Courrier adressé aux Maires sarthois

Le Mans, le 3 mai 2007

Madame, Monsieur le Maire,

La décentralisation a aujourd’hui 25 ans. Mise en oeuvre par la gauche, elle a permis de donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, rapprochant le processus de décision des citoyens, favorisant ainsi l’émergence d’une démocratie de proximité, gage d’efficacité. Pour autant, elle ne peut prendre sa complète signification que lorsqu’elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des ressources financières qui leur sont nécessaires.

L’an passé, je vous avais fait part de nos craintes concernant l’acte II de la décentralisation, marqué par la volonté de l’État de ne plus assumer certaines compétences qui lui sont propres, et de les transférer, sans aucune concertation, aux collectivités locales

Malheureusement, la situation financière délicate dans laquelle se trouve le Conseil général de la Sarthe nous donne, aujourd’hui, raison. En effet, le transfert du RMI puis des routes nationales, des personnels de services des routes et des collèges ainsi que la réforme de la taxe professionnelle sont autant de mauvais coups destinés à financer une politique d’allègement fiscal clientéliste. Ces cadeaux fiscaux aux plus riches sont désormais payés par les contribuables sarthois.

Ainsi pour l’année 2007, les transferts de charges imposés par l’Etat au Conseil général représentent un surcoût de 20,8 millions d’€uros dans le budget départemental. Si on y ajoute la perte de recette de 3,6 millions d’€uros due à la réforme de la Taxe Professionnelle, la facture de cet « exercice imposé » s’élève à plus 24 millions d’€uros soit une aggravation de la situation de 7,34 millions d’€uros par rapport à 2006. La politique gouvernementale réduit donc considérablement les possibilités financières du Conseil général de la Sarthe.

Dans un souci de transparence, nous avons souhaité vous laisser la possibilité de vérifier nos calculs en vous transmettant dans la note jointe (1) l’ensemble des données chiffrées ayant servi à établir ce constat.

Concrètement, l’acte II de la décentralisation se traduira donc pour nos concitoyens Sarthois, par une augmentation de 6% de la fiscalité locale après une augmentation de 4% l’an passé.

Nous sommes donc à mille lieues des assertions de M. le Président du Conseil général, qui vous affirmait le 5 avril 2006 dans un courrier qui vous était adressé, que « la loi sur la décentralisation ne grève pas, ou de façon très marginale, les finances départementales ».

Enfin, nous ne pouvons que vous alerter sur les décisions prises par la majorité départementale à l’occasion du DOB 2007 (2). En effet, outre une modification des procédures de versement des subventions, désormais l’ensemble des programmes de subventions d’équipement donnera lieu à une programmation annuelle tenant compte des inscriptions budgétaires ; dès lors que le plafond de dépenses sera atteint, les nouvelles demandes seront examinées l’année suivante contrairement à la tradition qui voulait que les lignes budgétaires soient abondées en fonction des demandes des communes et des EPCI. Nous vous laissons donc libre de vérifier par vous-même la véracité des propos du Conseil général qui annonçait dans son courrier du 5 avril 2006 qu’il n’était « envisagé aucune mesure de restriction dans le soutien de la collectivité départementale aux différents volets d’action qui contribuent au développement local ».

Nous tenions à vous faire part directement de ces éléments afin que vous puissiez répondre aux interrogations légitimes de vos concitoyens lorsqu’ils recevront leurs feuilles d’imposition à la rentrée prochaine.

Vous assurant de notre dévouement, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, en nos sentiments les meilleurs.

Pour les Conseillers généraux de gauche et Républicains :

Le Président du groupe

   Christophe COUNIL

 

 

 

 

 

(1) La note de 4 pages accompagnant notre courrier dressait un bilan financier sur l'ensemble des transferts de compétences intervenus ces dernières années. Vous en retrouverez les principales données en page 4 de cette lettre. Vous pouvez également l'obtenir dans son intégralité auprès de nos collaborateurs.

(2) Le 15 décembre 2006, lors du Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2007, la majorité UMP du Conseil général a décidé de modifier le régime d'aides financières aux communes et communautés de communes sarthois.

Désormais, les premiers arrivés seront les premiers servis ... les autres devront alors attendre l'année suivante. Le risque est donc assez grand de voir se multiplier les petits arrangements entre amis. Pour être clair, le dossier d'une commune plutôt à droite pourraît très bien à la demande d'un élu UMP être substituer au dossier d'une commune de gauche malgré le fait que son dossier soit arrivé ensuite.

Par ailleurs, dorénavant les aides du Conseil général ne seront plus versés qu'en deux fois (50% à la moitié des travaux et 50% à l'achèvement de ceux-ci) obligeant les petites collectivités à recourir davantage aux lignes de trésorerie et autres emprunts.