15 engagements pour renforcer la transparence et l'éthique du Conseil départemental et de ses élus.

Dans le cadre des élections départementales, l'antenne départementale de la Sarthe de l'association ANTICOR s'est adressée à l'ensemble des candidats en proposant de renforcer la transparence et l'éthique du Conseil départemental.

ANTICOR est une association anticorruption française dont le but est de réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir l'éthique en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale.

Sensibles à leurs propositions, voici les 15 engagements que nous prenons :

Une organisation plus éthique du Conseil départemental

1. Nous mettrons en place un comité d'éthique, en confiant à un ancien élu une mission de déontologue. Il pourra être saisi directement par les citoyens ou bien les élus. Un rapport annuel de son action sera transmis à l’Assemblée délibérante chaque année. Nous mettrons également en place un dispositif d'alerte interne et nous formerons élu-e-s et agents du Conseil départemental aux obligations de probité.

Une totale disponibilité et intégrité des élu-e-s

2. Afin de favoriser l’engagement des élus au service du Conseil départemental, nous mettrons en œuvre des règles de non-cumuls des fonctions exécutives. Le Président et ses vice-présidents ne pourront pas être membre de plus de deux exécutifs.

3. Le versement des indemnités d'élu-e-s sera modulée en fonction de la participation effective des élus aux séances plénières et commissions.

4. Nous suspendrons automatiquement les délégations de tout élu mis en examen. En cas de condamnation pour atteinte à la probité, l’élu condamné se verra retiré automatiquement sa délégation.

Une prévention concrète des conflits d'intérêts

5. Les élus disposant d’une délégation de signature devront remplir une déclaration d'intérêts qui sera transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. La même démarche sera proposée, sans obligation, aux élus ne disposant pas d’une délégation de signature. Leur déclaration sera vérifiée par le déontologue.

6. Nous mettrons en place le réel report (non-participation au vote, aux débats et aux actes préparatoires) des élus ayant un intérêt direct ou indirect dans un projet ou une décision publique, en rendant publiques les rencontres des décideurs et des élus avec des représentants d'intérêts dans un agenda ouvert à toutes et tous, en interdisant aux élus d'accepter tout cadeau ou avantage d'un représentant d'intérêts.

Une réelle reconnaissance du rôle des élu-e-s n'appartenant pas à la majorité

7. Nous assurerons le droit effectif à l'information des élu-e-s n'appartenant pas à la majorité par la création d’un statut de la minorité : accès à l'ensemble des documents et informations préparatoires aux débats, droit effectif à l'expression dans les diverses publications de la collectivité y compris sur internet et les réseaux sociaux, associations des élus aux décisions qui concernent leur territoire …

8. Les élus de la minorité seront associés aux phases de négociation prévues dans les procédures d'attribution de marchés publics, de contrats de concession et de désignation des membres non élu-e-s de la commission consultative des services publics locaux.

Une véritable transparence de l'action publique

9. Nous rendrons accessibles bases de données mises à jour de façon régulière, en suivant sans délai les avis de la commission d'accès aux documents administratifs, en mettant en ligne la liste des élus et agents bénéficiant d'un logement ou d'une voiture de fonction, en mettant en ligne le nombre, la fonction et la rémunération globale des collaborateurs de cabinet, en mettant en ligne les décisions de justice concernant la collectivité et les frais d'avocats engagés par la collectivité.

Un contrôle de l'action du Conseil Départemental

10. Nous créerons une commission de suivi de contrats de la commande publique, en instaurant un service d'audit interne pour surveiller les dépenses de communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

11. Nous instaurerons un contrôle effectif du suivi des aides et subventions de tous ordres, en assurant le suivi des recommandations des chambres régionales des comptes et en publiant leurs rapports sur le site internet de la collectivité.

Une participation active des citoyens aux décisions locales

12. Nous mettrons en place un vrai budget participatif pour financer des actions citoyennes en Sarthe.

13. Nous créerons une application « La Sarthe dans ma poche » permettant aux Sarthois d’avoir facilement accès à l’ensemble des services du Département et de ses partenaires. Un espace spécifique sera dédié à l’engagement citoyen permettant de mettre en relation les associations et les citoyens pour unir les volontés notamment lors des journées citoyennes. 

14. Nous organiserons des visites cantonales régulières et généraliserons les conseils cantonaux pour faciliter le dialogue entre les élus et les citoyens au sein de chaque canton.

15. Nous réunirons des conseils consultatifs pour échanger avec les partenaires du Département dans chacun de ses domaines de compétences et ainsi ajuster les politiques départementales avec la réalité du terrain.