Ce que nous redoutions est en train de se produire : notre pays s'enfonce dans une crise profonde et durable et la Sarthe est particulièrement touchée. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi s'établit à 20 036 en Sarthe pour le mois de mai. Ce nombre augmente de 37.4% par rapport à fin avril 2008 contre 25% pour l'ensemble de la France.

Effarés par le décalage entre l'ampleur du désastre qui se préparait et la faiblesse de la réponse de l'Etat, nous avions demandé que le Conseil général de la Sarthe joue son rôle d'amortisseur social.

Lors d'un meeting à Saint-Quentin, le Président de la République a dit que, face à la crise, il ne faut pas se laisser "enfermer dans des dogmes", mais au contraire s'inspirer de ce qui marche autour de nous. Tout en regrettant que Nicolas Sarkozy ne se l'applique pas à lui-même, nous voulons utiliser cette formule pour le compte de la Sarthe.

Tout près de nous existe un exemple à suivre : celui de l'Essonne qui a choisi de donner la priorité à l'emploi et à la solidarité à travers la mise en œuvre d'un Bouclier social mobilisant et renforçant les dispositifs existants pour venir en aide à ses habitants les plus sévèrement touchés par la crise.

Ainsi, en Essonne plus de 20 000 collégiens bénéficient de l'aide à la restauration scolaire (gratuité ou forfait de 45€ à 105 € par trimestre). En Sarthe, notre demande de mise en place d'une tarification sociale de la restauration scolaire selon le quotient familial est restée sans réponse de la part des élus UMP.

En Essonne, le Conseil général a augmenté le Fonds d'aides aux Jeunes de 50%. En Sarthe, les élus UMP ont baissé de 8% ces mêmes crédits alors que plus que jamais nous avons le devoir d'aider les jeunes à démarrer dans la vie et franchir le cap de la crise.

En Essonne, le Conseil général a abondé de 18% le Fonds de Solidarité Logement. En Sarthe, les élus UMP ont réduit les crédits de 10% entre 2008 et 2009. 

Que dire encore de l'absence de réponse à nos propositions au sujet de la mise en œuvre de l'accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.

La majorité départementale UMP a traité nos propositions par le mépris, considérant que la situation ne méritait rien d'autre qu'un budget inscrit dans la continuité.

Lorsque nous faisons de telles propositions, nous nous voyons reprocher de vouloir "toujours plus". Et bien, soit ! Nous croyons en effet, que le Conseil général doit être "toujours plus"... juste et efficace pour les Sarthois, tout particulièrement en période de crise.

Christophe ROUILLON a a plaidé hier au ministère de l'Économie et des Finances l'importance vitale pour les communes de la taxe professionnelle.

Vous êtes pour ou contre la suppression de la taxe professionnelle ?

Contre. Les entreprises doivent contribuer aux ressources des collectivités locales comme les ménages. Les services, les infrastructures autour des entreprises sont financés par les collectivités. Et les entreprises vivent de la commande publique. La taxe professionnelle reste extrêmement raisonnable en France. En tant qu'élu, je n'ai jamais vu une entreprise s'en plaindre.

Pourtant, la taxe professionnelle se calcule sur les biens de l'entreprise, pas sur ce qu'elle produit.

Nous ne sommes pas hostiles à une réforme de la taxe. Il vaudrait mieux taxer sur la valeur ajoutée, sur les bénéfices de l'entreprise plutôt que sur les valeurs immobilières. Il faut revoir la taxe professionnelle, mais pas la supprimer.

Est-elle vitale pour les collectivités ?

A Coulaines, ma commune, elle rapporte 500 000 € de recettes annuelles. La taxe professionnelle représente entre 25 % et 50 % des ressources des collectivités locales. La suppression inquiète les maires qui seront contraints d'augmenter les impôts pour augmenter leurs ressources. J'ai l'impression qu'on se livre à une opération de saut à l'élastique : les mécanismes nouveaux de financement vont-ils compenser les pertes énormes de la taxe professionnelle ?

Le Président de l'Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON,  la semaine passée, une assemblée générale exceptionnelle regroupant les 102 présidents de conseils généraux, à la veille de la Conférence Nationale des Exécutifs (CNE) convoquée par le Premier ministre, pour débattre de la réforme des collectivités territoriales.

Les 102 Présidentes et Présidents, ensemble, se sont accordés pour dire qu'ils ne se reconnaissent pas dans l'économie des 20 propositions transmises par le Comité BALLADUR au Président de la République. Ils apprécient, en revanche, les premières préconisations de la mission sénatoriale.

Au-delà du caractère inopportun de ces propositions en période de crise, celles-ci s'articulent autour de deux appréciations sur lesquelles les départements ont des divergences fondamentales : le jugement sur la décentralisation complexe, trop dépensière, pas adaptée aux besoins des citoyens ; la théorie des couples, qui marie départements et régions sans vision de l'organisation territoriale de notre République.

La France a effectivement besoin d'une réforme de son modèle d'action publique, les présidents de départements sont d'ailleurs favorables à y participer, mais les conditions de ce débat (négociation, concertation) ne sont pas suffisamment réunies.

La réforme des collectivités locales ne peut aboutir qu'à l'issue d'un débat auquel seraient associés étroitement les élus locaux et leurs représentants, dans le cadre du parlement.

Par ailleurs, si les départements, par leur mobilisation, peuvent se féliciter d'avoir su convaincre les pouvoirs publics de cette obligation de négocier, ils n'accepteront pas que les trois principes intangibles de leur plate-forme soient remis en cause :

- Ils considèrent comme non négociable la suppression de la clause générale de compétence, qui découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

- La reconnaissance de deux blocs de collectivités en France : le bloc de la proximité, incarné par les communes, les intercommunalités et les départements ; le bloc du développement et des missions, composé des régions, de l'Etat et de l'Europe. Casser cette structure en essayant de fondre départements et régions consiste à en finir avec ce qui fait la force de la décentralisation républicaine.

- Le canton doit demeurer la circonscription électorale de proximité de l'assemblée  départementale.

Ces préalables étant reconnus, les départements seront disposés à participer à une vraie négociation avec le gouvernement sur l'élaboration d'un projet de réforme de l'organisation territoriale de la République et de la fiscalité locale qui sera débattu au parlement.

Les départements porteront alors des propositions fortes en matière de clarification des compétences, de réforme fiscale et de démocratie locale. En particulier :

- La place de l'Etat dans le débat sur la clarification des compétences ne saurait être éludée.

- La réforme des finances et de la fiscalité locale doit être concomitante sur la base du rapport adopté par l'AMF, l'ADF et l'ARF, comprenant de réelles garanties d'autonomie fiscale pour les départements, notamment suite à l'annonce de la suppression prochaine de la TP.

- Ils rappellent leur attachement au scrutin uninominal, demandant le renouvellement en une fois des conseils généraux tous les six ans sur la base de cantons redécoupés pour tenir compte des évolutions démographiques.

La décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle dès 2010, dans les conditions énoncées par lui, est une faute économique grave.

Le coût de la suppression de taxe s'élève à plus de 26 milliards d'euros  - et non 8 milliards comme l'a annoncé le Président de la République, qui n'a compté que la part que versait l'Etat aux collectivités, en compensation partielle des allègements déjà accordés aux entreprises.

Nicolas Sarkozy s'apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des produits de fiscalité locale de l'ensemble des collectivités, plus de 90% des produits de fiscalité locale des groupements à fiscalité propre.

Qui va payer ?

Nicolas Sarkozy n'a assorti cette décision d'aucune mesure susceptible de financer la suppression de cette taxe : il s'en est tenu à évoquer une vague « taxe carbone », sans aucune précision sur les montants escomptés ni sur les modalités de mise en œuvre. Au regard de tels enjeux financiers, on s'étonne de cette improvisation.

Cela ne fait aucun doute : Nicolas Sarkozy veut d'abord faire porter l'effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l'Etat et par la diminution de leurs dotations. Un bel exercice de démocratie : l'Etat décide sans autre préalable de faire payer les collectivités pour des allègements accordés aux entreprises que lui seul décrète !

Nicolas Sarkozy n'épargnera pas non plus les ménages, qui  seront immanquablement mis à contribution, dans une période où l'urgence économique et sociale est à la défense de leur pouvoir d'achat.

Quant aux entreprises, destinataires de ce nouveau cadeau, aucune contrepartie ne leur est à priori demandée. Une exonération d'autant plus injuste alors que la TP assure un lien entre les entreprises et les territoires, quand les collectivités sont créatrices de 73% de l'investissement public. Pire, aucun raisonnement économique ne démontre d'impact de la suppression de la TP sur les décisions d'investissements des entreprises, encore moins sur les délocalisations.

Les conseillers généraux de gauche et républicains sont favorables à une réforme globale de la fiscalité locale, qu'ils considèrent effectivement comme injuste socialement et inefficace économiquement ; cela intègre des évolutions concernant la taxe professionnelle.

Mais une telle réforme appelle mesure et responsabilité. Les élus socialistes et républicains n'accepteront pas ce type d'improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la solidarité et du pouvoir d'achat des Français.

L'association des Parents d'élèves du Collège Paul Chevallier du Grand-Lucé vient d'adresser une lettre au Président du Conseil général de la Sarthe pour lui faire part des conclusions d'une étude qu'elle vient de mener sur les conséquences de la réforme des tarifs de la restauration scolaire imposée par le Conseil général aux collèges Sarthois.

Il en ressort qu'en 2009, « l'augmentation de 5% du prix du forfait payé par les familles sera en totalité absorbée par les charges. Le prix du repas dans l'assiette, c'est à dire le montant restant pour l'achat des denrées alimentaires entrant dans la confection des repas, est en baisse de 0,10%. »

Par conséquent, l'association des parents d'élèves a voté « contre ces augmentations imposées car elles ne font que transférer une partie des charges du Conseil général dans la confection des repas vers les familles. Le montant disponible pour confectionner le repas des élèves diminue alors que le prix des denrées alimentaires est en augmentation ». Dès lors, ils « craignent donc de voir la qualité des repas se dégrader en 2009 et 2010 ».

Le courrier s'achève par plusieurs questions posées au Président du Conseil général :

- « Comment comptez vous augmenter la qualité, alors même que le prix dans l'assiette est en baisse et ce malgré les augmentations significatives subies par les familles ? »

- « Quelle est votre stratégie d'harmonisation des tarifs ? Quel est le prix objectif ? Comment comptez-vous harmoniser les tarifs en augmentant tous les tarifs de 5% pour les établissements en dessous de la moyenne départementale puisque les disparités actuelles subsisteront toujours ? Envisagez-vous de diminuer le budget que le Conseil général consacre à la restauration scolaire ? »

- « Le projet d'une tarification basée sur les ressources est-il planifié à ce jour ? Si oui, quels en sont les contours ? »

Autant de questions et de remarques que se posent de nombreux parents d'élèves et enseignants dans les collèges Sarthois ... traduisant leur refus de ces évolutions par le rejet des budgets des établissements.