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5 Avril 2015
La Commission permanente est une émanation de l’Assemblée délibérante. Le Conseil départemental peut lui déléguer l’exercice d’une partie de ses attributions, à l’exception de celles relatives au pouvoir budgétaire et à l’arrêté des comptes.
Elle est présidée par le Président et se réunit à son initiative. Ses membres sont élus par l’Assemblée départementale au scrutin proportionnel, lors de la première Assemblée plénière.
Elle a un pouvoir de délibérations sur délégation de l’Assemblée plénière.
Les relevés de décisions de la Commission permanente sont communiqués au plus tard dans les quinze jours, à l’ensemble des conseillers généraux.
Cette commission comprend 23 membres dont 8 de la minorité :
Elle est chargée de la vérification des comptes, de la formation des budgets et de la répartition des contributions. Elle traite des affaires qui lui sont renvoyées par les autres Commissions, en particulier dans le domaine de l’information et de la communication et examinera les questions relatives aux ressources humaines, au patrimoine immobilier et à la gestion des moyens généraux des services du Conseil général. Cette commission comprend 10 membres dont 4 de la minorité :
Commission Solidarité :
Enfance-Famille, Personnes âgées et Personnes handicapées
Elle est chargée de la mise en œuvre de la politique sociale et médico-sociale du Département dans un objectif de prévention, de protection. La solidarité est la principale préoccupation du Département qui poursuit une politique ambitieuse dans le domaine de l’action sociale.
Qu’il s’agisse de l’enfance en danger, de la protection infantile, de l'adoption, de l’hébergement et du soutien aux adultes handicapés et aux personnes âgées, de la santé ou de la lutte contre l’exclusion. Cette commission comprend 11 membres dont 4 de la minorité :
Commission Agriculture, Ruralité et Développement Local
La Commission de l'Agriculture, de la Ruralité et du Développement local examinera toutes les questions relatives : au développement rural et local, à l'agriculture, à l'aménagement foncier, à la gestion de l'eau (qualité, hydromètrie, assainissement...), à l'hydraulique et au laboratoire Inovalys. Cette commission comprend 10 membres dont 4 de la minorité :
Commission Culture, Jeunesse et Sports
Elle examinera les questions relatives au domaine culturel : spectacle vivant, pratiques amateurs, enseignement artistique, arts plastiques, archives et lecture publique, culture scientifique, cinéma, édition, conservation et animation du patrimoine. Elle examinera également tout ce qui se rapporte à la jeunesse et au sport. Cette commission comprend 10 membres dont 4 de la minorité :
Commission Emploi, Développement Economique
et Touristique et Aménagement du Territoire
Cette commission examinera toutes les questions relatives au développement, au développement touristique économique et touristique, à l'emploi et à l'insertion. Elle est également d'examiner les questions relatives à l'aménagement et à la planification. Cette commission comprend 10 membres dont 4 de la minorité :
Commission Aménagement numérique des Territoires,
Infrastructures et Routes
Cette commission examinera les questions relatives à l'aménagement numérique du territoire, à la voirie, à l'urbanisme et aux travaux publics. Cette commission comprend 11 membres dont 4 de la minorité :
Commission Réussite Educative, Collèges et Transports
La Commission de la Réussite éducative, Collèges et Transports examinera toutes les questions relatives aux affaires scolaires, universitaires, ainsi que les questions relatives aux transports. Cette commission comprend 11 membres dont 4 de la minorité :
Commission Développement Durable, Environnement et Logement
Elle est chargée de tous les dossiers relevant du développement durable, à l'environnement, aux déchets, aux énergies, au logement et à l'habitat. Cette commission comprend 10 membres dont 4 de la minorité :
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