L’occasion était trop belle de mesurer l’évolution du budget du Conseil général de la Sarthe sur 10 années. Nous en tirons 4 enseignements :

Des nombreux transferts de compétences qui légitiment le rôle du Conseil général
L’action sociale, est devenue désormais le coeur de métier des Conseils généraux, et représente désormais  les 2/3 du budget, autour de ses missions phares :

- L’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (pour un coût de 42.4M€),

- La départementalisation des services d’incendie et de secours (12.5M€),

- Le RMI (38M€).

A ce coeur de métier il faut ajouter les transferts des routes nationales, des personnels TOS et DDE, dont l’impact devrait se ressentir pleinement dans les années à venir.

Ces transferts de compétences ont nécessité de fait une forte augmentation du personnel, et les effectifs ont ainsi doublé en 10 ans passant de 831 en 1998 à 1641 agents en 2007 .

La gauche n’est pas opposée à cette évolution, puisque la gauche est par ailleurs à l’initiative de ces lois de décentralisation permettant aux collectivités locales d’agir au plus près de leurs concitoyens.

Une explosion du Budget

Pour que le Département puisse assurer ses missions nouvelles, le budget a nécessairement dû être adapté en conséquence. Ainsi le budget départemental a augmenté de 82% en 10 ans passant de 331 millions d’€uros (2 milliards de Francs à l’époque) à 571 millions d’€uros pour 2006. Les dépenses de fonctionnement étant presque doublées, l’investissement augmentant, lui, de plus de 60%.

Des transferts de charges pas toujours assumés

Nous n’aurions pu voir ici que des avantages à une gestion décentralisée, sous réserve que celle-ci ait été suivie dans les faits par un transfert de moyens financiers conséquents pour y assumer ces missions nouvelles, ce qui malheureusement ne fut pas le cas. Donnons les 2 exemples les plus conséquents et les plus significatifs : l’APA et le RMI qui,  non compensés par l’état à hauteur de leur coût laissent  pour 2006, une charge nette pour le Conseil général de plus de 30 millions d’€uros.

Une situation financière difficile

 Ainsi le taux d’épargne brut de la collectivité est passé en 10 ans de 18,5% à 13,5%  ce qui traduit une très significative capacité à assumer nos propres investissements. D’où un recours à l’endettement, sachant qu’en même temps les rentrées fiscales pèsent de moins en moins sur le budget. On assiste ainsi  à un douloureux effet de ciseaux qui vient réduire à peau de chagrin la marge de manœuvre de la collectivité.

En conclusion 

Nous ne voulons pas devenir un service décentralisé de l’Etat. Nous souhaitons retrouver une vraie marge de manœuvre qui permette de décider nous-mêmes des actions à mener sur notre territoire. Aussi, nous réclamons : 
- Une pause dans les transferts de charges et de compétences.
- Une audit sérieux et neutre du coût réel de la décentralisation : combien cela coûte réellement.
- Une remise à plat de l'ensemble des financements des collectivités locales.
 Dans l’immédiat, nous ne cautionnerons pas la politique nationale et départementale (les deux étant intimement liées) menée depuis plusieurs années … C'est la raison pour laquelle notre groupe s'abstiendra lors du vote du Compte administratif 2006.