Jeudi 29 avril, à la demande du groupe des élus de Gauche, le Conseil général était réuni en session extraordinaire pour débattre des conclusions du rapport Balladur.

ACTE I

Le matin, Dominique Perben (UMP) et André Vallini (PS), membres du Comité Balladur, avaient répondu à l'invitation du Président du Conseil général pour animer un débat en présence des parlementaires, des conseillers généraux et régionaux de la Sarthe. Ils ont en premier lieu présenté leurs réflexions sur le rapport Balladur, offrant ainsi des pistes pour alimenter le débat qui s'est poursuivi avec les élus présents sous la forme de questions - réponses.

Pour Dominique Perben, cette réforme doit permettre de rendre plus claire, plus simple et moins couteuse l'organisation des collectivités locales. Pour lui, le rapport est soutendu par deux idées majeures : achever  l'intercommunalité et donner naissance à un couple région - département en fusionnant les élus et en clarifiant les compétences de chacune de ces deux collectivités locales. D'après lui, le Président Sarkozy souhaite présenter un premier texte à l'automne dans le cadre d'une réforme consensuelle puis un second texte sur les aspects fiscaux un peu plus tard.

Pour André Vallini, le rapport Balladur est un rapport supplémentaire qui ne peut pas être le texte de la réforme des collectivités locales. Il considère que le rapport reste trop timoré sur l'intercommunalité et est partisan de la création de grosses communautés de communes dotées de pouvoir renforcées. Il est par ailleurs opposé à la suppression de la clause de compétence générale car cela ne correspondrait pas à la tradition démocratique de notre République qui considère que le Suffrage universel vaut compétence universelle. De même, il n'est pas favorables à la fusion des élus des départements et des régions considérant que cela risque de conduire à une "cantonalisation" des régions ; chaque conseiller territorial défendant avant tout les intérêts de son territoire au détriment d'une vision plus générale de la région. Il propose que les Conseillers départementaux soient élus au scrutin de liste le même jour que les conseillers municipaux et intercommunaux.

Le travail de réflexion engagé en présence de D. Perben et A. Vallini s'est poursuivi l'après-midi au cours de la session extraordinaire demandée par notre groupe. Les conseillers généraux présents ont alors longuement débattu et pris position sur chacune des 20 propositions du rapport Balladur.

La séance fut tout à la fois riche, intéressante, étonnante mais également inquiétante.

Nous aurons l'occasion d'y revenir dans les actes II & III. A suivre

Un budget marqué par une nouvelle dégradation

de la situation financière du Conseil général

Le budget primitif du Conseil général de la Sarthe pour 2009 confirme la très forte dégradation de la situation financière de notre département.  Alors que les dépenses de fonctionnement continuent à croitre à un rythme soutenu (+ 5.1%) notamment du fait des prestations sociales (APA, PCH et RMI), la capacité d'épargne du Conseil général a atteint un niveau particulièrement bas en recul de 27% par rapport à 2004. Or, l'épargne d'une collectivité équivaut à sa capacité à financer ses investissements sans recourir à l'emprunt.

La majorité UMP ayant décidé de maintenir ses dépenses d'investissement à un niveau équivalent à 2008, le Conseil général devra donc maintenir un niveau d'emprunt important alors que la Sarthe compte déjà parmi les départements les plus endettés de France. Emprunter est une chose mais il faut ensuite rembourser et le paiement des intérêts d'emprunts s'élèvera cette année à 13 Millions d'€uros, un chiffre en hausse continue depuis plusieurs années.

La crise économique : un coupable un peu trop vite montré du doigt par l'UMP

La tentation a été forte chez les élus UMP de faire porter la responsabilité de la dérive financière du Conseil général à la crise économique. Certes, le Département devra faire face à des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires liées à la dégradation de la situation économique et sociale, mais les chiffres annoncés sont peu significatifs.

En réalité, les responsabilités sont ailleurs et plus anciennes. En soutenant, les choix des gouvernements successifs depuis 2002, les élus UMP ont accepté des transferts de charges massifs qui ont conduit à creuser un déficit de 38 millions d'€uros dans le budget 2009.  Cette somme correspond aux charges liées à l'acte II de la décentralisation (15M€), à la non compensation des charges liées à l'APA (8M€) et au Handicap (7M€) ainsi qu'à une diminution des compensations de pertes de recettes de la Taxe professionnelle (7,6 M€).

Par ailleurs le silence avec lequel, les élus UMP ont accueilli la non augmentation des dotations de l'Etat en 2009 a été particulièrement sidérant.

Hausse des impôts et réduction du soutien aux communes

Face à cette situation dramatique des finances départementales, la majorité UMP a, une nouvelle fois, décidé de recourir à l'impôt en augmentant la taxe d'habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle de 7.5%. Sans l'apport du produit de la hausse des taux et de la modification de sa politique d'abattement, le Conseil général serait très clairement dans une situation de quasi-faillite.

Les élus UMP ont également décidé de réduire le soutien traditionnellement accordé aux communes et communautés de communes sarthoises en supprimant vingt-neuf aides différentes. Les principales victimes sont l'ensemble des aides destinées à l'enseignement primaire, une partie des aides à la voirie communale ainsi que des aides destinées au développement de la lecture en zone rurale. Par ailleurs, le montant des subventions accordées par le Conseil général a souvent été revu à la baisse ainsi le montant de subvention auquel peut prétendre une commune pour l'aménagement d'une salle polyvalente est passé de 40% à 20% du montant du coût des travaux.

Téléchargez le tableau présentant les modifications

Si le budget 2009 du Conseil général contribue à soutenir l'investissement -et c'est l'un de ses rares mérites - la majorité UMP demande une nouvelle fois aux ménages et aux communes sarthoises de payer les déficits creusés par l'Etat UMP dans le budget du Département.  Les élus de gauche ne pouvant pas l'accepter, ont en conséquence, voté CONTRE le budget 2009.

Le PDG de Météo-France a présenté ses propositions de plan stratégique décrivant l’évolution de l’établissement pour les dix ans à venir. Il a annoncé aux personnels la fermeture probable des centres départementaux et une réduction des effectifs de 15 à 28 %.

Ces centres réalisent l’observation, la prévision et la climatologie au niveau du département. Leur mission première est de participer à la sécurité des personnes et des biens.

Dans ce cadre, ils interviennent auprès des préfectures en cas de risque météorologique majeur ainsi que dans la réalisation des PPI. Ils collaborent également étroitement avec les services de gestion des routes, les services de protection des crues et, bien entendu, les services de la sécurité aérienne.

La fermeture de ces centres et la réduction massive de personnel, sans concertation, seraient catastrophiques pour la réalisation de toutes ces missions.

Les arguments d’économie budgétaire paraissent irrecevables, Météo-France étant le Service Météorologique National qui, proportionnellement à son budget, perçoit la plus faible dotation de l’Etat, en comparaison des services analogues occidentaux (européens et nord-américains).

Dans le même temps, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM), agence de l’ONU, démontre que «chaque euro consacré à la préparation aux aléas météorologiques, climatiques et hydrologiques permet d’en économiser sept qu’il faudrait autrement dépenser pour remédier aux pertes économiques consécutives à une catastrophe.

Devant cette situation, nous restons vigilants quant aux propositions du plan stratégique présenté par le Président Directeur Général de Météo-France et affirmons notre soutien au maintien d’un service météorologique départemental.

Pour finir l'année, je souhaite vous proposer un petit jeu. Imaginez : Vous êtes le Président d'un Conseil général en proie à des difficultés financières très importantes. Pour y faire face vous proposez aux élus membres de votre assemblée de réduire voire supprimer les aides traditionnellement versées aux communes de votre département. Cette mesure ne suffisant pas à rétablir votre situation financière, vous proposez également des augmentations ciblées d'impôts touchant principalement les habitants des communes administrées par vos adversaires politiques.

Comment procédez-vous alors pour que ces mesures suscitent le moins de débat possible ? ... Vous séchez ... Alors quelques indices :

1° - Vous omettez de diffuser les rapports aux journalistes qui viennent assister aux débats afin d'éviter qu'ils fouillent dans les documents.

2° - Vous demandez aux membres de votre majorité de lire dans le détail  les orientations que vous aurez fait rédiger par votre administration. Tant pis, s'ils ne comprennent pas toujours ce qu'ils lisent ... cela permet de meubler le temps durant au minimum une heure.

3° - Vous commencez votre session à 11 heures et vous invitez le Préfet de votre département à déjeuner à 13 heures tapantes.

Au final, il ne restera qu'une poignée de minutes à vos opposants pour critiquer et dénoncer vos orientations.

Une dernière question : Qui pourrait être capable d'un comportement aussi anti-démocratique et aussi peu respectueux des élus ? Ne cherchez pas bien loin puisque c'est l'attitude surprenante adoptée par Roland du Luart, Président du Conseil général de la Sarthe lors de la session du 12 décembre dernier.

Vous n'y croyez toujours pas ... demandez donc l'avis aux journalistes présents qui n'ont pas hésité à s'interroger dans leurs colonnes : « Y avait-il tant de choses à cacher ? » ; « Ne faudrait-il pas s'étonner qu'une séance déterminante pour la collectivité se prive d'un échange démocratique ? » (cf. articles reproduit sur le blog)

Pour autant soyez rassurer. Notre détermination à défendre les intérêts des Sarthoises et Sarthois reste intacte.

Christophe COUNIL