Présidentielle : le plaidoyer des acteurs locaux pour une dotation climat !

Article de "La Gazette des Communes" publié le 04/04/2022.

À l'approche de l’élection présidentielle, les associations d'élus ont formulé toute une série de propositions aux candidats. En haut de la liste, figure la demande de moyens supplémentaires pour financer ces nouvelles missions liées à la nécessaire transition écologique, à travers la création d'une "dotation climat".

La thématique de la transition écologique a bien du mal à s’imposer dans la campagne pour l’élection présidentielle, mais elle occupe une part importante des programmes des associations d’élus. Selon France Urbaine, il est temps que la transition écologique devienne vraiment « transversale », « solidaire », qu’elle « infuse tous les champs des politiques publiques » et qu’elle se fasse en coconstruction avec les citoyens.

Afin d’accélérer, plusieurs associations – Intercommunalités de France, France Urbaine – appellent à la création du statut d’autorité organisatrice de la transition ­écologique avec, bien évidemment, de nouveaux moyens financiers pour la mettre en œuvre. Il existe une ­quasi-unanimité pour demander la création d’une dotation « ­climat » alimentée par une partie des recettes de la fiscalité énergétique et environnementale qui, selon Intercommunalités de France, devrait aller crescendo.

Créer un fonds social

Cette manne fiscale doit être intégralement dédiée à la transition écologique afin d’aider les collectivités, mais aussi les citoyens, ­estiment l’AMF et Amorce, réseau national de collectivités et d’entreprises qui travaillent dans les secteurs de l’eau, l’énergie et les déchets. Bien consciente de la menace d’un retour possible des « gilets jaunes », ­Amorce propose la création d’un « fonds social pour le climat afin de soutenir les foyers les plus modestes dans leur conversion vers des usages plus vertueux ».

Pour mener cette multitude de chantiers de la transition écologique, il faut des moyens supplémentaires, y compris afin de développer un volet d’adaptation aux effets du changement climatique, qui est le parent pauvre des politiques actuelles. C’est ce que demande l’AMF avec la mise en place d’un « financement national » pour prendre en compte des sujets tels que le recul du trait de côte ou la reconversion des stations de montagne.

Les élus des ­intercommunalités souhaitent que soit établie une « programmation pluriannuelle des dépenses des collectivités liées au climat » et que ce type d’investissements ne soient pas comptabilisés dans leurs dettes. Autre outil plébiscité : ­Amorce veut « systématiser progressivement l’exercice du budget vert dans les collectivités » (lire aussi notre dossier du 25 janvier, p. 28-33). De son côté, France Urbaine va jusqu’à demander de « permettre aux collectivités volontaires de lever une fiscalité écologique propre pour relier les efforts demandés aux résultats obtenus ».

L’éolien divise les associations

Les collectivités désirent également booster le développement des énergies renouvelables (ENR), Amorce soulignant la nécessité d’équilibrer la répartition de ces installations sur le territoire. L’association mise sur la création d’un réseau d’animateurs territoriaux pour encourager les projets participatifs et citoyens dans le domaine des ENR et de l’économie cir­culaire « en y consacrant 1 % des budgets des collectivités ». Il faut, en revanche, selon l’AMF, renforcer le pouvoir du maire en lui permettant de bloquer tout projet qui s’implanterait sur son territoire, en en exigeant un avis conforme. Tout comme Amorce, France Urbaine veut faciliter les projets citoyens et encourager à la sobriété « en subventionnant le carbone évité plutôt que la consommation de renouvelable ».

Quant aux régions, elles ambitionnent de se voir confier une compétence de régulation de la production des ENR qui serait définie selon des objectifs régionaux négociés nationalement ; elles aspirent également à obtenir une compé­tence d’accompagnement des ménages et des entreprises vers la sobriété énergétique, avec le transfert de l’ensemble des fonds dédiés.

Accélérer sur la rénovation énergétique

L’une des priorités pour les collectivités est d’avancer sur la rénovation énergétique des bâtiments. Les élus des intercommunalités souhaitent obtenir plus de capacité à agir en devenant « autorités organisatrices de l’habitat », et, tout comme France Urbaine, demandent que les collectivités pilotent les aides à la rénovation, telles que Ma Prime renov’ et ­Sare. Selon ­Amorce, il faudrait que l’Etat consacre 10 milliards d’euros, par an, pour rénover un million de logements (dont 500 000 passoires énergétiques), en y ajoutant 2 milliards d’euros pour que les collectivités interviennent sur 20 000 bâtiments municipaux et réduisent ainsi leur consommation énergétique de 40 % en 2030.

Divergence de vues sur le transfert des compétences eau

Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, il y a scission entre les intercommunalités, qui demandent le maintien du transfert de ces compétences, et l’AMF qui veut supprimer ­l’obligation du transfert pour l’eau potable. Amorce appelle à « une grande loi sur la gestion durable de l’eau face au changement climatique », pour redéfinir les objectifs quantitatifs et qualitatifs, revoir la gouvernance, le financement et la fiscalité de cette ressource.

Sur le même sujet, France Urbaine milite pour la préservation du modèle « l’eau paie l’eau » et l’instauration d’un schéma directeur des approvisionnements en eau pour faire face à la ­raréfaction de cette ressource. Enfin, en matière de biodiversité, les régions aimeraient se voir confier la politique de préservation et la gestion des espaces naturels de leurs territoires (parcs nationaux, réserves nationales, espaces naturels sensibles, etc.).

En outre, elles demandent le transfert des compétences de l’État sur la gestion de la forêt et la régionalisation de l’ONF (transfert des missions, des personnels, des moyens budgétaires et du ­patrimoine).

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