Dans quelques jours, le Comité BALLADUR mis en place par Nicolas SARKOZY rendra officiellement ses conclusions sur la réforme du statut des collectivités territoriales. Ce que l'on sait du projet de rapport soulève les plus vives inquiétudes.

La suppression de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République sans proposer aux collectivités une ressource alternative qui leur assure des recettes dynamiques liées à l'activité économique, a été dénoncée par les élus des collectivités de gauche mais aussi de nombreux élus de droite. Nous demandons une réforme de la fiscalité locale qui rétablisse la justice fiscale et s'attaque aux inégalités territoriales, dans les villes comme dans les campagnes.

Nous pensons qu'une telle réforme doit avant tout permettre de :

Nous récusons le projet de fusion des élus régionaux et départementaux, sous le vocable «conseillers territoriaux». Ce projet est dangereux car :

Nous sommes également favorable à achever la constitution de la trame de l'intercommunalité en fixant une date butoir et que l'on puisse élire au suffrage universel les exécutifs des intercommunalités, soit en adoptant le système Paris-Lyon-Marseille, soit par un système mixte associant l'élection au suffrage universel direct du conseil intercommunal et la représentation des maires.

Ces éléments contrairement à la réforme envisagée par l'UMP et le gouvernement sont de nature à satisfaire des priorités utiles au pays et à nos concitoyens : la réduction des disparités territoriales et des inégalités sociales, conditions essentielles à la compétitivité renforcée; l'efficacité accrue des politiques publiques; le renforcement de la démocratie locale.

Ne nous laissons pas berner par un discours faussement moderniste et réellement rétrograde. Faisons prévaloir les vrais enjeux à appréhender et exigeons, avant tout, le temps nécessaire à une concertation approfondie.