Le blog du groupe des élus de Gauche et Républicains du Conseil général de la Sarthe
Un budget douloureux pour les Sarthois
L'habitude est désormais bien ancrée ... c'est aux Sarthois de financer le déficit creusé par les décisions nationales et locales des élus UMP (+12.5% ces trois dernières années). L'année 2009, n'échappera pas à la règle.
En juin dernier, les élus UMP se sont tout d'abord livrés à un tripatouillage du calcul des impôts permettant d'augmenter fortement les impôts locaux notamment dans les zones urbaines :
Calcul de l'évolution de la part départementale
de la Taxe d'habitation pour un couple avec deux enfants
En complément, les élus UMP viennent d'annoncer une augmentation « raisonnable » de la pression fiscale en 2009. Lorsque l'on se souvient que la hausse dite « modérée » de l'an passé s'était soldée par +2.5%, on peut penser que la hausse se situera aux alentours de + 4% en 2009.
Ainsi pour un habitant du Mans :
- Tripatouillage du calcul des impôts +24%
- Hausse des taux d'imposition + 4%
= Une hausse des impôts proche de + 28% en 2009
Un budget douloureux pour les Communes
Après la suppression de plusieurs aides en juin dernier (bourses pour les lycéens, subventions des projets pédagogiques des écoles et les aides à la réhabilitation du logement social), les élus UMP se sont livrés lors de la session de décembre à un élagage féroce du régime d'aides départementales permettant de soutenir les projets développés par les communes et communautés de communes du département.
Ainsi, 37 aides différentes ont été réduites pour aligner l'ensemble des subventions au taux unique de 20%. Par exemple, les travaux dans les salles polyvalentes des communes étaient jusqu'à présent subventionnés à hauteur de 40%; désormais cela sera moitié moins.
Par ailleurs, 27 aides ont été supprimées. Les secteurs les plus touchés sont notamment :
Aux communes de se débrouiller pour trouver les financements perdus.
Alors que depuis de longs mois, notre groupe dénonce la dérive des finances du Conseil général, la majorité UMP du Département vient de reconnaître que la situation devenait très difficile : « Nous ne sommes pas face à une fuite d'eau, mais face à une digue qui rompt. » (R. du Luart).
Pour les élus UMP, cette situation catastrophique est avant tout le fait de la Crise économique. Il est vrai que le ralentissement important de l'économie sarthoise n'arrange pas la situation. La forte remontée du chômage et de la précarité conduira nécessairement à une augmentation des dépenses sociales alors que dans le même temps les recettes liées à la situation économique départementale seront en baisse.
La Crise n'est pourtant pas la seule responsable de la dérive des finances départementales mais elle permet aux élus UMP de masquer leurs erreurs et leur irresponsabilité dans la gestion du Conseil général.
La facture de la décentralisation
Les élus UMP ont accepté béatement la décentralisation et les transferts de charges imposés depuis 2002 par les gouvernements de droite.
A aucun moment, ils n'ont protesté devant les déficits qui se creusaient ... pensant naïvement que ces
dépenses nouvelles seraient compensées à l'€uro près. Au Parlement, le Président du Luart et ses vice-présidents ont voté l'ensemble des dispositions dont ils semblent découvrir les désastreuses
conséquences pour la Sarthe.
De 2002 à 2008, la charge supplémentaire imposée par l'État au département de la Sarthe s'élève à 86 millions d'€uros.
Le recul des concours de l'État
Les décisions gouvernementales contenues dans la loi de Finances 2009 conduiront l'an prochain à une évolution de +0.1% des dotations et compensations versées par l'État au Conseil général représentant une perte de plusieurs millions d'€uros par rapport à l'évolution attendue et traditionnellement indexée sur l'inflation. Là encore, le Président du Luart et ses vice-présidents ont voté ces décisions lors des récents débats parlementaires.
Le poids de la dette
Alors qu'en 2008, 46% des investissements du département étaient financés par emprunt, ce chiffre approchera la barre symbolique des 50% l'an prochain alors même que la Sarthe est l'un des départements les plus endettés de France. L'investissement permet, certes, de soutenir l'économie locale mais il s'accompagne également du paiement d'intérêts qui pèsent de plus en plus lourd et augmenteront de 9% en 2009.
Les effets de la crise et l'alourdissement des charges de fonctionnement conjugués à la facture de la décentralisation, au recul du soutien de l'État et à la hausse de l'endettement conduiront le Département dans une situation particulièrement critique l'an prochain.
Refusant de reconnaître leurs responsabilités à la fois nationales et locales dans cette situation, les élus UMP du Conseil général ont, une nouvelle fois, fait le choix de faire payer les Sarthois en augmentant les impôts locaux et en réduisant leur soutien aux communes et communautés de communes ... Probablement au nom de la justice sociale !
Faut-il mettre 130 000 €
dans les Trophées du Sport 72, alors que le Département s'inquiète pour ses recettes en 2009 ?
La question a fait, hier, l'objet de vifs échanges. Depuis 2000, après chaque JO, cette manifestation vise à
« récompenser les sportifs les plus méritants mais aussi éducateurs, bénévoles, entraîneurs, juges... », plaide Jean-Marie Geveaux.
« On peut faire la même chose pour cinq fois moins cher ! », assure Christophe Rouillon, par exemple en s'épargnant la location d'Antarès (15 000 €). « Pour faire des économies, vous avez coupé en juin l'aide aux sorties scolaires des écoles, au motif que ce n'est pas de la compétence du conseil général. En quoi ces Trophées sont-ils de notre compétence ? On ne peut pas claquer 130 000 € dans une opération de com' !», lance Christophe Counil.
La
session du Conseil général de vendredi dernier était principalement consacrée à l'examen de la décision modificative (DM) n°1 du budget 2008. D'un montant de 289 852 €, cette modification
était particulièrement insignifiante par rapport au budget global qui s'élève à plus de 666 millions d'€uros ... DM tout aussi insignifiante que le discours introductif du Président du
Luart qui a cru bon de revenir longuement sur l'affaire des tarifs de la restauration scolaire, tentant avec beaucoup de mal de faire oublier les erreurs de la majorité UMP dans ce dossier et en
profitant pour distribuer des bons et mauvais points à la Presse locale selon la façon dont elle avait relaté cette bourde du Conseil général.
Dans sa réponse au nom du groupe des élus de gauche, Christophe COUNIL a d'abord rendu hommage à Robert JARRY qui siégea au Conseil général de 1967 à 1992 ... juste quelques mots pour réparer l'oubli du Président du Conseil général. Il est vrai que ce dernier n'avait même pas trouvé un peu de temps pour participer à l'hommage rendu à Robert Jarry à la Mairie du Mans, alors que le Président de la Région avait fait spécialement le déplacement de Nantes.
Christophe COUNIL a ensuite évoqué la crise financière et économique que traverse notre pays et dont les effets risquent d'être désastreux dans les budgets des collectivités locales avec un risque de baisse des recettes et une nouvelle explosion des dépenses sociales. Si on ajoute à ces éléments, l'incertitude que fait régner la majorité parlementaire sur l'avenir des Collectivités locales, autant dire que le climat est à la méfiance.
Méfiance également à l'échelon départemental, tant les décisions prises par la majorité UMP pour augmenter ses recettes et diminuer ses dépenses semblent mal adaptées à la situation actuelle et semblent prises dans la précipitation pour ne pas dire la panique.
« Nous sommes conscient que la dérive des finances départementales imposera des choix douloureux ... nous sommes prêts à en accepter certains pour peu qu'ils soient pris en toute transparence après un examen attentif de leur impact tant sur les finances départementales que sur celles des familles ou des communes. Nous sommes prêts à travailler avec la majorité dans ce sens pour peu que vous rappeliez que la minorité existe ... » a finalement conclu Christophe COUNIL.
Le reste de la session n'a pas donné lieu à de débats très intéressants en dehors de ceux intervenus autour des trophées du sport et de la suppression des aides à la réhabilitation des logements sociaux qui ont donné lieu à des échanges particulièrement vifs entre la majorité UMP et les élus de notre groupe.
Au final, les élus de gauche se sont abstenus lors du vote de cette DM1 aussi insignifiante que la session elle-même.
Pour faire face aux difficultés financières du Conseil général, la majorité UMP n'a jamais hésité à augmenter les impôts locaux : + 12.5% en 3 ans. Pour parvenir au même résultat en
2009, les élus UMP ont cette fois-ci trouvé une autre solution en se livrant à un tripatouillage permettant d'augmenter de 5% le produit de la taxe d'habitation l'an prochain sans pour autant
voter une augmentation des taux d'imposition.Très clairement, il s'agit d'une augmentation masquée des impôts départementaux. Cet indigne tripatouillage doit être dénoncé mais encore faut-il le comprendre. Quelques explications :
La taxe d'habitation (TH) est calculée à partir de la valeur locative du logement déterminée par les services fiscaux à partir des caractéristiques de celui-ci. L'application du taux d'imposition votée par chaque collectivité permet ensuite de déterminer le montant de la TH. Toutefois, pour atténuer le montant de cet impôt local chaque collectivité peut décider de mettre en œuvre des abattements calculés sur la valeur locative moyenne.
Jusqu'à présent en l'absence de délibération spécifique, le Département reprenait la politique d'abattement propre à chaque commune. Lors de la session du 30 juin, les élus UMP du Conseil général ont décidé de modifier cette pratique en instaurant leur propre politique d'abattement.
Désormais les abattements de la part départementale de la TH seront calculés à partir de la valeur locative moyenne du département (2 125 €) en y appliquant un abattement général de 5% puis des abattements pour charges de famille (20% à partir de troisimème personne à charge et 10% pour les deux premières). En conséquence, la part départementale de la TH connaîtra en 2009 une évolution significative dans de nombreuses communes :
Quelques exemples d'augmentation de la part départementale de la TH
pour un couple avec deux enfants (calcul sur base 2008)
Par contre dans les 214 communes sarthoises n'ayant pas institué d'abattement général à la base, la réforme se traduira par une diminution de la parte départementale de la TH ... Or dans la grande majorité, il s'agit des petites communes rurales dans lesquelles les impôts locaux sont peu élevés du fait de la faible valeur locative des logements.
Comme l'expliquait Ouest-France dans son édition du 1er juillet, la majorité départementale a réussi donc un joli coup d'autant plus que la réforme adoptée conduira à faire « surtout payer les habitants de la métropole mancelle » et des villes gérées par la gauche.
Faire payer les pauvres et les habitants des villes tout en épargnant les habitants de la zone rurale est donc le nouveau credo de la majorité UMP du Conseil général.
Confrontés à des difficultés financières de plus en plus importantes, les élus UMP du département ont choisi de réaliser des économies en réduisant les dépenses du Conseil général. Nous aurions agi de la même façon en divisant par deux l'ensemble des dépenses de prestige, de communication et de réception... Ce n'est toutefois pas l'option qu'ils ont retenue. Ainsi, au fil des rapports votés lors de la dernière session, nous avons constaté que les élus UMP ont fait le choix de sacrifier les communes et les familles de notre département.
Suppression des aides aux écoles sarthoises
Désormais, les écoles primaires et
maternelles ne pourront plus bénéficier du soutien du département pour financer les échanges scolaires, les visites de fermes pédagogiques, les classes « environnement » ou encore les
projets développés dans le cadre des dispositifs « Éducation et patrimoine » et les classes à projet artistique et culturel. Ces mesures permettront au Conseil général de faire une
économie de 70 000 €.
Confrontées à ces décisions iniques, les écoles n'auront pas d'autre choix que de se tourner vers les communes et les familles pour trouver les fonds nécessaires pour mener à bien ces projets ou tout simplement les supprimer. Les premières victimes des élus UMP sont donc les enfants des écoles maternelles et primaires de notre département.
Pour compléter votre information, sachez que dans le rapport suivant, les élus UMP ont accordé une subvention de 80 000 € à l'Automobile Club de l'Ouest pour soutenir l'organisation de la course Le Mans Classic. No comment !
Suppression des bourses départementales aux lycéens
Les élus UMP ont également décidé de
réserver les bourses départementales aux seuls collégiens excluant donc du dispositif l'ensemble des jeunes sarthois scolarisés dans les lycées d'enseignement général, technique ou professionnel.
Cette décision génèrera une économie de 100 000 €.
Les deuxièmes victimes des élus UMP sont donc les 2 500 lycéens Sarthois qui vont perdre un soutien financier qui leur était acquis depuis de très longues années. Il va sans dire que les élèves qui bénéficiaient de ces aides appartiennent aux catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées. Mais cela les élus UMP sarthois semblent s'en moquer.
Limitation des aides à la réhabilitation des logements sociaux.
Les élus UMP ont également
fait le choix de limiter l'engagement financier du Conseil général en faveur de la rénovation des logements sociaux. Jusqu'à présent ces opérations bénéficiaient d'une aide de 5% . C'est
désormais fini y compris pour les opérations figurant dans les conventions signées avec l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (Sablons, Ronceray - Glonnières, Allonnes, Coulaines). Cette
décision permettra au Conseil général de réaliser une économie de 184 000 € par an. Les troisièmes victimes des élus UMP sont donc les locataires HLM qui verront la facture de la
rénovation de leur logement croître de 5%.
Réduction du soutien aux communes dans le cadre du FDAU
Depuis 1985, le Conseil
général a institué le Fonds Départemental d'Aménagements Urbains (FDAU) qui permet d'accorder aux communes, une subvention comprise entre 200 000 € et 400 000 € dans le cadre des
travaux urbains d'embellissement des centre-bourgs. Une enveloppe annuelle de 1,5 millions d'€uros permettait jusqu'à présent de soutenir 3 à 7 communes par an. Désormais, l'enveloppe n'est plus
que 500 000 € ce qui revient à ne soutenir que 2 à 3 communes par an. Les premiers arrivés seront les premiers servis ... à moins de bien connaître un élu de la majorité qui pourra faire
passer votre dossier avant ceux d'autres communes. Les quatrièmes victimes des élus UMP sont donc les communes sarthoises qui devront attendre plusieurs années afin de disposer du soutien du
Conseil général pour embellir leur centre bourg.
Ces décisions votées par les 23 élus UMP du département ont été combattues avec acharnement par les élus de gauche mais en vain ... la majorité est libre de ses choix. Aux Sarthois de juger. En tout cas, une chose est claire : ce n'est que le début ; le président ayant annoncé que d'autres aides seront bientôt supprimées.
Lors de la dernière session du Conseil général, l'examen du Compte administratif, c'est-à-dire l'état réel des dépenses et recettes pour l'année 2007, a une nouvelle fois mis en exergue la fragilité de la situation financière du département :
- Les dépenses de fonctionnement continuent à croître à un rythme important (+6%) alors que les dépenses d'investissement sont en recul de 8 millions d'€uros.
- La capacité du Conseil général à autofinancer ses propres investissements est également en forte diminution baissant de 5 millions pour s'établir à 26 millions d'€uros contre 38 millions en 2005.
- Le financement des investissements du Conseil général s'est fait à 50% par emprunt contre 18% en 2005. La dette du département a donc fait un nouveau bond important de 7.4% alors que nous sommes déjà parmi les départements les plus endettés de France.
A qui la faute ? : la double responsabilité des élus UMP
Cette dégradation des finances départementales est tout d'abord liée aux transferts de charges imposés aux collectivités locales par les gouvernements UMP successifs. Un seul exemple suffira à le démontrer : seuls 87% des dépenses supportées par le Conseil général au titre du RMI sont désormais compensés par l'État contre 100% au moment de la décentralisation du RMI. Nous sommes donc bien loin de la compensation à l'€uro près.
Pour autant, les élus UMP du
département ne peuvent pas être dédouanés de toutes responsabilités. Ils ont tout d'abord accepté sans protester l'ensemble des transferts de charges afin de ne pas gêner leur propre majorité
parlementaire. Par ailleurs, ils ont accumulé les erreurs de gestion ces dernières années conduisant à une dérive inquiétante des finances départementales.
Face à cette situation, la majorité UMP semble toutefois avoir trouvé la solution en augmentant les recettes grâce à un tripatouillage des impôts locaux et en diminuant le soutien accordé par le département aux communes et aux familles ... Probablement au nom de la lutte en faveur du pouvoir d'achat.
Les collègues du groupe m’ont
accueillie ce 30 juin après mon élection, hier, sur le canton Le Mans Nord-Ouest. Autant dire que la mise au travail, au sein de l’Assemblée départementale, a été très rapide.