La session du Conseil général de vendredi dernier était principalement consacrée à l'examen de la décision modificative (DM) n°1 du budget 2008. D'un montant de 289 852 €, cette modification était particulièrement insignifiante par rapport au budget global qui s'élève à plus de 666 millions d'€uros ... DM tout aussi insignifiante que le discours introductif du Président du Luart qui a cru bon de revenir longuement sur l'affaire des tarifs de la restauration scolaire, tentant avec beaucoup de mal de faire oublier les erreurs de la majorité UMP dans ce dossier et en profitant pour distribuer des bons et mauvais points à la Presse locale selon la façon dont elle avait relaté cette bourde du Conseil général.

Dans sa réponse au nom du groupe des élus de gauche, Christophe COUNIL a d'abord rendu hommage à Robert JARRY qui siégea au Conseil général de 1967 à 1992 ... juste quelques mots pour réparer l'oubli du Président du Conseil général. Il est vrai que ce dernier n'avait même pas trouvé un peu de temps pour participer à l'hommage rendu à Robert Jarry à la Mairie du Mans, alors que le Président de la Région avait fait spécialement le déplacement de Nantes.

Christophe COUNIL a ensuite évoqué la crise financière et économique que traverse notre pays et dont les effets risquent d'être désastreux dans les budgets des collectivités locales avec un risque de baisse des recettes et une nouvelle explosion des dépenses sociales. Si on ajoute à ces éléments, l'incertitude que fait régner la majorité parlementaire sur l'avenir des Collectivités locales, autant dire que le climat est à la méfiance.

Méfiance également à l'échelon départemental, tant les décisions prises par la majorité UMP pour augmenter ses recettes et diminuer ses dépenses semblent mal adaptées à la situation actuelle et semblent prises dans la précipitation pour ne pas dire la panique.

 « Nous sommes conscient que la dérive des finances départementales imposera des choix douloureux ... nous sommes prêts à en accepter certains pour peu qu'ils soient pris en toute transparence après un examen attentif de leur impact tant sur les finances départementales que sur celles des familles ou des communes. Nous sommes prêts à travailler avec la majorité dans ce sens pour peu que vous rappeliez que la minorité existe ... » a finalement conclu Christophe COUNIL.

Le reste de la session n'a pas donné lieu à de débats très intéressants en dehors de ceux intervenus autour des trophées du sport et de la suppression des aides à la réhabilitation des logements sociaux qui ont donné lieu à des échanges particulièrement vifs entre la majorité UMP et les élus de notre groupe.

Au final, les élus de gauche se sont abstenus lors du vote de cette DM1 aussi insignifiante que la session elle-même.

Les élus de Gauche avaient soutenu l'idée du revenu de solidarité, dés lors qu'il s'agissait d'une mesure de lutte contre la pauvreté au travail et en faveur de l'insertion sociale et professionnelle. Ce n'est pas ce que propose le gouvernement, dont le projet de loi dévoie le projet initial :

Le financement du RSA est injuste socialement

S'agissant de solidarité, le RSA devrait être porté par tous, en fonction de ses revenus. Or, le gouvernement de droite choisit de faire financer le RSA par une taxe sur les petits épargnants - les grands étant... épargnés, du fait du bouclier fiscal - ou par les départements, sommés in fine d'intervenir financièrement, aggravant une fiscalité locale déjà profondément injuste.  

Pas de contraintes pour les entreprises

Aucune contrainte n'est prévue pour les entreprises. Conséquences : un risque important de multiplication des temps partiels et la possibilité pour un salarié de rester au RSA... jusqu'à sa retraite, puisque la droite ne prévoit pour l'employeur aucune obligation d'augmentation de salaire ni de dispositif de sortie du RSA. Les employeurs auront beau jeu de maintenir de bas salaires, alors que leurs salariés percevront un « complément » issu de l'argent public.

Aucun dispositif pour l'accompagnement social du retour à l'emploi

Le RSA « Sarkozy » fait de l'emploi l'alpha et l'oméga de son dispositif. Aucune mesure n'est prise pour accompagner les personnes en grande difficulté sociale, dont le retour vers l'emploi nécessite des dispositifs particuliers ; une sorte de double peine : pas d'aide à l'insertion et le risque de radiation du service public de l'emploi et du RSA pour ceux qui auraient pu refuser, notamment en l'absence d'accompagnement, deux propositions d'emploi.  Une carence d'autant plus grave que, dans une période de chômage croissant, aggravé par les choix économiques du gouvernement actuel, ce dispositif se heurtera inéluctablement à la réalité du marché de l'emploi.  

Les élus de Gauche appellent à ce que l'ensemble des amendements déposés par les députés de gauche à l'Assemblée nationale soient pris en compte afin de rendre au projet de RSA la dimension de solidarité nationale qui présidait à sa conception et sa pleine efficacité sociale.

Suite à la publication du magazine départemental La Sarthe de juillet - août 2008, notre groupe avait fait part au Président du Luart de notre exigence de reconnaissance et de traitement équitable des territoires par un courrier en date du 7 juillet. En effet, dans cette édition le constat était assez édifiante puisque sur les 13 cantons évoqués dans la rubrique "Vie des Cantons", 11 cantons étaient détenus par la majorité.

Ce courrier étant resté sans réponse à ce jour, nous attendions avec impatience la sortie du numéro de septembre-octobre afin de vérifier si nous avions été entendus et que la nouvelle édition du magazine départemental permettrait enfin de rétablir une plus juste équité entre les territoires évoqués dans la rubrique "Vie des cantons".

 
Dans l’édition de ce mois, nous avons été agréablement surpris de constater enfin la parité entre les cantons de la majorité et de la minorité dans le magazine départemental et formulons donc le voeu qu'il en soit de même pour les éditions futures.

Nous avons d'ailleurs bien parlé de traitement équitable des territoires et non de traitement équitable des élus, puisqu'il est encore assez amusant de constater que lorsqu'il s'agit d'un canton de gauche le Conseiller général est rarement en photographie ; ce qui n'est pas le cas pour les cantons de droite.

Enfin, un premier progrès a été accompli ... Nous ne pouvons pas demander à l'UMP départementale de devenir démocrate du jour au lendemain.

Après avoir obtenu, dans le cadre de la directive européenne sur les services postaux, un sursis jusqu'au 1er janvier 2011, le combat contre la libéralisation totale de la Poste reste plus que jamais d'actualité. Les 130 000 signatures recueillies par la pétition "SOS Poste" montre l'inquiétude des citoyens européens à l'égard de l'avenir des services publics telle que la Poste.

Aussi, l'idée d'un référendum sur la privatisation de la Poste serait naturelle et démocratique pour un service qui touche des millions de nos concitoyens. Après la libéralisation du marché des énergies, des transports, la privatisation aura  pour effet de casser le service public, d'en réduire la qualité et d'augmenter les prix, affaiblissant davantage encore le pouvoir d'achat des Français. Bien que l'on veuille nous persuader du contraire, les dégâts sociaux occasionnés par les dernières libéralisations n'ont échappé à personne.

Comme toujours, ce sont les citoyens et les territoires les plus démunis qui risquent de subir les conséquences catastrophiques de cette dérive libérale. La Poste n'est pas un simple service comme un autre. Dans beaucoup de régions, il demeure le lien social indispensable entre des personnes et des territoires souvent en difficultés. Il constitue le dernier rempart à la dissolution du tissu social dans de nombreuses régions.

C'est pourquoi, le groupe des élus de gauche soutient l'initiative d'André LAIGNEL, député européen demandant un référendum pour préserver ce service public essentiel et mettre un coup d'arrêt à la casse des services publics dans leur ensemble.

Pour en savoir plus : http://www.andre-laignel.eu

Le groupe des Conseillers généraux de Gauche et Républicains prend acte de la décision annoncée par le Président de la République, de taxer les revenus du patrimoine et des placements pour financer le RSA. Nous avons en effet de manière ferme et constante refusé le financement de cette politique en direction des personnes en difficulté sociale par la Prime pour l'emploi (PPE).

Cette mesure va dans le bon sens, dès lors que seront clairement précisés les revenus concernés. A ce sujet, nous tenons à rappeler notre opposition à l'idée d'exonérer de la taxe les personnes concernées par bouclier fiscal.

D'autres questions importantes demeurent, à savoir notamment : comment éviter que le RSA du gouvernement devienne une trappe à emplois « sous-rémunérés » et quelles sont les contreparties demandées aux employeurs ? Nous espérons que le débat parlementaire qui doit s'engager à l'occasion de la session extraordinaire du Parlement permettra de préciser l'ensemble de ces points et améliorer le projet gouvernemental.

Nous prenons également acte de l'annonce de la reconduction du Fonds de Mobilisation Départemental pour l'Insertion, alors même que le Premier ministre avait refusé d'y apporter une réponse favorable lors de la dernière Conférence Nationale des Exécutifs, en juillet dernier. Cette reconduction, si elle était un préalable, ne résoud néanmoins pas la question du règlement de la dette de l'Etat à l'égard des départements concernant le RMI, qui s'élève à peu près de 2 milliards d'euros.

Nous attendons maintenant du gouvernement une traduction précise et immédiate de cette annonce en actes, soit notamment l'inscription des crédits promis en loi de finances pour 2009.