Le blog du groupe des élus de Gauche et Républicains du Conseil général de la Sarthe
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Raccourcissement du mandat des conseillers généraux et régionaux : Une loi perverse !
(24/01/2010
publié dans : Actualités
)
C’est une toute petite loi de deux articles, d’apparence anodine, puisqu’il s’agit d’organiser la concomitance du renouvellement des Conseils généraux et régionaux en fixant l’expiration de leur ... -
Transfert de charges : le Conseil d’Etat donne raison aux départements
(11/01/2010
publié dans : Actualités
)
Par une décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'État a annulé la décision de rejet par laquelle le Premier ministre refusait de prendre le décret organisant la compensation des charges au ... -
Bonne et heureuse année 2010
(06/01/2010
publié dans : Actualités
)