La Sarthe à Gauche

Flux RSS

  • Flux RSS des articles
Pour faire face aux difficultés financières du Conseil général, la majorité UMP n'a jamais hésité à augmenter les impôts locaux : + 12.5% en 3 ans. Pour parvenir au même résultat en 2009, les élus UMP ont cette fois-ci trouvé une autre solution en se livrant à un tripatouillage permettant d'augmenter de 5% le produit de la taxe d'habitation l'an prochain sans pour autant voter une augmentation des taux d'imposition.

Très clairement, il s'agit d'une augmentation masquée des impôts départementaux. Cet indigne tripatouillage doit être dénoncé mais encore faut-il le comprendre. Quelques explications :


La taxe d'habitation (TH) est calculée à partir de la valeur locative du logement déterminée par les services fiscaux à partir des caractéristiques de celui-ci. L'application du taux d'imposition votée par chaque collectivité permet ensuite de déterminer le montant de la TH. Toutefois, pour atténuer le montant de cet impôt local chaque collectivité peut décider de mettre en œuvre des abattements calculés sur la valeur locative moyenne.


Jusqu'à présent en l'absence de délibération spécifique, le Département reprenait la politique d'abattement propre à chaque commune. Lors de la session du 30 juin, les élus UMP du Conseil général ont décidé de modifier cette pratique en instaurant leur propre politique d'abattement.


Désormais les abattements de la part départementale de la TH seront calculés à partir de la valeur locative moyenne du département (2 125 €) en y appliquant un abattement général de 5% puis des abattements pour charges de famille (20% à partir de troisimème personne à charge et 10% pour les deux premières). En conséquence, la part départementale de la TH connaîtra en 2009 une évolution significative dans de nombreuses communes :


Quelques exemples d'augmentation de la part départementale de la TH
pour un couple avec deux enfants (calcul sur base 2008)


Par contre dans les 214 communes sarthoises n'ayant pas institué d'abattement général à la base, la réforme se traduira par une diminution de la parte départementale de la TH ... Or dans la grande majorité, il s'agit des petites communes rurales dans lesquelles les impôts locaux sont peu élevés du fait de la faible valeur locative des logements.


Comme l'expliquait Ouest-France dans son édition du 1er juillet,  la majorité départementale a réussi donc un joli coup d'autant plus que la réforme adoptée conduira à faire « surtout payer les habitants de la métropole mancelle » et des villes gérées par la gauche.


Ce tripatouillage est d'autant plus indigne que les personnes dont la taxe d'habitation est actuellement plafonnée du fait de la faiblesse de leur revenu paieront la totalité de l'augmentation, l'État ayant bloqué depuis 2005 le montant des dégrèvements dont ils peuvent bénéficier.


Faire payer les pauvres et les habitants des villes tout en épargnant les habitants de la zone rurale est donc le nouveau credo de la majorité UMP du Conseil général.

Jeudi 14 août 2008 4 14 /08 /Août /2008 10:44
- Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil
Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés