La Sarthe à Gauche

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A l’instar de Claudy LEBRETON, Président de l’Association des Départements de France, nous tenons à faire part de notre vif mécontentement sur le financement des politiques pour l’autonomie des personnes handicapées.

 

Ce que nous avions annoncé se produit.

Les départements ont relevé avec efficacité, comme d’habitude, le défi de la mise en place des maisons départementales du handicap (MDPH). La prestation de compensation du handicap (PCH) est attribuée et versée dans les conditions prévues par la loi. Or, les crédits versés par la CNSA pour cette prestation n’équilibreront pas, en 2008, dans de nombreux départements, les dépenses qui en résultent.

 

Le fonctionnement des MDPH est menacé.

L’Etat puise pour la deuxième année consécutive dans les réserves de la CNSA pour compenser la diminution de ses propres budgets consacrés à ces politiques. Une fois de plus, il parle des politiques publiques mais s’en désengage et les fait financer par des collectivités dont il met en cause simultanément la gestion, voire même l’existence.

 

En conséquence, nous approuvons la position des représentants des conseils généraux qui n’ont pas voté le budget de la CNSA présenté au conseil d’administration du 14 octobre 2008.

Samedi 18 octobre 2008 6 18 /10 /Oct /2008 14:07
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L'AMF, l'ADF, l'ARF, l'ACUF, l'AdCF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF et l'AMVBF* alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l'économie française. Le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin se trouve dans le maintien de la capacité d'investissement des acteurs locaux.



Le projet de loi de Finances rompt avec le contrat de croissance et de stabilité qui prévalait jusqu'alors. Trois conditions doivent être respectées :

  • Aucune nouvelle « variable d'ajustement » ne doit être introduite dans le système de financement de la dotation globale de fonctionnement ; en particulier, le FCTVA doit rester un remboursement de la TVA acquittée par les collectivités au moment où elles investissent.
  • L'indexation de l'enveloppe globale doit se faire sur l'inflation réelle.
  • Cette garantie doit être donnée sur un horizon de 3 ans.


Par ailleurs, les associations d'élus réaffirment qu'il ne peut être question d'une quelconque réforme des taxes locales sans un réel travail auquel elles doivent être étroitement associées. Celui-ci doit porter sur l'ensemble de la fiscalité locale. Elles n'accepteront aucune réforme partielle qui ne s'inscrirait pas dans cette vision globale, comme par exemple les nouvelles atteintes à l'existence de la taxe professionnelle.


* AMF (Association des maires de France), ADF (Assemblée des départements de France), ARF (Association des Régions de France), ACUF (Association des communautés urbaines de France), AdCF (Assemblée des communautés de France), AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), FMVM (Fédération des maires des villes moyennes), APVF (Association des petites villes de France), AMVBF (Association des maires ville et banlieue de France).
Samedi 18 octobre 2008 6 18 /10 /Oct /2008 13:57
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Les Présidents des 102 Conseils Généraux de l'ADF se sont réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le Président de la République concernant la réforme des collectivités locales. Ils ont adopté à l'unanimité les principes suivants :



- Les collectivités locales relèvent de la Constitution. A l'heure où le Parlement voit son rôle renforcé par la récente réforme des institutions de la République, les Présidents rappellent que la réforme de l'administration territoriale relève du législateur, qui ne peut en être dessaisi, et n'appartient pas à l'initiative exclusive du pouvoir exécutif.

- La réforme des collectivités locales nécessite un travail approfondi de réflexion, qui s'inscrit dans le temps.

- Les Présidents de conseils généraux s'exprimeront unanimement, toutes sensibilités politiques confondues, la réforme des institutions locales relevant des grandes réformes nécessitant un consensus.

- Le préalable à toute réforme est une réelle clarification des compétences. Elle concerne des relations modernisées entre l'Etat et les collectivités locales, et entre les différents niveaux de collectivités locales.

- Toute réforme de l'architecture des collectivités locales doit être menée conjointement avec une réforme de la fiscalité locale, sans laquelle elle resterait lettre morte.

C'est dans cet esprit et en appliquant ces principes que les Présidents des Conseils généraux débattront le 29 octobre prochain, lors du Congrès de l'ADF. Ils sont prêts à débattre de toutes ces questions avec les parlementaires et le gouvernement, et feront dans les prochaines semaines des propositions fortes pour inscrire le Département du XXIème siècle dans une nouvelle étape de la décentralisation.
Samedi 18 octobre 2008 6 18 /10 /Oct /2008 13:53
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Le groupe des élus de gauche de la Sarthe soutient la position de Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des Départements de France qui vient de demander instamment au Premier Ministre, François Fillon, de recevoir une délégation pluraliste de l'ADF afin de clarifier la position du gouvernement concernant la réforme des institutions territoriales de la République.

Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue annonçant un jour la suppression des départements, leur fusion avec les régions le lendemain ce qui provoque de l'inquiétude chez les élus et au sein des administrations.

Nos concitoyens déboussolés par la crise financière ne comprennent plus rien, eux qui apprécient au quotidien les services publics mis en oeuvre par les collectivités territoriales.

Cette confusion ne peut plus tenir. Le gouvernement doit préciser ses intentions. Il y a urgence à le faire.

A quelques jours de congrès de l'Association des Départements de France, les Présidents de Conseils généraux  :

  • pressent le gouvernement de s'exprimer avec clarté et de cesser de mettre en cause des collectivités territoriales qui sont avant tout des services publics, des agents, qui chaque jour protègent nos concitoyens, améliorent leur vie quotidienne, luttent contre les inégalités sociales et territoriales, investissent pour l'avenir de nos enfants et de nos territoires ;

  • sont prêts à une véritable concertation avec le gouvernement pour la clarification des compétences, la réforme de la fiscalité locale, des dotations de l'Etat dans le cadre de la loi de finances et les conséquences de la crise financière dans nos territoires.

Pour autant, le préalable à toute négociation repose sur le respect de la « légitimité historique » de nos départements.
Dimanche 12 octobre 2008 7 12 /10 /Oct /2008 18:58
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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) devait être une bonne mesure. La droite s'en est approprié et l'a dénaturé.


Les élus de Gauche avaient soutenu l'idée du revenu de solidarité, dés lors qu'il s'agissait d'une mesure de lutte contre la pauvreté au travail et en faveur de l'insertion sociale et professionnelle. Ce n'est pas ce que propose le gouvernement, dont le projet de loi dévoie le projet initial :


Le financement du RSA est injuste socialement

S'agissant de solidarité, le RSA devrait être porté par tous, en fonction de ses revenus. Or, le gouvernement de droite choisit de faire financer le RSA par une taxe sur les petits épargnants - les grands étant... épargnés, du fait du bouclier fiscal - ou par les départements, sommés in fine d'intervenir financièrement, aggravant une fiscalité locale déjà profondément injuste.  


Pas de contraintes pour les entreprises

Aucune contrainte n'est prévue pour les entreprises. Conséquences : un risque important de multiplication des temps partiels et la possibilité pour un salarié de rester au RSA... jusqu'à sa retraite, puisque la droite ne prévoit pour l'employeur aucune obligation d'augmentation de salaire ni de dispositif de sortie du RSA. Les employeurs auront beau jeu de maintenir de bas salaires, alors que leurs salariés percevront un « complément » issu de l'argent public.


Aucun dispositif pour l'accompagnement social du retour à l'emploi

Le RSA « Sarkozy » fait de l'emploi l'alpha et l'oméga de son dispositif. Aucune mesure n'est prise pour accompagner les personnes en grande difficulté sociale, dont le retour vers l'emploi nécessite des dispositifs particuliers ; une sorte de double peine : pas d'aide à l'insertion et le risque de radiation du service public de l'emploi et du RSA pour ceux qui auraient pu refuser, notamment en l'absence d'accompagnement, deux propositions d'emploi.  Une carence d'autant plus grave que, dans une période de chômage croissant, aggravé par les choix économiques du gouvernement actuel, ce dispositif se heurtera inéluctablement à la réalité du marché de l'emploi.  


Les élus de Gauche appellent à ce que l'ensemble des amendements déposés par les députés de gauche à l'Assemblée nationale soient pris en compte afin de rendre au projet de RSA la dimension de solidarité nationale qui présidait à sa conception et sa pleine efficacité sociale.

Mardi 30 septembre 2008 2 30 /09 /Sep /2008 22:00
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Suite à la décision de la majorité départementale UMP de supprimer les aides aux écoles primaires et maternelles de notre département, le groupe des élus de Gauche a jugé utile de s'adresser directement aux directeurs des établissements scolaires sarthois en leur adressant un courrier que nous vous invitons à découvrir dans cet article.

 

 


 




Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,


Depuis de nombreuses années, le Conseil général apporte un soutien financier aux écoles primaires et maternelles de notre département en subventionnant les échanges scolaires, les visites de fermes pédagogiques, les classes « environnement » ou encore les projets développés dans le cadre des dispositifs «Éducation et patrimoine » et les classes à projets artistiques et culturels.
 
Lors de la dernière session du Conseil général, la majorité départementale UMP a décidé de mettre fin à l’ensemble de ces aides à partir de la rentrée de septembre 2008 considérant que l’enseignement primaire n’est pas de la compétence directe du Conseil général. La suppression de ses aides permettra au Conseil général de réaliser une économie de 70 000 € par an.

 
Confrontées à cette décision inique, les écoles n’auront pas d’autre choix que de se tourner vers les communes et les familles pour trouver les fonds nécessaires pour mener à bien ces projets ou tout simplement les supprimer.

 
Considérant que les enfants des écoles maternelles et primaires de notre département n’ont  pas à faire les frais des difficultés financières du Conseil général, le groupe des élus de Gauche a voté contre cette proposition mise en œuvre par la majorité UMP.

 
Pour compléter votre information, sachez que dans le rapport suivant, les élus de la majorité départementale UMP ont accordé une subvention de 80 000 € à l’Automobile Club de l’Ouest pour soutenir l’organisation de la course Le Mans Classic ; somme à rapporter aux 70 000 € économisés en supprimant les aides aux écoles.

 
Nous vous invitons à transmettre cette information aux membres du Conseil d’école et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 
Vous assurant de notre dévouement, nous vous prions de croire, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, en nos sentiments les meilleurs.

 

 Le Président du groupe

Christophe COUNIL




Une copie de ce courrier a également été adressé aux associations de Parents d'élèves et aux maires du département pour les informer de cette décision.

Par ailleurs, nous avons également souhaité avertir les Maires que lors du débat du 30 juin dernier, le Président du Conseil général avait annoncé son intention de remettre en cause le soutien apporté directement aux communes par le département en matière scolaire. Quatre types d’aides sont clairement menacées aujourd’hui :

- le soutien aux constructions de classes primaires et maternelles,

- l'aide aux travaux dans les locaux scolaires existants,

- l'aide aux aménagements de restaurants scolaires,

- l'aide aux achat de matériel pour les restaurants scolaires.

 
Contrairement à l’affirmation de M. le Président du Conseil général dans son courrier aux maires du département en date du 05 avril 2006, il apparaît donc clairement que la majorité UMP du Conseil général a décidé de réduire son soutien aux communes sarthoises afin de diminuer ses  dépenses et faire face à ses difficultés financières grandissantes.

 
Par contre, il convient de souligner que le Président du Conseil général a affirmé que les aides aux transports vers les piscines ne seront pas concernées … ce qui renforce encore davantage nos craintes quant aux aides évoquées précédemment.


Samedi 27 septembre 2008 6 27 /09 /Sep /2008 15:24
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Suite à la publication du magazine départemental La Sarthe de juillet - août 2008, notre groupe avait fait part au Président du Luart de notre exigence de reconnaissance et de traitement équitable des territoires par un courrier en date du 7 juillet. En effet, dans cette édition le constat était assez édifiante puisque sur les 13 cantons évoqués dans la rubrique "Vie des Cantons", 11 cantons étaient détenus par la majorité.

Ce courrier étant resté sans réponse à ce jour, nous attendions avec impatience la sortie du numéro de septembre-octobre afin de vérifier si nous avions été entendus et que la nouvelle édition du magazine départemental permettrait enfin de rétablir une plus juste équité entre les territoires évoqués dans la rubrique "Vie des cantons".

 
Dans l’édition de ce mois, nous avons été agréablement surpris de constater enfin la parité entre les cantons de la majorité et de la minorité dans le magazine départemental et formulons donc le voeu qu'il en soit de même pour les éditions futures.

Nous avons d'ailleurs bien parlé de traitement équitable des territoires et non de traitement équitable des élus, puisqu'il est encore assez amusant de constater que lorsqu'il s'agit d'un canton de gauche le Conseiller général est rarement en photographie ; ce qui n'est pas le cas pour les cantons de droite.


Enfin, un premier progrès a été accompli ... Nous ne pouvons pas demander à l'UMP départementale de devenir démocrate du jour au lendemain.

Samedi 27 septembre 2008 6 27 /09 /Sep /2008 15:01
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Les élus s'inquiètent de la réorganisation de l'Etat et notamment des sous-préfectures.

Guy-Michel Chauveau, maire de La Flèche et président de l'Union départementale des élus socialistes et républicains lance un cri d'alerte. « On ne doit pas diminuer la présence de l'Etat sur le territoire. Sous-préfets et maires sont indispensables pour assurer la tranquillité des communes », lance Guy-Michel Chauveau réagissant à la révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement via une circulaire du 7 juillet dernier.

Cette réorganisation a dans sa ligne de mire les petites sous-préfectures. « On est sur la liste », s'inquiète le maire. Pads d'affolement du côté du sous-préfet, Jean-François Houssin. « Nous n'avons pas de renseignements précis pour l'instant. La sous-préfecture de La Flèche, c'est un arrondissement de 147 000 habitants. Elle est bien là et le restera. J'œuvre dans ce sens ».

Le Maine Libre 21 septembre 2008

Mardi 23 septembre 2008 2 23 /09 /Sep /2008 19:41
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Après avoir obtenu, dans le cadre de la directive européenne sur les services postaux, un sursis jusqu'au 1er janvier 2011, le combat contre la libéralisation totale de la Poste reste plus que jamais d'actualité. Les 130 000 signatures recueillies par la pétition "SOS Poste" montre l'inquiétude des citoyens européens à l'égard de l'avenir des services publics telle que la Poste.


Aussi, l'idée d'un référendum sur la privatisation de la Poste serait naturelle et démocratique pour un service qui touche des millions de nos concitoyens. Après la libéralisation du marché des énergies, des transports, la privatisation aura  pour effet de casser le service public, d'en réduire la qualité et d'augmenter les prix, affaiblissant davantage encore le pouvoir d'achat des Français. Bien que l'on veuille nous persuader du contraire, les dégâts sociaux occasionnés par les dernières libéralisations n'ont échappé à personne.



Comme toujours, ce sont les citoyens et les territoires les plus démunis qui risquent de subir les conséquences catastrophiques de cette dérive libérale. La Poste n'est pas un simple service comme un autre. Dans beaucoup de régions, il demeure le lien social indispensable entre des personnes et des territoires souvent en difficultés. Il constitue le dernier rempart à la dissolution du tissu social dans de nombreuses régions.


C'est pourquoi, le groupe des élus de gauche soutient l'initiative d'André LAIGNEL, député européen demandant un référendum pour préserver ce service public essentiel et mettre un coup d'arrêt à la casse des services publics dans leur ensemble.


Pour en savoir plus : http://www.andre-laignel.eu

Mardi 16 septembre 2008 2 16 /09 /Sep /2008 14:47
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Les conseillers généraux de gauche partagent la très vive inquiétude que suscite la création du fichier EDVIGE, en remplacement de celui des Renseignements généraux, alors que le champ des données susceptibles d'être enregistrées dans ce fichier est considérablement étendu.


Le nouveau fichier concerne en effet toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Il vise en outre désormais les personnes mineures dès 13 ans et est autorisé à enregistrer des données personnelles concernant notamment le comportement, les fréquentations, les orientations politiques ou religieuses et la vie sexuelle...


Le contrôle de la CNIL demeure, mais reste largement privé d'effet faute de droit à rectification. La création de ce fichier n'a été précédée d'aucun débat public.


Les élus de Gauche s'associent aux forces politiques de gauche pour demander au Gouvernement la suspension immédiate du processus en cours de création de ce fichier et l'ouverture d'un débat parlementaire sur ce sujet dés la prochaine session.


Divers appels sont aujourd'hui lancés contre ce fichier. Nous apportons notre soutien au mouvement du collectif « Non à EDVIGE » http://nonaedvige.ras.eu.org/ qui regroupe 700 organisations, collectifs et syndicats et vous demandons de bien vouloir vous associer à cette mobilisation en apportant votre signature à la pétition présentée par ce collectif.


Mardi 9 septembre 2008 2 09 /09 /Sep /2008 11:33
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