Le groupe des Conseillers généraux de Gauche et Républicains prend acte de la décision annoncée par le Président de la République, de taxer les revenus du patrimoine et des placements pour financer le RSA. Nous avons en effet de manière ferme et constante refusé le financement de cette politique en direction des personnes en difficulté sociale par la Prime pour l'emploi (PPE).

Cette mesure va dans le bon sens, dès lors que seront clairement précisés les revenus concernés. A ce sujet, nous tenons à rappeler notre opposition à l'idée d'exonérer de la taxe les personnes concernées par bouclier fiscal.

D'autres questions importantes demeurent, à savoir notamment : comment éviter que le RSA du gouvernement devienne une trappe à emplois « sous-rémunérés » et quelles sont les contreparties demandées aux employeurs ? Nous espérons que le débat parlementaire qui doit s'engager à l'occasion de la session extraordinaire du Parlement permettra de préciser l'ensemble de ces points et améliorer le projet gouvernemental.

Nous prenons également acte de l'annonce de la reconduction du Fonds de Mobilisation Départemental pour l'Insertion, alors même que le Premier ministre avait refusé d'y apporter une réponse favorable lors de la dernière Conférence Nationale des Exécutifs, en juillet dernier. Cette reconduction, si elle était un préalable, ne résoud néanmoins pas la question du règlement de la dette de l'Etat à l'égard des départements concernant le RMI, qui s'élève à peu près de 2 milliards d'euros.

Nous attendons maintenant du gouvernement une traduction précise et immédiate de cette annonce en actes, soit notamment l'inscription des crédits promis en loi de finances pour 2009.