaire demandée par notre groupe. Les conseillers généraux présents ont alors longuement débattu et pris position sur chacune des 20 propositions du rapport Balladur.

La séance fut tout à la fois riche, intéressante, étonnante mais également inquiétante.

Nous aurons l'occasion d'y revenir dans les actes II & III. A suivre

Un budget marqué par une nouvelle dégradation

de la situation financière du Conseil général

Le budget primitif du Conseil général de la Sarthe pour 2009 confirme la très forte dégradation de la situation financière de notre département.  Alors que les dépenses de fonctionnement continuent à croitre à un rythme soutenu (+ 5.1%) notamment du fait des prestations sociales (APA, PCH et RMI), la capacité d'épargne du Conseil général a atteint un niveau particulièrement bas en recul de 27% par rapport à 2004. Or, l'épargne d'une collectivité équivaut à sa capacité à financer ses investissements sans recourir à l'emprunt.

La majorité UMP ayant décidé de maintenir ses dépenses d'investissement à un niveau équivalent à 2008, le Conseil général devra donc maintenir un niveau d'emprunt important alors que la Sarthe compte déjà parmi les départements les plus endettés de France. Emprunter est une chose mais il faut ensuite rembourser et le paiement des intérêts d'emprunts s'élèvera cette année à 13 Millions d'€uros, un chiffre en hausse continue depuis plusieurs années.

La crise économique : un coupable un peu trop vite montré du doigt par l'UMP

La tentation a été forte chez les élus UMP de faire porter la responsabilité de la dérive financière du Conseil général à la crise économique. Certes, le Département devra faire face à des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires liées à la dégradation de la situation économique et sociale, mais les chiffres annoncés sont peu significatifs.

En réalité, les responsabilités sont ailleurs et plus anciennes. En soutenant, les choix des gouvernements successifs depuis 2002, les élus UMP ont accepté des transferts de charges massifs qui ont conduit à creuser un déficit de 38 millions d'€uros dans le budget 2009.  Cette somme correspond aux charges liées à l'acte II de la décentralisation (15M€), à la non compensation des charges liées à l'APA (8M€) et au Handicap (7M€) ainsi qu'à une diminution des compensations de pertes de recettes de la Taxe professionnelle (7,6 M€).

Par ailleurs le silence avec lequel, les élus UMP ont accueilli la non augmentation des dotations de l'Etat en 2009 a été particulièrement sidérant.

Hausse des impôts et réduction du soutien aux communes

Face à cette situation dramatique des finances départementales, la majorité UMP a, une nouvelle fois, décidé de recourir à l'impôt en augmentant la taxe d'habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle de 7.5%. Sans l'apport du produit de la hausse des taux et de la modification de sa politique d'abattement, le Conseil général serait très clairement dans une situation de quasi-faillite.

Les élus UMP ont également décidé de réduire le soutien traditionnellement accordé aux communes et communautés de communes sarthoises en supprimant vingt-neuf aides différentes. Les principales victimes sont l'ensemble des aides destinées à l'enseignement primaire, une partie des aides à la voirie communale ainsi que des aides destinées au développement de la lecture en zone rurale. Par ailleurs, le montant des subventions accordées par le Conseil général a souvent été revu à la baisse ainsi le montant de subvention auquel peut prétendre une commune pour l'aménagement d'une salle polyvalente est passé de 40% à 20% du montant du coût des travaux.

Téléchargez le tableau présentant les modifications

Si le budget 2009 du Conseil général contribue à soutenir l'investissement -et c'est l'un de ses rares mérites - la majorité UMP demande une nouvelle fois aux ménages et aux communes sarthoises de payer les déficits creusés par l'Etat UMP dans le budget du Département.  Les élus de gauche ne pouvant pas l'accepter, ont en conséquence, voté CONTRE le budget 2009.

Le PDG de Météo-France a présenté ses propositions de plan stratégique décrivant l’évolution de l’établissement pour les dix ans à venir. Il a annoncé aux personnels la fermeture probable des centres départementaux et une réduction des effectifs de 15 à 28 %.

Ces centres réalisent l’observation, la prévision et la climatologie au niveau du département. Leur mission première est de participer à la sécurité des personnes et des biens.

Dans ce cadre, ils interviennent auprès des préfectures en cas de risque météorologique majeur ainsi que dans la réalisation des PPI. Ils collaborent également étroitement avec les services de gestion des routes, les services de protection des crues et, bien entendu, les services de la sécurité aérienne.

La fermeture de ces centres et la réduction massive de personnel, sans concertation, seraient catastrophiques pour la réalisation de toutes ces missions.

Les arguments d’économie budgétaire paraissent irrecevables, Météo-France étant le Service Météorologique National qui, proportionnellement à son budget, perçoit la plus faible dotation de l’Etat, en comparaison des services analogues occidentaux (européens et nord-américains).

Dans le même temps, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM), agence de l’ONU, démontre que «chaque euro consacré à la préparation aux aléas météorologiques, climatiques et hydrologiques permet d’en économiser sept qu’il faudrait autrement dépenser pour remédier aux pertes économiques consécutives à une catastrophe.

Devant cette situation, nous restons vigilants quant aux propositions du plan stratégique présenté par le Président Directeur Général de Météo-France et affirmons notre soutien au maintien d’un service météorologique départemental.