Intervention de Christophe COUNIL au nom des élus de Gauche lors de la séance d'installation du Conseil général le 20 mars 2008

Jeudi matin les élus du Conseil général étaient réunis en séance plénière pour procéder à l'installation de la nouvelle assemblée départementale. Christophe COUNIL, reconduit dans ses fonctions de président du groupe des élus de gauche, s'est exprimé au nom des 17 élus du groupe.

Christophe COUNIL félicite Roland du LUART pour sa réélection et lui souhaite bonne chance ainsi qu'à son équipe dans ses fonctions au service de la Sarthe et des Sarthois.

Il rappelle que la passion commune qui anime tous les élus est celle de permettre à la Sarthe de se développer dans un environnement préservé, dans un territoire équilibré au bénéfice d'une population pour qui la notion de solidarité ne doit pas être un vain mot ».

Christophe COUNIL salue les nouveaux élus dans cette assemblée MM PAUMIER et VOGEL sur les bancs de la majorité et plus expressément les 4 élus de la minorité MM. BRETON, CHAUVEAU, LECOMTE et REBRE renforçant l'opposition d'un siège.

Il affirme le regret de voir la diminution du nombre de femmes élues au sein de l'assemblée, ce qui doit conduire chacun des deux camps en présence à engager une vraie réflexion sur la place des femmes au sein du Conseil général et lors des élections cantonales.

Christophe COUNIL adresse également ses remerciements à ses collègues du groupe des élus de gauche pour lui avoir renouvelé leur confiance en faisant à nouveau de lui leur porte parole au sein de cette assemblée et au-delà.

Des élections marquées par la progression de la Gauche

La Gauche affirmait être en capacité de prendre la présidence du Conseil Général de la Sarthe, elle n'y est pas parvenue. La Droite voulait gagner au moins un siège. Au final, c'est un échec pour la droite dans la mesure où la Gauche gagne un siège.

Depuis 1979, jamais la Gauche n'a été autant représentée dans cette assemblée. Avec 17 élus, elle représente désormais 55% des Sarthois. Cette situation paradoxale est liée au découpage archaïque des cantons qui met à égalité des cantons de 3 700 habitants (Montmirail, La Fresnaye) et des cantons comptant plus de 25 000 habitants. Il est évident que la refonte des cantons ou du mode de scrutin est de plus jamais nécessaire.

Cette représentativité de 55% des Sarthois confirme également que l'alternance dans ce département reste notre ambition et notre objectif.

Mais toutefois, dans l'immédiat cette majorité en population reste représentée par la minorité/opposition au sein de l'assemblée départementale.

Une exigence de travail.

Christophe COUNIL rappelle que le travail dans la grande majorité des commissions est inexistant. Il consiste juste à lire des délibérations qui seront votées quelques jours plus tard. Il annonce que si cela se poursuit les élus de gauche seront amenés à boycotter les commissions. D'autre part ces réunions sans intérêt conduisent à l'absentéisme de part et d'autre (la gauche est parfois majoritaire dans les commissions).

Une exigence de reconnaissance des élus de la minorité

Dans la Tribune de la Sarthe, on constate une absence quasi totale des cantons détenus par la gauche. Est-ce parce que ces cantons ont « mal voté » qu'il ne s'y passe rien d'intéressant et que le magazine départemental doit les ignorer ? Quand ils sont évoqués - parfois -, le Conseiller général est souvent oublié voire est remplacé par ...une pelleteuse (dernier numéro). Il ne s'agit pas ici que d'une reconnaissance des élus mais de la reconnaissance de l'ensemble des territoires du département.

Une exigence de reconnaissance des territoires

Christophe COUNIL déclare que de nombreux élus du groupe ont été choqués par le discours développé pendant la campagne autour de l'idée qu'« avec la Gauche c'est tout pour Le Mans, rien pour les autres ».

Cette façon d'opposer les Sarthois les uns aux autres et plus particulièrement les Manceaux au reste de la population n'est pas digne. C'est d'abord oublier que la minorité est composée majoritairement d'élus situés hors de l'agglomération Mancelle.

Ensuite, c'est une lecture erronée de la demande des élus de l'opposition qui n'ont jamais demandé que les cantons du Mans soient mieux traités que les autres mais que tous soient traités de la même façon.

Nous avons remarqué que beaucoup de promesses ont été faites par les candidats de la majorité départementale pendant la campagne dans les cantons du Mans (promesses de financement des maisons de quartier, crèches, jardins publics ...). Cela signifie-t-il que la majorité départementale ait enfin décidé de soutenir les projets dans les quartiers du Mans ? Où alors, cela signifierait-il que les candidats de la majorité départementale ont menti à leurs électeurs ?

Il est évident aussi que lorsqu'un équipement culturel de proximité est inauguré dans un village avec la participation du Conseil général, c'est également avec la participation des contribuables manceaux et c'est très bien, c'est ce que l'on appelle la solidarité. La volonté et l'exigence des élus de gauche repose sur le nécessaire traitement équitable des territoires.

Une opposition tenace et déterminée

Au-delà de ces exigences de travail et de reconnaissance des élus de la minorité/opposition, Christophe COUNIL insiste sur la ténacité et la détermination du groupe à défendre les intérêts de la Sarthe et des Sarthois.

Leur vigilance s'exercera en permanence :

- Vigilance sur les transferts de charges qui ne cessent de s'alourdir creusant un déficit de plus en plus colossal dans les finances du Conseil Général de la Sarthe.

- Vigilance sur la situation financière de la collectivité, notamment sur la question de l'endettement qui ne semble pas inquiéter la majorité.

- Vigilance enfin sur le respect des engagements que pris par la majorité.

Les 17 élus de gauche exerceront avec un grand sens critique, leur droit de regard sur les politiques qui seront développées et la façon dont sera gérée la collectivité. Cela ne veut pas dire qu'ils s'opposeront à toutes les propositions, mais les jugeront en fonction de leurs valeurs et des engagements et les accepteront, les combattront ou essaieront de les améliorer.

Cela suppose en priorité, que la minorité soit enfin entendue et reconnue pour ce qu'elle est dans cette assemblée c'est-à-dire à l'instar des élus de la majorité, des représentants de Sarthoises et de Sarthois.

Christophe COUNIL et Yvon LUBY respectivement benjamin et doyen du Conseil général ont assuré la Présidence et le secrétariat de l'Assemblée départementale.

Discours d'ouverture de la session du Conseil général

20 mars 2008 - Yvon LUBY

Je me demande si le choix du plus vieux pour présider n'est pas copié sur les Africains. Je m'imaginerais bien au Mali en Pays Dogon sous l'arbre à palabres. Dans cette région, le plus ancien est nommé Hogon et est très vénéré. Il a une case offerte où il faut entrer pieds nus et une vierge pour le bichonner. Nous n'en sommes pas là et c'est bien regrettable.

En tant que doyen donc, permettez-moi d'en profiter un peu et de faire quelques remarques concernant la démocratie et le fonctionnement de notre assemblée. Nous sommes tous des démocrates, j'en suis convaincu. La démocratie est selon le Larousse, la forme de gouvernement dans laquelle le peuple est considéré comme exerçant la souveraineté, je dis bien considéré comme exerçant la souveraineté.

C'est un objectif louable, mais difficile à atteindre. La démocratie directe peut, peut-être, marcher dans un petit groupe. Au mieux, une collectivité peut tendre vers la démocratie participative, pas facile à mettre en œuvre réellement, plus aisée à promettre qu'à réellement pratiquer. On peut y tendre.

La démocratie représentative, que nous appliquons est sans doute le moyen le moins mauvais pour représenter le peuple. Pour qu'elle soit réellement représentative, ce n'est pas évident. Mais je suis persuadé qu'il est toujours possible de l'améliorer.

Est-il vraiment démocratique que certains d'entre nous représentent 3 ou 4 000 électeurs tandis que d'autres en représentent 20 000 et plus ? Il faudrait penser à une représentation plus équitable. L'élection par canton est-elle la meilleure ? Certains pensent à une élection départementale. Il faut en tout cas y réfléchir et ne pas rejeter, pour du clientélisme, la représentation proportionnelle qui est la plus juste mais qui a aussi ses inconvénients.

Je voudrais aussi redire ce que j'ai vraiment à cœur, sans doute parce que j'ai trop donné, dans un autre sens. J'estime que dans toute assemblée, particulièrement la nôtre, il serait sain de remplacer la notion habituellement utilisée de majorité/opposition par celle de majorité/minorité.

L'adhésion à un clan qui fait partie de notre façon d'être et de fonctionner est sans doute inévitable, mais il est aussi indispensable que chaque élu, chaque individu garde sa personnalité, sa propre réflexion, sa propre décision.

Messieurs et Mesdames de la majorité, faites en sorte de faciliter un tel fonctionnement. Il y a sans doute des mesures à prendre, ne serait-ce que dans la communication du Conseil général.

Il faudrait aussi un fonctionnement réel des commissions qui deviennent de véritables commissions de travail et de préparation des dossiers. Aujourd'hui ce sont des chambres d'enregistrement, de lecture des délibérations préparées par les administratifs.

Or seuls les élus sont les représentants du peuple. Les administratifs indispensables techniquement conseillent les élus, leur préparent les éléments donnant lieu à réflexion, les mettent en garde parfois. Mais le choix, la décision doivent appartenir aux représentants élus, sinon la technocratie prend facilement le pas sur la démocratie.

Enfin pour qu'un choix soit vraiment possible, il faut que ceux qui ont le choix à faire soient à égalité de connaissance. C'est un idéal pas facile à atteindre, il faut au moins deux conditions : que chacun fasse les efforts individuels d'information et de préparation suffisants et que le collectif dirigeant mette toutes les informations à la disposition de chacun.

Je souhaiterais la constitution d'un groupe de travail qui puisse faire des propositions concrètes pour l'amélioration de la démocratie. Nous avons tous à y gagner : majorité comme minorité.

Voilà quelques remarques et propositions pour que notre assemblée fonctionne, à mon avis, mieux et plus efficacement.

Yvon LUBY

Aujourd’hui et demain, le Conseil général est réuni en session plénière pour voter le budget départemental pour 2008.  Au nom du groupe des élus de Gauche, Christophe COUNIL a annoncé dès ce matin l'intention des élus de Gauche de voter contre ce budget pour quatre raisons essentielles : 

L’accentuation du déficit creusé par la « décentralisation »
En effet, depuis plusieurs années, les compétences, notamment sociales, des Conseils généraux ont été considérablement renforcées. Toutefois, les recettes n’ont pas forcément suivi conduisant progressivement au creusement d’un déficit de plus en plus important dans les caisses du Conseil général. Ainsi, pour 2008 le montant de la facture de la décentralisation et des transferts de charge  s’élève à plus de 30 millions d’€uros dont 7,3 M€ au titre de l’APA, 9,3 M€ pour le RMI et les contrats aidés, 4,4 M€ du fait des compétences liées au Handicap.

Une situation financière qui se dégrade
Du fait de la décentralisation, les dépenses de fonctionnement augmenteront à un rythme soutenu en 2008 alors que  les recettes de fonctionnement augmenteront plus légèrement créant un différentiel de 2,4 millions d’€uros entre dépenses et recettes. Ces 2,4 M€ sont autant d’argent en moins pour autofinancer les investissements. Ainsi, de 2004 à 2008, la capacité d’épargne nette du Conseil général à diminuer de 34%. En conséquence de quoi, le Conseil général est contraint de s’endetter encore plus alors que nous sommes déjà l’un des départements les plus endettés de France. En 2008, l’augmentation de notre endettement conduit d’ailleurs à une augmentation de 30% des intérêts d’emprunt. 

Une nouvelle augmentation des impôts locaux
Pour régler la note de la décentralisation, la majorité UMP a de nouveau décidé de faire appel aux contribuables. Après une augmentation de 4% en 2006, de 6% en 2007, la part départementale des impôts locaux augmentera donc de 2,5% soit une hausse de 21% sur la période 2001 – 2008. 

Une absence de réponses à nos propositions
Fidèle à notre volonté d’aborder le débat de façon constructive notre groupe avait lors du débat d’orientations budgétaires de décembre dernier mis en avant quelques propositions aisément finançables malgré la situation financière dégradée du Conseil général :