Partager l'article ! Réforme des collectivités locales : les Présidents de Conseils généraux unanimes: Les Présidents des 102 Cons ...
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Les Présidents des 102 Conseils Généraux de l'ADF se sont réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le Président de la République concernant la réforme des collectivités locales. Ils ont adopté à l'unanimité les principes suivants :
- Les collectivités locales relèvent de la Constitution. A l'heure où le Parlement voit son rôle renforcé par la récente réforme des institutions de la République, les Présidents rappellent que la réforme de l'administration territoriale relève du législateur, qui ne peut en être dessaisi, et n'appartient pas à l'initiative exclusive du pouvoir exécutif.
- La réforme des collectivités locales nécessite un travail approfondi de réflexion, qui s'inscrit dans le temps.
- Les Présidents de conseils généraux s'exprimeront unanimement, toutes sensibilités politiques confondues, la réforme des institutions locales relevant des grandes réformes nécessitant un consensus.
- Le préalable à toute réforme est une réelle clarification des compétences. Elle concerne des relations modernisées entre l'Etat et les collectivités locales, et entre les différents niveaux de collectivités locales.
- Toute réforme de l'architecture des collectivités locales doit être menée conjointement avec une réforme de la fiscalité locale, sans laquelle elle resterait lettre morte.
C'est dans cet esprit et en appliquant ces principes que les Présidents des Conseils généraux débattront le 29 octobre prochain, lors du Congrès de l'ADF. Ils sont prêts à débattre de toutes ces questions avec les parlementaires et le gouvernement, et feront dans les prochaines semaines des propositions fortes pour inscrire le Département du XXIème siècle dans une nouvelle étape de la décentralisation.