En ce début d’année scolaire, les Conseillers généraux ont participé à la distribution des dictionnaires aux élèves de 6ème. Cette initiative du Conseil général est particulièrement séduisante car dans les faits on s’aperçoit que cet outil fondamental pour la maîtrise de notre langue est absent dans un grand nombre de familles. La distribution du dictionnaire revêt donc souvent un caractère solennel pour les 6ème qui reçoivent cet ouvrage avec un plaisir non dissimulé d’autant plus que cet évènement marque un moment fort de leur scolarité : le passage dans l’enseignement secondaire.

Par contre, le groupe ne souhaite pas s’associer à la distribution des chéquiers pour les élèves de 3ème. Si l’idée  générale (favoriser l’accès au sport et à la culture grâce à 12 chèques de 6 €) est louable ; dans la pratique, les choses  semblent plus discutables. 

Tout d’abord, le nombre de partenaires au sein de chaque territoire est extrêmement limité : pour exemple seulement 5 à 6 associations pour le canton Le Mans Sud-est qui compte pourtant parmi les plus importants du département. Nous craignons que ce chéquier ne soit que désillusions pour les élèves de 3ème qui s’apercevront vite qu’ils ne peuvent pas l’utiliser en totalité. Mais après tout, les chèques non utilisés ne sont-ils pas des économies pour le Conseil général ?

Par ailleurs, pour sa réalisation le Conseil général s’est offert les services d’une société indépendante  dont nous ne connaissons pas encore le montant de la prestation mais qui risque de peser assez lourd dans le budget de l’opération… et encore, cela est sans évoquer le budget communication de l’opération dans la presse et à la radio.

C’est vraiment dommage car l’idée de départ est excellente. D’ailleurs, les lycéens de la Région des Pays de la Loire en bénéficient depuis de nombreuses années à l’initiative de l’ancienne majorité de droite.  De notre côté, nous l’avions envisagé dans notre projet départemental mais nous voulions un système plus simple offrant en plus des réductions sur les places de spectacles et l’entrée aux activités ludiques qui restent inaccessibles pour beaucoup de jeunes …

La meilleure solution aurait probablement été de s’associer à la Région des Pays de la Loire en étendant le pass «  sport - culture - loisirs » aux collégiens. Cela aurait permis de limiter les coûts sans avoir besoin de réinventer quelque chose qui fonctionne déjà très bien, nous en avions parlé à Jacques AUXIETTE qui était d’accord sur le principe. Il est probable que le sectarisme des élus UMP départementaux les a probablement conduit à rejeter cette idée : vous n’imaginez quand même pas le Conseil général de la Sarthe s’associer au Conseil régional plus souvent considéré comme un adversaire que comme un partenaire.

Les Conseillers généraux de Gauche ont pris connaissance dans les médias locaux des déclarations du Président du Conseil général annonçant que sa majorité réfléchissait au regroupement de certains collèges publics de notre Département.

Nous tenons à faire part de notre profond étonnement suite à cette annonce. Tout d’abord, il convient de souligner que cette question n’a jamais été abordée en Commission Éducation et nous ne pouvons que regretter d’être mis devant le fait accompli.

Ensuite, nous attendons du Président du Conseil général qu’il précise sa pensée sur le terme de « regroupement » qui conduira forcément à la fermeture d’établissements. Cette annonce fait écho aux évènements de 2009 quand l’actuelle majorité avait proposé la fermeture des Collèges du Ronceray et de Bessé-sur-Braye avant de reculer devant l’ampleur des manifestations. Aussi, nous tenons à rappeler l’engagement du Président du Luart et de son Vice-Président Geveaux à geler cette question jusqu’en 2014 ; de même, cette proposition ne figure à aucun moment dans le projet défendu par les candidats de la Majorité départementale lors des dernières élections cantonales.

Alors même que la rentrée scolaire 2011 provoque de nombreuses inquiétudes liées aux fermetures de classes et aux postes d’enseignant non pourvus du fait des suppressions de postes décidées par le Gouvernement et soutenus localement par les élus UMP, nous ne pouvons que dénoncer cette annonce qui vient renforcer l’inquiétude des Communautés scolaires dans le nombreux établissements de notre Département. Par son action, le Conseil général doit avant tout participer à la création d’un climat propice aux études des jeunes sarthois et non alimenter les tensions et inquiétudes des Communautés scolaires.

Le groupe des élus de gauche et républicains du Conseil général de la Sarthe se félicite de la censure prononcée hier par le Conseil constitutionnel sur le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région.

Cette décision pointe clairement du doigt le choix politique effectué par le Gouvernement afin de permettre l’adoption rapide de ce texte fortement contesté. En effet, ce dernier a feint d’oublier que tout projet de loi concernant les collectivités territoriales doit être examiné en première lecture par le Sénat comme le prévoit l’article 39 de la Constitution.

Nous constatons ainsi que depuis son annonce par le Président de la République, la réforme des collectivités territoriales s’est faite contre les élus et non avec eux. A la vieille du renouvellement de la moitié des sénateurs, le peu d’estime du Gouvernement à l’endroit de la Haute Assemblée est extrêmement regrettable.

Nous rappelons enfin notre opposition au conseiller territorial dont la création ne vise à terme qu’à encourager la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux.

Déclaration de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale à la quelle notre groupe souscrit en totalité.

Depuis plusieurs semaines, l’UMP dénonce l’assistanat et s’en prend aux allocataires du RSA. Aujourd’hui, certains envisagent de rendre le travail obligatoire et de sanctionner ceux qui ne s’y plieraient pas. Faut-il rappeler que l’Organisation internationale du travail (OIT) considère que la « participation obligatoire à des travaux publics » s’apparente à du travail forcé : « Une relation de travail devrait être librement consentie et exempte de menaces. »

En s’en prenant aux allocataires du RSA, l’UMP oublie de parler de tous les dysfonctionnements, les retards de paiement, les calculs erronés de cette allocation difficile à évaluer, toutes les incertitudes qui pèsent sur les personnes, car elles ne savent jamais combien elles vont toucher, lorsqu’elles travaillent un mois 20 heures, l’autre 60, et le troisième pas du tout. Et pourtant, elles sont plus de 600.000 à travailler et à toucher le RSA activité… A croire qu’elles partagent elles aussi l’ambition que le travail est une valeur positive !

Pourquoi ne pas proposer un véritable travail ? La vérité est que peu d’offres sont proposées et que très peu d'allocataires les refusent (ils seraient radiés s'ils en refusaient plus de deux).

Nous comptons 1,1 million de personnes touchant le RSA sans emploi. Nous comptions aussi 1,1 million de personnes au RMI en 1999 (sources CNAF). En douze ans, le chiffre est resté le même ! Pourtant, entre temps, la crise économique est passée par là et le chômage a grimpé en flèche.

Les allocataires du RSA sont des personnes en difficulté : des mères seules avec de jeunes enfants, des personnes ayant des problèmes de santé, des chômeurs, notamment en zones de désertification industrielle qui ont épuisé leur droit à indemnisation, etc. Ils sont allocataires du RSA parce qu'ils ne parviennent plus à accéder à l'emploi, et non parce qu'ils ne le veulent pas. Seules 600 000 personnes touchent aujourd’hui le RSA tout en exerçant une activité alors que le dispositif en prévoyait initialement trois fois plus.

Cette sous-utilisation montre, d’une part, qu’il n’y a pas suffisamment d’emplois aujourd’hui pour permettre au RSA de répondre à son objectif de départ : garantir un retour à l’emploi suffisamment rémunérateur pour sortir les personnes de la pauvreté. Elle montre aussi que beaucoup de personnes qui y auraient droit ne demandent pas le RSA, de peur justement d’être stigmatisées.

L'accompagnement qui devait être assuré par Pôle emploi, organisme totalement débordé, est totalement insuffisant pour permettre aux personnes de retrouver un emploi après avoir réglé les multiples problèmes qui font obstacle à cette reprise : problèmes de santé, de logement, de mobilité, de formation, de garde d’enfants… Or, l’expérience des associations d’insertion montre qu’une personne sur deux retrouve un emploi ou une formation lorsqu’elle est sérieusement accompagnée. C’est donc sur cet accompagnement que doit porter l’effort.

Il y a bien sûr des améliorations à apporter au RSA. Mais, l’accompagnement des personnes vulnérables est un enjeu essentiel pour l’avenir de notre pays qui mérite autre chose que des positions idéologiques fondées sur des données fausses.

Le groupe des élus de Gauche du Conseil général de la Sarthe est satisfait de la décision du Conseil d’Etat de transmettre au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par des conseils généraux sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

Le choix effectué par la plus haute juridiction administrative de notre pays confirme le sérieux et la validité des arguments développés par une majorité de départements sur ce dossier depuis plusieurs mois. En effet, en diminuant sans cesse sa part dans le financement de ces trois allocations de solidarité, le gouvernement étrangle financièrement les conseils généraux, comme l’ont souligné à maintes reprises de nombreux rapports du Parlement, de l’ADF et des agences…

C’est la raison pour laquelle une cinquantaine de départements ont fait le choix de demander aux membres du Conseil constitutionnel de se prononcer sur la remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et en particulier des départements. Nous ne pouvons que regretter que la Sarthe ait refusé de s’associer à cette démarche qui réunit des Départements de différents horizons politiques.

Nous attendons que le Conseil constitutionnel, qui a désormais trois mois pour se prononcer sur ces QPC, prenne les décisions justes et redonne aux départements les moyens d’exercer librement leurs politiques en faveur de nos concitoyens, au nom du principe de solidarité auquel ils sont attachés.