Depuis plusieurs semaines, la décision du Conseil général de vendre la Maison de retraite Le Monthéard à une société privée à but lucratif (Noble âge) suscite une vive polémique.

Cette décision prise le 21 novembre par 7 voix « Pour » (les élus UMP) et 7 voix  « Contre » (les élus de gauche) est en effet particulièrement contestable car elle conduit à renforcer le déficit actuel public - privé, en faisant passer dans le giron du privé 83 lits qui appartenaient jusqu'à présent au secteur public.

Conformément à nos engagements, j'ai déposé, au nom des Conseillers généraux de gauche, un recours devant le Tribunal administratif pour obtenir la suspension puis l'annulation de la délibération du 21 novembre dernier. Notre recours repose à la fois sur des arguments techniques (non respect du Code général des Collectivités locales) et des arguments de fond : la vente de lits financés par des fonds publics à une entreprise privée est-elle possible ?

Devant notre détermination, le Président du Conseil général a proposé aux membres de la Commission permanente de ce lundi 26 janvier d'annuler la délibération litigieuse du 21 novembre et a fait procédé au vote d'une nouvelle délibération entérinant le choix de la Société Noble âge. La nouvelle délibération indique notamment que la dizaine de lits actuellement éligibles à l'aide sociale le restera dans le futur.

Ce nouveau vote constitue une première victoire pour les opposants à cette décision. Toutefois, elle n'est pas suffisante. Nous continuons à réclamer l'annulation de la vente et le lancement d'une nouvelle consultation réservée au secteur public ou associatif.

C'est en ce sens que les élus de gauche ont voté « Contre » la nouvelle délibération lors de la Commission permanente de ce lundi 26 janvier.

Par ailleurs, les élus de gauche déposeront un deuxième recours devant le Tribunal administratif dans les jours prochains afin d'obtenir la suspension puis l'annulation de cette nouvelle délibération.

Ce recours reposera à la fois sur l'absence de motivation du choix de la société privée par le Conseil général (non justification des notes affectées à chaque candidat) et sur l'introduction dans la délibération d'un nouvel élément susceptible de rompre l'égalité entre les candidats.

En effet, la décision du Conseil général de « maintenir l'habilitation partielle de l'EHPAD Le Monthéard à l'aide sociale » n'était pas indiquée dans le dossier d'appels d'offre adressé à l'ensemble des candidats au rachat. Cet ajout de dernière minute constitue donc une modification substantielle du marché initial. Il est fort probable que les offres des autres candidats auraient été différentes si cet élément avait figuré au dossier d'appels d'offre.

Le débat est loin d'être clos et notre mobilisation à défendre le service public reste intacte.  Nous invitons donc l'ensemble des élus, associations et citoyens à poursuivre le combat pour s'opposer à cette décision. 

Christophe COUNIL

Président du groupe des élus de gauche