Samedi dernier se tenait, au Mans, le premier rassemblement des élus socialistes des Pays de la Loire. L’occasion pour les candidats aux élections cantonales d’échanger entre eux, mais également d’exprimer leur désaccord avec la réforme territoriale.

Confronter les regards sur les élections départementales

Le matin, une cinquantaine de Conseillers généraux et régionaux des 5  départements de la région étaient réunis pour un échange sur les prochaines élections départementales des 20 et 27 mars 2011. Le débat animé par Christophe Counil, chef de file des socialistes sarthois, a permis à chacun de s’enrichir du bilan du Conseil général de Loire-Atlantique présenté par Philippe Grosvalet, chef de file des socialistes aux cantonales dans le département.

Jean-Claude ANTONINI, Maire d'Angers ; Philippe GROSVALET, Vice-président Cg44 ;

Jacques AUXIETTE ; Christophe COUNIL et Jean-Claude BOULARD

Plusieurs points sont ressortis du riche débat : l’importance de garder un lien entre départements qu’ils soient ou non de majorité de Gauche et la nécessité de porter une réflexion sur des éléments communs de programmes sur l’ensemble des départements.

Pour conclure cette matinée, Jacques Auxiette a réaffirmé la nécessité de ne pas lâcher prise sur la réforme territoriale et redonner une dynamique à nos territoires en impliquant tout le monde.

La réforme territoriale au cœur des débats

Deux tables rondes étaient proposées l’après-midi. La première a permis de mettre en lumière la complémentarité des institutions dans la mise en place des politiques publiques.  Au travers de l’exemple des transports collectifs, de la situation particulière des communes rurales ou de l’action régionale au service du développement économique et de l’emploi, tous les intervenants ont rappelé que l’essentiel est de porter les projets qui font avancer nos territoires et améliorent la vie de leurs habitants. La réforme territoriale remettra en question l’ensemble de ce système et ce sont au final les Français qui en pâtiront.

Le deuxième atelier a permis de découvrir des exemples concrets de politiques plus innovantes. L’exemple de la résistance des villes de gauche et des bailleurs sociaux face à la remise en cause du logement social ou encore les aides à la santé et la lutte contre les discriminations menées à la Région sont la preuve qu’une fois de plus, ce sont les collectivités de Gauche qui compensent les manquements de l’Etat et agissent auprès des Français.

Les enjeux pour les prochaines élections départementales sont importants.

En conclusion, deux messages forts ont été adressés par Christophe Counil et Jacques Auxiette. Le premier est que les socialistes sont persuadés que les Conseils généraux sont des outils pertinents pour mettre en place des politiques justes, et ambitieuses pour améliorer le quotidien des Français. Le deuxième est qu’en complémentarité, le Conseil régional sera également toujours là pour soutenir l’ensemble des territoires dans un développement plus innovant et solidaire.

Lundi, le Président du Conseil général de la Sarthe réunissait le groupe de suivi de la Décentralisation et des transferts de charge mis en place à notre demande depuis 2004.

Cette réunion préparée avec soin par les services du Conseil général permet de dresser un bilan financier précis et incontestable de la Décentralisation et des transferts de charge intervenus en faveur des Départements ces dernières années.

En 2010 comme en 2009, la charge nouvelle supportée par le Conseil général reste très importante puisqu’elle s’élèvera au total à 37,4 millions d’€uros (M€) contre 31.9 M€ l’an passé. Sur la période 2002 – 2010, la facture pour le Conseil général de la Sarthe s’élève à près de 156 M€ (retrouvez le détail des chiffres).

Cette situation est liée directement à la montée en puissance des allocations de solidarité versées par les Conseils généraux qui représentent à elles seules les trois-quarts du coût global de la décentralisation et des transferts de charge pour l’année 2010 :

•  Le Revenu de Solidarité Active : 13 M€
•  Le Handicap : 9,5 M€
•  L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie : 5,8 M€

Au cours de la réunion, majorité et minorité se sont accordé sur le constat que la situation devenait intenable et obligerait à réduire certaines de nos politiques publiques dans les années futures. Chacun a également reconnu que cette situation était en grande partie due à l’absence de compensation intégrale par les gouvernements successifs des charges nouvelles transférées aux Départements.

Si nous sommes d’accord pour soutenir conjointement la proposition de loi déposée par l’Association des Départements de France, nous regrettons l’absence de volonté de la majorité UMP de réclamer notre dû au gouvernement par la saisie du Conseil constitutionnel.

A l’occasion de son intervention télévisée de mardi soir, le Président de la République a annoncé le calendrier de la réforme de la dépendance. « Financeurs de l’APA » (Allocation personnalisée d’autonomie – 5,6 Mds d’€ en 2010), comme l’a rappelé Nicolas Sarkozy, les Conseils généraux et l’Assemblée des départements de France qui les représentent auront à cœur de participer à ce chantier important pour la solidarité entre les générations.

L’allongement de la vie est incontestablement un progrès social. C’est un sujet qui concerne, comme rarement, l’ensemble de la société française. Le bien vieillir est d’abord un enjeu sociétal et humain. La question de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, sans être nouvelle, va prendre néanmoins, dans les années à venir, une ampleur considérable.

Cinquième risque ou cinquième branche, la question n’est pas que de pure sémantique. Aujourd’hui, la majorité des personnes âgées souhaite rester le plus longtemps possible chez elle. Il revient donc à la société toute entière d’en organiser les modalités dans le cadre d’un accompagnement personnalisé. Mais, les enjeux liés à l’autonomie concernent également les personnes en situation de handicap.

Comme ils l’ont rappelé lors de leur Congrès à Avignon les 20 et 21 octobre derniers, les Conseils généraux estiment que le coût de cet accompagnement doit impérativement être couvert par la solidarité nationale. Le principe de ce droit universel à l’autonomie s’inspire directement du Pacte social républicain. Le recours au système assurantiel que certains membres de la majorité parlementaire souhaitent privilégier, ne pourra qu’aggraver les inégalités sociales dont nos concitoyens sont déjà trop souvent les victimes.

Pour les élus de gauche sarthois, cette question de l’autonomie ne doit pas être envisagée uniquement comme une équation financière à résoudre, mais bien comme un choix de société essentiel pour la qualité du vivre ensemble dans notre pays.

A l’invitation du Groupe des élus de Gauche et républicains du Conseil général, Claudy LEBRETON, Président de l’Association des Départements de France ira à la rencontre des Sarthois le samedi 13 novembre prochain avec deux temps forts :

15h – 17h : Réunion débat sur l’avenir des Conseils généraux

Acte II de la décentralisation et transferts de charge non compensés, suppression de la taxe professionnelle et réforme fiscale, suppression des Conseillers généraux et réforme territoriale … autant de décisions, autant de projets qui depuis 2002 ont conduit à une véritable déstabilisation des Départements français. Aujourd’hui, les Conseils généraux sont en danger !  Dans ce contexte, Quel avenir pour les Conseils généraux ?

Lieu : Espace Domfront – Domfront en Champagne

19h30 : Ouverture de la soirée Cabaret cantonale Le Mans Sud - Est

Lieu : Maison Pour Tous Jean Moulin, Le Mans.

Claudy LEBRETON

Né en 1948 à Conlie, Claudy LEBRETON effectue ses études secondaires au lycée public de La Flèche, avant de s’installer dans les Côtes d’Armor pour y exercer le métier de kinésithérapeute. Il adhère au Parti socialiste en 1975, puis devient maire de Plénée-Jugon en 1977. En 1992, il est élu conseiller général et devient aussitôt vice-président du Conseil général des Côtes-d'Armor. Il prend la tête du Conseil général en 1997 à l’occasion de la nomination de Charles JOSSELIN au Gouvernement JOSPIN.

Après le succès de la gauche aux élections cantonales de 2004, Claudy LEBRETON devient président de l'Assemblée des départements de France (ADF) association qui représente, de manière pluraliste, tous les départements français. L'ADF offre aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

Par ailleurs, Claudy LEBRETON a assuré la Présidence de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) de 2003 à 2010. 

Résolution des Présidentes et Présidents de Conseils généraux

Ce 80^ème Congrès se tient dans un contexte de crise économique et sociale, d’inquiétude des Français quant à leur avenir, de difficultés financières et budgétaires. Dans un moment si particulier se joue l’avenir des départements de France :

• A la veille de la commission mixte paritaire sur le projet de réforme des collectivités territoriales,
• Au moment du début de l’examen du projet de loi de finances pour 2011,
• Quelques semaines avant la présentation des propositions du gouvernement sur la dépendance et son financement,
• En période de préparation budgétaire pour les départements de France,
• A cinq mois du dernier renouvellement par moitié des assemblées départementales.

A l’heure des grands défis que doivent relever nos territoires, les départements représentent plus que jamais l’échelon de gouvernance et le niveau de responsabilité et d’action le mieux adapté - car conciliant proximité et taille critique suffisante - pour promouvoir et mettre en œuvre la solidarité des hommes et des territoires.

Si cette analyse est partagée par l’ensemble des 102 présidentes et présidents de Conseils généraux, quelle que soit leur sensibilité, leurs inquiétudes sont grandes quant à la dégradation des finances départementales liée au dynamisme des allocations universelles de solidarité versées pour le compte de l’Etat, à la perte d’autonomie fiscale et au gel des dotations de l’Etat à l’égard des collectivités territoriales.

La détermination unanime des 102 présidentes et présidents de conseils généraux s’accorde sur un diagnostic partagé, y compris par le gouvernement et le parlement. Tous les rapports publics sur les finances départementales attestent de la singularité des départements qui doivent verser trois allocations universelles de solidarité (APA, PCH, RSA) pour le compte de l’Etat, sans avoir de maitrise sur elles et dont l’évolution reste dynamique et pérenne.

La situation financière des départements est grave, elle l’est plus encore dans les départements d’Outre-mer où l’accroissement de la population s’accompagne d’une demande sociale forte et où les bases fiscales sont plus faibles qu’en métropole. C’est cette question du financement des trois allocations qui est déterminante. Les départements ne peuvent accepter de diminuer l’investissement public local pour assurer la solidarité nationale.

Face à ces réalités, les départements ont déjà tous mis en place des mesures de rigueur. Ils n’ont plus maintenant aucune marge.

Aujourd’hui, l’urgence est de trouver des remèdes durables.

Les départements de France ont conscience des défis qui s’imposent aux finances publiques françaises et au contexte financier tendu. Ils sont disposés à participer à l’élaboration de solutions concourant au financement durable des trois allocations universelles de solidarité, pour peu que le gouvernement soit guidé par le même objectif. Ces propositions devront être examinées au moment du chantier de la dépendance.

Des solutions sont possibles. Des choix existent. Les présidentes et les présidents de Conseils généraux ont déjà fait preuve de responsabilité en ne faisant pas du cumul des décalages historiques de couverture du financement des trois allocations un préalable.

Une solution à court terme doit être trouvée, dès 2010 dans le cadre de la loi de finance rectificative notamment en s’appuyant sur un fonds exceptionnel d’urgence ; dans le projet de loi de finances pour 2011, une solution de financement pérenne doit être mise en place.

D’ores et déjà, l’ADF a produit une proposition de loi à l’intention des parlementaires pour rééquilibrer le financement des trois allocations de solidarité. Les présidentes et les présidents de Conseils généraux sont satisfaits de l’accueil réservé à cette proposition et espèrent que les conditions seront réunies pour qu’elle aboutisse à la compensation quasi intégrale des 3 allocations.

Dès à présent, ils demandent qu’un véritable débat se tienne au Parlement pour que les termes de l’enjeu de la solidarité nationale soient posés. Ils proposent un budget annexé qui identifie les dépenses des trois allocations nationales de solidarité et les nouvelles recettes pérennes et durables que le Parlement devra créer.

Au-delà, les Présidentes et les Présidents de Conseils généraux en appellent à la mise en place d’une réelle péréquation entre les territoires. Cette péréquation passe par une réflexion sur l’attribution des dotations d’Etat comme par une meilleure répartition des ressources fiscales et parafiscales des départements entre eux.

En effet, si un nouveau fonds de péréquation alimenté par les seuls droits de mutation a vocation à renforcer la solidarité entre territoires, il sera insuffisant comme l’a d’ailleurs rappelé le rapport CARREZ-THÉNAULT pour faire face aux charges sociales contraintes qui pèsent sur les budgets départementaux.

Pour leur 80^ème Congrès à Avignon dans le département de Vaucluse, les présidentes et présidents de conseils généraux se prononcent en faveur d’une meilleure relation avec l’Etat, pour une république décentralisée renouvelée reposant sur plus d’autonomie, plus de responsabilités, une réelle adaptation des politiques aux territoires et une véritable coordination des politiques publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, fondée sur la confiance, l’écoute et la collaboration.

Ils proposent l’institutionnalisation de la conférence nationale des exécutifs afin qu’elle devienne un vrai lieu de dialogue et de négociation et non une instance de proclamation de ses membres : élus et gouvernement.

Dans ces conditions, les présidentes et présidents de Conseils généraux demandent l’ouverture de véritables négociations avec le gouvernement sur le financement des trois allocations de solidarité nationale.

Avignon, 21 octobre 2010