Les annonces du gouvernement relatives au nouveau plan d’austérité pour la France ne font mention que d’une mesure en direction des collectivités territoriales, et encore sans incidence financière, preuve s’il en est que les collectivités montrent déjà l’exemple en matière de rigueur de gestion et de sens des responsabilités.

Les collectivités ne peuvent être tenues pour responsables du déficit public. Elles ne présentent pas de déficit courant, puisqu’elles sont soumises à l’obligation légale d’équilibre de leurs sections de fonctionnement. Les collectivités locales n’empruntent que pour financer leurs investissements. Investissement public direct qu’elles réalisent pour 71% chaque année.

En revanche, contrairement à ce que le gouvernement affirme et ce qu’a redit le premier ministre le 5 novembre à Morzine, l’Etat ne s’endette pas pour le compte des collectivités. Les sommes que l’Etat reverse aux collectivités locales représentent l’ancienne fiscalité supprimée (par exemple la taxe professionnelle) ou des compensations de charges transférées, versées sous forme de fractions d’impôts nationaux (TIPP, TSCA, etc.).

Enfin, on peut estimer que la demande de transparence en matière d’effectifs, émanant du gouvernement, est plutôt malvenue car l’ensemble des décisions des collectivités territoriales sont prises lors d’assemblées publiques et font d’ores et déjà l’objet d’une publicité. De plus, la publication de leurs effectifs relève aussi d’une obligation légale figurant dans une annexe de leur budget annuel. A ce propos, il est bon de rappeler que la Cour des Comptes, elle-même, notait dans son rapport sur « les effectifs de l’Etat 1980- 2008 » : « La croissance des effectifs a été mieux maîtrisée dans les départements, où elle est surtout sensible depuis l’acte II de la décentralisation. »

C’est un esprit de responsabilité qui anime nos départements, lorsqu’ils assurent leurs missions de solidarité et participent, en période de crise financière importante, au maintien de politiques publiques de proximité dynamiques et opérationnelles.