Dotations cantonales aux associations : un réexamen impératif

Après une baisse de 28 % des dotations cantonales aux associations, décidée par la majorité en session budgétaire des 10 et 11 mars derniers, leur répartition sera votée en commission permanente ce vendredi 22 avril.

Parce que cette répartition apparaît injuste, impertinente et non objective, le groupe demande son réexamen.

Que propose la majorité du conseil départemental ? :

• Un élargissement du domaine d'action, autre que sportif et culturel,

• Une prime pouvant aller jusqu'à 5 000 € aux cantons de plus de 20 communes, dite "prime à la ruralité".

Au-delà du fait que l'ensemble des cantons, dont les conseillers départementaux de Gauche et Républicains sont les représentants, sont écartés par cette mesure, nous dénonçons fermement ce positionnement :

• Injuste (nombre de communes en référence)

• Impertinent (intérêt général non servi et clivage rural/urbain entretenu)

• Non objectif (absence de données fiables).

Par le biais d'un courrier, nous alertons le président du conseil départemental et demandons le réexamen de la redistribution budgétaire des dotations cantonales associatives selon un critère juste, pertienent et objectif : le nombre d'habitants.

Courrier adressé au président du conseil départemental :

« Après votre volonté de baisser de 28 % les dotations aux associations lors de la session budgétaire des 10 et 11 mars derniers, nous venons de prendre connaissance de la nouvelle répartition des dotations cantonales associatives, présentée à la commission permanente de ce vendredi 22. Ce projet, s’il est adopté, ne sera pas sans effets négatifs sur les associations de notre département, leurs bénévoles ou leurs membres.

Par le passé, le montant des dotations était calculé en fonction du nombre d’habitants, dont une part fixe pour la dotation culturelle. Ici, chaque citoyen nous apparait traité de manière égale et juste.

Aujourd’hui, vous proposez que tous les cantons de plus de 20 communes bénéficient d'une prime pouvant aller jusqu'à 5 000 euros de plus. Cette proposition ne nous apparaît ni juste, ni pertinente, ni objective.

Comment le nombre de communes, élément d’organisation administrative, peut-il à lui seul justifier une prime à certaines associations et non à d’autres ? Est-il devenu plus juste de compter le nombre de mairies plutôt que le nombre d’habitants, alors même que cette dotation va aux associations et non aux collectivités ? Faire dépendre le montant des dotations d’un critère extérieur à toute logique de fonctionnement et d’activité des associations n'est véritablement pas équitable.

Comment la recherche de solidarité territoriale peut-elle créer des inégalités entre les cantons urbains et ruraux ? Est-il devenu plus pertinent de ne pas répondre aux attentes sociales des quartiers prioritaires sarthois de la politique de la ville, par l'action des associations ? Agir "pour" la ruralité et non pour l'intérêt général ne nous apparaît pas ici pertinent.

Comment une décision peut-elle être prise, alors qu'aucune donnée fiable sur le monde associatif sarthois n'est à disposition (Répertoire National des Associations) ? Ne pas s'appuyer sur des éléments factuels ne nous apparaît pas objectif.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de réexaminer votre proposition et de redistribuer le budget des dotations cantonales associatives selon un critère juste, pertinent et objectif : le nombre d'habitants.

Ce qui compte, c'est le nombre de sarthois potentiellement concernés par les projets, les activités et l’engagement des associations. La politique sarthoise en matière de dotations doit garantir une solidarité et une équité entre les personnes et les territoires.

D'ailleurs, lors de la dernière campagne électorale, vous avez-vous-même écrit que vous vous attacheriez à l'équité de traitement des Sarthoises et des Sarthois. Ce n'est ici manifestement pas le cas.

Nous notons également que le seuil de 20 communes pour ouvrir le droit à une « prime » écarte l'ensemble des cantons, dont les élus de notre groupe sont les représentants. Chacun pourra juger si cette décision peut être discriminatoire, voire politicienne.

Souhaitant une réponse de votre part à notre proposition, et,

Espérant un réexamen de la répartition de ces dotations, présentée par votre majorité, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.»