Un budget marqué par une nouvelle dégradation

de la situation financière du Conseil général

Le budget primitif du Conseil général de la Sarthe pour 2009 confirme la très forte dégradation de la situation financière de notre département.  Alors que les dépenses de fonctionnement continuent à croitre à un rythme soutenu (+ 5.1%) notamment du fait des prestations sociales (APA, PCH et RMI), la capacité d'épargne du Conseil général a atteint un niveau particulièrement bas en recul de 27% par rapport à 2004. Or, l'épargne d'une collectivité équivaut à sa capacité à financer ses investissements sans recourir à l'emprunt.

La majorité UMP ayant décidé de maintenir ses dépenses d'investissement à un niveau équivalent à 2008, le Conseil général devra donc maintenir un niveau d'emprunt important alors que la Sarthe compte déjà parmi les départements les plus endettés de France. Emprunter est une chose mais il faut ensuite rembourser et le paiement des intérêts d'emprunts s'élèvera cette année à 13 Millions d'€uros, un chiffre en hausse continue depuis plusieurs années.

La crise économique : un coupable un peu trop vite montré du doigt par l'UMP

La tentation a été forte chez les élus UMP de faire porter la responsabilité de la dérive financière du Conseil général à la crise économique. Certes, le Département devra faire face à des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires liées à la dégradation de la situation économique et sociale, mais les chiffres annoncés sont peu significatifs.

En réalité, les responsabilités sont ailleurs et plus anciennes. En soutenant, les choix des gouvernements successifs depuis 2002, les élus UMP ont accepté des transferts de charges massifs qui ont conduit à creuser un déficit de 38 millions d'€uros dans le budget 2009.  Cette somme correspond aux charges liées à l'acte II de la décentralisation (15M€), à la non compensation des charges liées à l'APA (8M€) et au Handicap (7M€) ainsi qu'à une diminution des compensations de pertes de recettes de la Taxe professionnelle (7,6 M€).

Par ailleurs le silence avec lequel, les élus UMP ont accueilli la non augmentation des dotations de l'Etat en 2009 a été particulièrement sidérant.

Hausse des impôts et réduction du soutien aux communes

Face à cette situation dramatique des finances départementales, la majorité UMP a, une nouvelle fois, décidé de recourir à l'impôt en augmentant la taxe d'habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle de 7.5%. Sans l'apport du produit de la hausse des taux et de la modification de sa politique d'abattement, le Conseil général serait très clairement dans une situation de quasi-faillite.

Les élus UMP ont également décidé de réduire le soutien traditionnellement accordé aux communes et communautés de communes sarthoises en supprimant vingt-neuf aides différentes. Les principales victimes sont l'ensemble des aides destinées à l'enseignement primaire, une partie des aides à la voirie communale ainsi que des aides destinées au développement de la lecture en zone rurale. Par ailleurs, le montant des subventions accordées par le Conseil général a souvent été revu à la baisse ainsi le montant de subvention auquel peut prétendre une commune pour l'aménagement d'une salle polyvalente est passé de 40% à 20% du montant du coût des travaux.

Téléchargez le tableau présentant les modifications

Si le budget 2009 du Conseil général contribue à soutenir l'investissement -et c'est l'un de ses rares mérites - la majorité UMP demande une nouvelle fois aux ménages et aux communes sarthoises de payer les déficits creusés par l'Etat UMP dans le budget du Département.  Les élus de gauche ne pouvant pas l'accepter, ont en conséquence, voté CONTRE le budget 2009.