Le groupe des élus de gauche et républicains du Conseil général de la Sarthe se félicite de la censure prononcée hier par le Conseil constitutionnel sur le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région.

Cette décision pointe clairement du doigt le choix politique effectué par le Gouvernement afin de permettre l’adoption rapide de ce texte fortement contesté. En effet, ce dernier a feint d’oublier que tout projet de loi concernant les collectivités territoriales doit être examiné en première lecture par le Sénat comme le prévoit l’article 39 de la Constitution.

Nous constatons ainsi que depuis son annonce par le Président de la République, la réforme des collectivités territoriales s’est faite contre les élus et non avec eux. A la vieille du renouvellement de la moitié des sénateurs, le peu d’estime du Gouvernement à l’endroit de la Haute Assemblée est extrêmement regrettable.

Nous rappelons enfin notre opposition au conseiller territorial dont la création ne vise à terme qu’à encourager la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux.