Une « filiale » du conseil général épinglée par la cour des Comptes

Contrôles défaillants, instruments de pilotage incertains, situation financière fragile : la chambre régionale des comptes dresse un sombre tableau de la gestion de la Secos entre 2001 et 2006.

Après le chef comptable qui tapait dans la caisse (1,3 million d'euros détournés en 10 ans), la société d'équipement et de construction de la Sarthe (Secos) est de nouveau dans l'oeil du cyclone.

Dans un rapport daté de fin décembre 2008, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire dresse un tableau inquiétant de la gestion, entre 2001 et 2006, de cette société d'économie mixte détenue à 84 % par le conseil général, et dirigée par Marcel Pierre Cléach, vice-président du conseil général et sénateur de la Sarthe.

Depuis près de 50 ans, la Secos est chargée de mener des opérations d'aménagement pour le Département et les collectivités ; c'est elle qui s'est notamment chargée du Technoparc du Mans, de la construction du nouveau bâtiment des Archives départementales et, tout dernièrement, de la réalisation de l'espace culturel du Saosnois.

« Importance de l'endettement »
Au chapitre intitulé « résumé des observations », la chambre régionale des comptes indique qu'elle a constaté « à différentes reprises des lacunes dans le contrôle interne ou la surveillance de l'activité réalisée avec des tiers. [...] La société d'économie mixte a été victime de plusieurs malversations et a tardé à les mettre au jour, voire dans les deux cas les plus importants (NDLR : dont celui du comptable) n'en a eu connaissance que par des tiers. »

Elle souligne que « la Sem est par ailleurs dépourvue d'instruments de pilotage de ses activités », et évoque « une situation financière marquée par une relative précarité : chiffre d'affaires en baisse, résultats négatifs, absence de capacité d'autofinancement, insuffisance de fonds propres et importance de l'endettement. » Voici quelques exemples des sujets abordés dans le rapport.

Détournement du comptable
« C'est un signalement de la banque de l'ancien chef comptable, sur l'importance des sommes versées sur son compte, qui a révélé l'affaire. L'absence de double validation des décaissements et de contrôle des activités de cette personne avait pourtant été signalée... dès 2002 par le commissaire aux comptes. »

Le Technoparc des 24 Heures

Chaque année, la Sem qui gère cet équipement, doit rendre compte au Département (qui lui a concédé l'aménagement) des opérations qu'elle mène à travers un compte rendu annuel des activités concédées (Crac). « Les Crac ne correspondent à la forme prévue que deux années sur les sept examinées », indique la chambre des comptes.

D'autre part, le prix de vente moyen des terrains est de 20 €/m² alors que l'opération « s'équilibrerait à 70 €/m². Le département est amené à assurer l'équilibre de l'opération par des avances de trésorerie et des subventions. »

C'est donc aux contribuables que revient de payer la différence pour assurer la pérennité de cette « opération de prestige », comme la désigne la Secos.

L'hôtel des Sitelles (40 chambres) à Montfort-le-Gesnois
« Chroniquement déficitaire du fait d'un surcoût lors de la construction, et d'une mauvaise définition de la clientèle potentielle (emplacement, dimension,...), l'hôtel est directement géré par la Secos qui l'a repris en 2007 après avoir fait preuve « de défaillance dans le contrôle de l'exploitant (Sofriba) à qui elle l'avait confiée. » D'autre part, « en août 2006, d'importants détournements de nourriture (35 000 € en une année) ont été signalés à la Secos par la Sofriba. Ces pratiques, s'étonne la chambre des comptes, ont pourtant perduré jusqu'au début de l'année 2007. Date à laquelle la Sem a réagi. » L'hôtel est actuellement en voie d'être repris par la communauté de communes des Brières-et-du-Gesnois.

Le logement social
Propriétaire d'un parc de 950 logements, la Secos en a progressivement cédé la gestion à Sarthe Habitat par le biais d'un contrat qui lie les deux parties, notamment pour les rénovations.

La Sem « n'a jamais disposé d'une programmation à moyen terme des travaux », indique la chambre des comptes et « ne connaît pas de façon précise les caractéristiques de ses propriétés ».

Résultat : « Il en résulte un niveau d'entretien par logement très inférieur à la moyenne nationale (261 € en 2004 pour la Sem contre une moyenne de 739 €). » Bref, la Secos passe pour un propriétaire bien médiocre. De surcroît, dans un domaine assez sensible que constitue le logement social.

Conclusions
Le retrait de la Secos dans de nombreuses activités ne laisserait « qu'une perspective réduite de prestations au service des collectivités. Elle risquerait alors de ne gérer à court terme que des opérations déficitaires. Ce qui mettrait en jeu sa capacité même à poursuivre son activité. Cette réduction s'accompagnerait d'une réduction correspondante des effectifs (NDLR : la Secos emploie 70 personnes). Même si elle affirme qu'elle resterait opérationnelle si le Département décidait à nouveau de lui confier des missions, la chambre des comptes s'interroge sur l'avenir et l'existence même de la Secos. »

Igor BONNET - Ouest-France - 27 mars 2009

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Recommander

Précédent : Réforme Balladur : les élus de gauche... Retour à l'accueil Suivant : SECOS : la réaction de Christophe...

Présentation

Les élus

Liens

Rubriques

Derniers articles en ligne

Archives