Les jours passent et je me rends compte que j'ai complètement omis de vous faire un petit compte-rendu de la dernière session du Conseil général qui s'est tenue le 28 juin 2010. Le moins que l'on puisse dire est la réunion a été plus tendue qu'à l'accoutumée. Morceaux choisis :

Budget supplémentaire 2010

Notre groupe s'est abstenu sur ce budget dans lequel les opérations réellement nouvelles étaient quasi-inexistantes (moins de 2% du budget annuel) par rapport aux années passées, signe que le Conseil général n'a plus de marges de manœuvres financières. Le budget supplémentaire est notamment marqué par une forte hausse des sommes consacrées au RSA du fait de la très forte dégradation de la situation de l'emploi dans notre département.

Syndicat Mixte Notre Dame des Landes

Notre groupe a contesté le versement d'un crédit de 6 738 € destiné au Syndicat Mixte d'études de l'aéroport de Notre Dame des Landes près de Nantes considérant que ce dossier ne concerne pas la Sarthe … Nous notre aéroport de proximité c'est Roissy - Charles de Gaulle grâce à la liaison TGV via la ligne à destination de Lille - Europe.

Étude très haut Débit

Nous avons également contesté l'inscription d'un crédit de 200 000 € pour mener une étude visant au développement du très haut débit. Le département a déjà beaucoup investi sur ce sujet à travers la mise en place d'un important réseau de fibres optiques … pourtant de nombreuses situations de particuliers ou d'entreprises ne sont toujours pas réglées. Avant de se lancer dans une sorte de fuite en avant faisons déjà en sorte que ce qui existe fonctionne mieux que cela.

Budget social supplémentaire

Notre groupe s'est abstenu sur ce budget considérant assez étrange la baisse d'un million d'euros des crédits destinés à l'Allocation personnalisée à l'Autonomie. Les élus UMP une stagnation du nombre de bénéficiaires alors que la réalité est tout autre. En effet, les nouvelles dispositions adoptées par la majorité départementale découragent de nombreuses personnes à demander la prestation. Probablement, une nouvelle façon de faire des économies !

Informatique dans les collèges

Les rapports consacrés à l'éducation ont donné lieu à une passe d'armes assez virulente entre Christophe COUNIL et Jean-Marie GEVEAUX au sujet de l'informatisation des collèges. En effet, alors que notre groupe ne cesse de réclamer un coup d'accélération au déploiement du matériel informatique dans les collèges (ordinateurs, vidéoprojecteurs, tableaux blancs interactifs …), la majorité UMP se contente d'attribuer 15 ordinateurs par collège qu'il compte 100 ou 600 élèves. L'éducation n'est décidemment pas une priorité des élus UMP du département.

Tarification de la restauration scolaire

Enfin un point important, la majorité UMP vient enfin de lancer à notre demande une étude pour mettre en œuvre une tarification sociale dans les collèges du département. Voilà deux ans que nous la réclamons !!! A suivre avec beaucoup d'attention.

Transports scolaires

Suite à de nombreuses réclamations, notre groupe est intervenu pour que les parents souhaitant se procurer la carte de transports scolaires de leurs enfants puissent à nouveau payer par chèque. Nous avons été entendus.

Prospective Sarthe 2030

A seulement quelques mois des élections cantonales, la majorité UMP entendait lancer une étude d'un coût de 100 000 € destinée à dessiner à bâtir d'un projet de territoire à échéance de 20 ans. Nous avons dénoncé cette décision qui s'apparente très clairement à une nouvelle campagne de communication … en menaçant de demander à ce que cette dépense soit intégrée aux comptes financiers des candidats UMP lors des prochaines cantonales. L'argument a fait mouche, la majorité a retiré son rapport. Du jamais vu !

Déni de démocratie

Notre groupe avait déposé trois vœux destinés à être examinés en fin de session. Ils étaient destinés à "contraindre l'État à payer ses dettes", à "garantir la parité dans le cadre de la réforme territoriale" et à "demander le retrait du projet de réforme territoriale". Le Président, grand démocrate, a refusé de les soumettre à débat prétextant qu'ils n'avaient pas été déposés dans les temps alors que conformément au règlement intérieur de l'Assemblée nous les avions déposés le vendredi soit deux jours avant la session. Devant, ce déni de démocratie les élus de gauche ont boycotté la Commission permanente qui suivait. Le Président du Luart nous avait habitués à une attitude plus respectueuse de la démocratie … mais peut-être avait-il peur que ses troupes votent nos vœux ?

Maine Libre, samedi 29 juin 2010

Aujourd'hui lundi 15 décembre, l'Assemblée départementale était réunie, une première journée, pour se prononcer sur le budget 2010 du Conseil général de la Sarthe. Autant dire, que nous n'avons pas été convaincus par le budget élaboré par la majorité UMP.

Au cours des débats, nous avons eu l'occasion d'expliquer les raisons de notre opposition au Budget 2010. Elles tiennent tout d'abord à la construction même du budget qui conduit à une nouvelle dégradation de la situation financière du Conseil général et à une perte d'autonomie du Département alors qu'une nouvelle hausse des impôts se profile à l'horizon.

Une nouvelle dégradation de la situation financière du Conseil g énéral

Alors que les dépenses de fonctionnement continuent à croitre du fait des transferts de charge et de compétences décidés par l'État, les recettes de fonctionnement augmentent à un rythme moins important entrainant un nouveau recul de la capacité du Conseil général à financer lui-même ses investissements. De ce fait, la majorité UMP décide une nouvelle fois de recourir plus massivement à l'emprunt prévoyant d'emprunter 53M€ en 2010 contre 47M€ en 2009 alors que nous sommes déjà parmi les départements les plus endettés de France.

Une perte d'autonomie du Conseil général

Alors que la charge supplémentaire supportée par le Conseil général au titre de la décentralisation et des transferts de charge s'élevait à près de 35 Millions d'€uros en 2009, la situation va se dégrader une nouvelle fois en 2010. En effet, alors que le nombre d'allocataires du RSA, de l'APA ou de la PCH (Prestation Compensatoire du Handicap) va continuer à augmenter, les recettes en provenance de l'État pour financer ses politiques vont diminuer (- 4.5% pour l'APA et - 22% pour la PCH). Ce n'est malheureusement pas la seule mauvaise nouvelle puisqu'on assiste également à un gel des autres dotations de l'État. 

La suppression de la Taxe Professionnelle aura également des impacts négatifs sur le budget 2010. Tout d'abord, le Conseil général perd le bénéfice du dynamisme de la TP puisque la dotation que nous percevrons de l'État sera strictement identique au même montant perçu en 2009 sans que nous puissions des revalorisations de base. Par ailleurs, la suppression de la TP conduit à réduire à seulement 23% la part de la fiscalité directe dans nos recettes contre 40% l'an passé.

Très clairement, le Conseil général a de moins en moins de marges de manœuvres. L'État lui impose à la fois ses dépenses à travers les différents transferts de compétences et lui enlève la possibilité de définir lui-même ses recettes en multipliant les dotations au détriment de la fiscalité directe ou indirecte votée par les élus. Le Conseil général est-il appelé à devenir une simple caisse de redistribution aux mains de l'État ? C'est ce qui semble se dessiner eu égard aux évolutions passées, actuelles et à venir.

L'annonce d'une nouvelle hausse des impôts

Avant même de connaitre avec précision, la notification des bases qui n'interviendra qu'en février, la majorité UMP a déjà annoncé une hausse de 3% des impôts locaux en 2010. Cette hausse certes modérée pourrait paraître acceptable pourtant elle ne l'est pas.

Tout d'abord, elle conduira à prélever 3,4 M d'€uros supplémentaires sur les ménages sarthois afin de compenser les reculs des dotations de l'État. En résumé, l'État fait des économies sur le dos des collectivités qui n'ont pas d'autre choix que d'augmenter leurs impôts. C'est la même histoire depuis plusieurs années ; il faut que cela cesse !

Par ailleurs, considérer la hausse de 3% comme modérée, c'est oublier le matraquage fiscal auquel se livre le Conseil général depuis plusieurs années. De 2006 à 2010, la part départementale de la Taxe d'habitation a augmenté en moyenne de 23% avec des pointes à + 76% à Sablé, + 65% à la Flèche ou + 48% au Mans du fait du tripatouillage du mode de calcul de la taxe d'habitation décidé par les élus UMP l'an passé.

La session du Conseil général du 29 juin était consacrée à l'examen du Compte administratif 2008 et au vote du Budget supplémentaire. Christophe COUNIL est intervenu au nom du groupe des élus de Gauche pour dénoncer une nouvelle dégradation de la situation financière du Conseil général et l'absence de réponse aux propositions du groupe.

"En règle général, le vote du Compte Administratif permet de mesurer comment le budget de l'année passée a été appliqué et si les engagements pris par ceux qui l'avaient élaboré ont été tenus. Il ne m'appartient pas ici de juger du respect de vos engagements … d'autant plus que l'on risque de tomber dans un débat assez stérile … car, généralement, l'opposition à toujours tort … surtout ici.

J'ai donc plutôt fait le choix de reprendre les propos que j'avais tenus au non des Elus de gauche et républicains lors du vote du BP 2008 en février de la même année et de vérifier si le Compte administratif me donne tort ou raison.

Evoquant dans un premier temps, le poids des transferts de charges j'avais tout d'abord évoqué le poids croissant de l'APA regrettant que la participation de l'État ne soit plus qu'à hauteur de 34%. Au final, nous n'en sommes pas loin puisque la participation de l'État est de 36% en 2008 soit une légère augmentation. Elle laisse toutefois au Conseil général une charge nette de 29 millions d’euros. Il en est de même pour le RMI où au final, le poids supporté par le Cg 72 en 2008 est un peu moins lourd que prévu à hauteur de 3.7 M€ … cela étant lié à la diminution du nombre d'allocataires puisque la participation de l'État a diminué l'an passé.

Dans un deuxième temps, j'avais évoqué la dégradation de la situation financière de notre collectivité.

Tout d’abord, j'avais souligné l'écart croissant entre la progression des dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes. C'est bien ce qui s'est produit en 2008 avec une augmentation de 6.4% des dépenses de fonctionnement alors que les recettes n'ont augmenté que de 1.5%

De même, j'avais relevé la dégradation de notre capacité d'épargne. Là encore, les chiffres montrent que nous avions raison de nous inquiéter puisque en 2008 notre taux d'épargne nette n'est plus que de 32.7M € alors que vous en annonciez 36M€ au moment du vote du BP 2008. Cela signifie que la situation financière de notre collectivité s'est dégradée encore plus que ce que vous aviez prévu.

Il en est malheureusement de même en ce qui concerne notre endettement puisqu'en 2008 44% de nos dépenses d’investissement ont été financées par l’emprunt. Au final, notre endettement global aura augmenté de 6.9% en 2008.

Enfin, dans la deuxième partie de mon intervention, j'avais formulé quelques propositions au nom de notre groupe (expérimentation du RSA, "bonus-malus environnemental" pour notre registre d'aides aux communes, élaboration d'un plan pluriannuel des travaux routiers et lancement  d’un plan massif d’équipement informatique des collèges). Toutes ces propositions sont restées lettre morte.

Au final, Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, force est de constater que les propos que j'avais tenus au nom de notre groupe reflétaient bien la réalité puisque l'année 2008 restera une année marquée par une nouvelle dégradation de la situation budgétaire de notre collectivité avec une hausse plus forte hausse des dépenses de fonctionnement que des recettes, une dégradation de notre capacité d'épargne et une hausse de l'endettement. Quelques points positifs à souligner toutefois : les bons taux de réalisation de notre budget et le maintien d'un niveau d'investissement satisfaisant bien qu'inférieur à celui de l'année 2006.

Nous avions voté contre le Budget 2008 … Nous nous abstiendrons sur le Compte administratif 2008."

Jeudi 29 avril, à la demande du groupe des élus de Gauche, le Conseil général  de la Sarthe était réuni en session extraordinaire pour débattre des conclusions du rapport Balladur.

ACTE II

Après avoir entendu, le matin, Dominique Perben (UMP) et André Vallini (PS), membres du Comité Balladur, les Conseillers généraux de la Sarthe étaient invités, l'après-midi, à débattre des 20 propositions du rapport Balladur. Ce fut pour nous, élus de Gauche, l'occasion défendre nos positions et faire état de nos accords et désaccords sur chacune des principales propositions du rapport Balladur.

Le remodelage territorial des régions et départements

Il apparaît clairement que ces propositions ne sont pas d'actualité à ce jour dans la mesure où les élections régionales de 2010 et cantonales 2011 se tiendront dans le cadre du découpage actuel.Ouvrir ce débat aujourd'hui ne serait pas raisonnable car il fait appel à des motivations diverses et variées qui peuvent être historiques et culturelles, économiques et liées aux logiques d'aménagement du territoire ou encore avoir des visées clairement politiques.

Un nouveau mode d'élection des élus régionaux et départementaux

Cette proposition soulève chez nous une vive opposition. Nous nous retrouvons bien mieux dans les premières préconisations de la mission sénatoriale qui propose un renouvellement intégral des conseillers généraux tous les 6 ans dans un cadre qui reste à définir. Notre groupe est favorable au maintien du scrutin uninominal à deux tours afin de maintenir le lien fort qui existe entre l'élu et ses administrés mais le rééquilibrage démographique des cantons s'impose.

Renforcer l'intercommunalité

Nous sommes totalement favorables à la proposition d'achever et simplifier la carte de l'intercommunalité mais celle-ci ne doit pas se faire dans la précipitation. Toutefois, la question n'est pas que territoriale, il convient dès maintenant d'ouvrir le débat sur le périmètre idéal des EPCI et le renforcement de leurs compétences obligatoires.

Les compétences des collectivités locales

Nous sommes opposés à la suppression de la clause de compétence générale pour les Départements et les régions. Il ne saurait exister de collectivités territoriales sans cette clause, la supprimer reviendrait à renoncer aux principes de la démocratie locale et s'apparenterait à une tentative de recentralisation : le suffrage universel vaut compétence universelle. Par contre, rien n'interdit de réfléchir à une meilleure répartition des compétences entre collectivités par notamment la désignation d'un chef de file.

La réforme de l'État

Aujourd'hui, l'État maintient des services déconcentrés sur des compétences transférées et continue à vouloir organiser ces compétences en contradiction avec le principe de libre administration des collectivités. Dans ces conditions, il est clair que l'enjeu premier et de la réforme c'est la place et le rôle de l'État dans notre organisation politique. Nous sommes donc en total accord avec la proposition 13 du rapport.

Les finances des collectivités locales.

La proposition d'instaurer un objectif annuel d'évolution de la dépense public n'est pas acceptable car il laisse sous-entendre que les collectivités locales sont responsables du déficit de notre pays. Cette mesure reviendrait finalement à mettre sous tutelle les finances des collectivités locales et s'apparenterait donc à une recentralisation contraire à l'article 72-2 de la Constitution.

Nous revendiquons une évolution de la structure de nos recettes appuyée sur 3 piliers sur une part de fiscalité nationale pour financer les dépenses de solidarité., une part de fiscalité départementale pour financer les dépenses d'équipement territorial et de solidarités territoriales et une part correspondant à une dotation complémentaire de l'État pour assurer la péréquation de la richesse nationale entre toutes les composantes territoriales de la République.

Télécharger la position des Conseillers généraux de Gauche

sur le rapport Balladur dans son intégralité

(document complet de 5 pages au format PDF).