Hier, le groupe d’analyse Standard and Poor’s a publié une étude intitulée « 2010, une dernière « bouffée d’oxygène » pour les finances départementales avant « l’asphyxie budgétaire » ? »

Dans ce document, l’agence internationale de notation estime que « face à la pression des dépenses sociales » qui pèse sur les conseils généraux, le Gouvernement n’a pour le moment apporté que de « simples pansements budgétaires ». Elle souligne ainsi clairement que le fonds d’urgence et le fonds de péréquation des DMTO n’empêcheront pas « une détérioration des performances financières voire une impasse budgétaire pour certains départements ».

Cette note, qui actualise celle réalisée l’an passé à la même époque par l’agence de notation, confirme donc une nouvelle fois la gravité de la situation financière des départements. Alors que le Gouvernement ne cesse de présenter la hausse des droits de mutations pour 2010 comme solution à ces difficultés, elle rappelle à juste titre que « une telle hausse des DMTO n’est probablement pas appelée à se répéter dans les prochaines années ».

Comme nous le disons depuis des mois, seules des mesures structurelles règleront « l’asphyxie » budgétaire que subissent les départements.

A l’instar de l’Association des Départements de France nous demandons expressément au Gouvernement d’ouvrir sans délais des négociations pour trouver des solutions pérennes et durables aux enjeux financiers des conseils généraux.