L’occasion était trop belle de mesurer l’évolution du budget du Conseil général de la Sarthe sur 10 années. Nous en tirons 4 enseignements :

Des nombreux transferts de compétences qui légitiment le rôle du Conseil général
L’action sociale, est devenue désormais le coeur de métier des Conseils généraux, et représente désormais  les 2/3 du budget, autour de ses missions phares :

- L’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (pour un coût de 42.4M€),

- La départementalisation des services d’incendie et de secours (12.5M€),

- Le RMI (38M€).

A ce coeur de métier il faut ajouter les transferts des routes nationales, des personnels TOS et DDE, dont l’impact devrait se ressentir pleinement dans les années à venir.

Ces transferts de compétences ont nécessité de fait une forte augmentation du personnel, et les effectifs ont ainsi doublé en 10 ans passant de 831 en 1998 à 1641 agents en 2007 .

La gauche n’est pas opposée à cette évolution, puisque la gauche est par ailleurs à l’initiative de ces lois de décentralisation permettant aux collectivités locales d’agir au plus près de leurs concitoyens.

Une explosion du Budget

Pour que le Département puisse assurer ses missions nouvelles, le budget a nécessairement dû être adapté en conséquence. Ainsi le budget départemental a augmenté de 82% en 10 ans passant de 331 millions d’€uros (2 milliards de Francs à l’époque) à 571 millions d’€uros pour 2006. Les dépenses de fonctionnement étant presque doublées, l’investissement augmentant, lui, de plus de 60%.

Des transferts de charges pas toujours assumés

Nous n’aurions pu voir ici que des avantages à une gestion décentralisée, sous réserve que celle-ci ait été suivie dans les faits par un transfert de moyens financiers conséquents pour y assumer ces missions nouvelles, ce qui malheureusement ne fut pas le cas. Donnons les 2 exemples les plus conséquents et les plus significatifs : l’APA et le RMI qui,  non compensés par l’état à hauteur de leur coût laissent  pour 2006, une charge nette pour le Conseil général de plus de 30 millions d’€uros.

Une situation financière difficile

 Ainsi le taux d’épargne brut de la collectivité est passé en 10 ans de 18,5% à 13,5%  ce qui traduit une très significative capacité à assumer nos propres investissements. D’où un recours à l’endettement, sachant qu’en même temps les rentrées fiscales pèsent de moins en moins sur le budget. On assiste ainsi  à un douloureux effet de ciseaux qui vient réduire à peau de chagrin la marge de manœuvre de la collectivité.

En conclusion 

Nous ne voulons pas devenir un service décentralisé de l’Etat. Nous souhaitons retrouver une vraie marge de manœuvre qui permette de décider nous-mêmes des actions à mener sur notre territoire. Aussi, nous réclamons : 
- Une pause dans les transferts de charges et de compétences.
- Une audit sérieux et neutre du coût réel de la décentralisation : combien cela coûte réellement.
- Une remise à plat de l'ensemble des financements des collectivités locales.
 Dans l’immédiat, nous ne cautionnerons pas la politique nationale et départementale (les deux étant intimement liées) menée depuis plusieurs années … C'est la raison pour laquelle notre groupe s'abstiendra lors du vote du Compte administratif 2006.

Depuis plusieurs années, les compétences, notamment sociales, des Conseils généraux ont été considérablement renforcées. Toutefois, les recettes n’ont pas forcément suivi.

Ainsi, pour 2007, les transferts de charges imposés par l’État au Conseil général de la Sarthe sont les suivants: 

-APA + 6 650 000 €

-RMI + 5 000 000 €

-Contrats aidés + 3 870 000 €

-Handicap + 4 990 000 €

-Départementalisation SDIS + 1 050 000 €

-TOS + 350 980 €

-ASE + 610 000 €

Soit un total de 20 860 980 €

 

+ Perte de recettes (TP) -3 600 000 € 

Cette année le nombre de bénéficiaires devrait dépasser les 10 000 personnes. La loi votée par la majorité de gauche plurielle prévoyait un partage par moitié entre l’État et les conseils généraux de cette nouvelle charge. En 2002 (dernier budget Jospin), la part de l’État était de 49% c’est- à-dire très proche de l’objectif fixé par la loi. Depuis, la part de l’État n’a cessé de décroître pour se situer en 2007 à 34,8% laissant une charge de 28,5 millions d’€uros au Conseil général.

La compensation de l’État devrait selon la loi se situer à  50% du montant des allocations versées soit 21,85 millions d’€uros. Pour 2007, il ne versera que 15,2 millions soit une charge pour le Conseil général de 6,65 millions.

       2° -Le Revenu Minimum d’Insertion

Après avoir dépassé les 8.000 allocataires du RMI en Sarthe en 2006, le Conseil général prévoit une légère décrue de ce chiffre en 2007. Le budget prévoit une ligne budgétaire de 38 000 000 € en 2007 (-3.7%) avec seulement 35 000 000 € de recettes de la part de l’État soit une différence de 5 millions d’€uros à la charge du contribuable sarthois. Nous sommes désormais très loin de la compensation à l’€uro près puisque la charge pour le Conseil général sera donc de 5 millions d’€uros

      3° -Le Handicap :

Allolcations et Maison départementale du Handicap  

Les sommes consacrées aux handicap sont en forte évolution (+25.4 %) alors que la participation de l’État passe en dessous la barre de 50% soit un transfert de charges de 4,99 millions d’€uros

      4° -Les contrats aidés (contrats d’insertion)

      5° -Service Départemental d’Incendie et de Secours

Les dépenses du SDISS sont à nouveau en forte augmentation (+14.5%), augmentation supportée par le seul Conseil général depuis la départementalisation des SDIS décidée par la droite. Soit un surcoût pour le Conseil général de 1,05 millions d’ €uros pour 2007.

      6° -Transfert des TOS au Conseil général

Le budget 2007 intègre le transfert de 326 personnels TOS ayant exercé leur droit d’option. Ce transfert compensé par l’État pour la partie salaire et charge ne prend toutefois pas en compte le régime indemnitaire des agents (290.000 €) ainsi que la mise en place d’une politique de remplacement des agents (60.980 €). Soit un surcoût pour le Conseil général de 350 980 €uros pour 2007.

      7° -Aide sociale à l’Enfance

La loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux impose au Conseil général dès ler janvier 2007, la revalorisation de leur rémunération représentant une enveloppe complémentaire de 610.000 €. Soit un surcoût pour de 610 000 €uros pour 2007.

      8° -Réforme de la taxe professionnelle

Le montant du ticket modérateur pour la taxe professionnelle s’élèvera à 3,6 millions d’€uros ce qui équivaut à une perte de recettes de 3 600 000 € pour 2007.