Après le dramatique incendie du collège Val d’Huisne, une solution d’urgence a été trouvée pour que les 210 élèves puissent, dans les meilleures conditions possibles, reprendre les cours dès la rentrée des vacances de la Toussaint sur un lieu unique.

L’ensemble des membres du groupe des élus de Gauche accompagné de quelques rares élus UMP dont Roland du LUART, Jean-Marie GEVEAUX et Véronique RIVRON s’est jointe à la marche silencieuse et solidaire envers le quartier des Sablons, en interrompant la séance plénière vendredi matin.

En totale concertation avec l’Education nationale et la ville du Mans, le Conseil général de la Sarthe, propriétaire des collèges publics sarthois, a annoncé l’accueil de toute la communauté scolaire de Val d’Huisne au collège Les Sources, au Mans, rue Edgard Degas. Cette solution a été acceptée à l’unanimité par le Conseil d’administration extraordinaire du collège jeudi soir.

Dès lundi, suite à la délibération votée à l’unanimité par l’Assemblée départementale dès vendredi matin, les travaux d’aménagement ont commencé dans un des bâtiments non utilisés du collège Les Sources pour un montant de 100 000 euros. D’autre part, 50 000 euros de matériels sont d’ores et déjà commandés pour une livraison le 3 novembre et une dotation spéciale en matériel informatique est en cours par le Département.

Vendredi, le Conseil général a aussi décidé de prendre en charge l’organisation des transports entre le quartier des Sablons et le collège des Sources, matin, midi et soir. Par ailleurs, l’Assemblée départementale a également voté la prise en charge de la restauration scolaire pour les élèves du collège sinistré. Le service de restauration scolaire doublera son service.

Dans l’urgence, cette rentrée « assure la continuité de la scolarité sans séparer les uns et les autres puisque c’était la volonté de tous. Ce sera chose faite après la décision prise par le Conseil d’Administration de l’établissement accueillant. Le collège Val d’Huisne vivra en étant accueilli au collège des Sources après accord du Conseil d’Administration et de la communauté éducative de cet établissement. » soulignait avant toute chose le président du Conseil général, Roland du LUART, avant la session plénière de l’assemblée départementale vendredi 22 octobre.

Concernant la rentrée scolaire 2011, une solution provisoire permettra l’accueil de la communauté scolaire sur le site du Val d’Huisne avec confort tout à fait satisfaisant. Il faudra attendre 3 à 4 années avant de retrouver un Collège en dur, le principe de la reconstruction ayant été acté par les élus. 

Revenant sur le drame qui s’est joué dans la nuit de lundi à mardi 19 octobre, Jacqueline PEDOYA et Christophe COUNIL, en première ligne dans la gestion de ce dossier ont souligné l’attitude exemplaire du Conseil général de la Sarthe dans la gestion de ce dossier dans le cadre d’un exercice de concertation et de solidarité entre les différents acteurs concernés : Département, Inspection d’Académie, Ville du Mans, Services de la Préfecture.

Intervention de Jean-Luc Fontaine au nom du groupe des élus de gauche sur le rapport n°11 proposant d’instaurer la taxe communale sur l’électricité au profit du Conseil général.

Répondant aux exigences d’une directive communautaire de 2003 et au rappel de la commission européenne, les députés ont adopté un amendement visant à réformer les taxes locales sur l’électricité à partir du 1er janvier 2011. L’application de la directive européenne va modifier sensiblement l’assiette de la taxe. En effet, ce sont les consommations d'électricité qui doivent servir d'assiette et non le montant de facture incluant d'autres prestations telles que l'abonnement. La taxe sera désormais obligatoire, alors qu’elle était  jusque là facultative – un quart des communes française avait choisi de ne pas l’instaurer.

Ces nouvelles règles ne seront pas neutres pour les collectivités. La Fédération nationale des sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité a estimé début avril devant les sénateurs de la commission des finances, à partir d’une étude sur son portefeuille de 60.000 clients, que certaines collectivités pourraient voir le produit de leur taxe augmenter de 8%, alors que des communes rurales pourraient perdre jusqu’à 10% de leur produit.

Mais en Sarthe, hors la ville du Mans, la situation sera bien différente puisque le département est l’autorité organisatrice pour le service public de distribution de l’électricité depuis 1930.

Toutes les communes sarthoises qui avaient instauré cette taxe seront perdantes puisque soit d’autorité pour les communes de moins de 2000 habitants, soit de manière contrainte pour celles de plus de 2000 habitants, ce rapport acte de la reprise de la taxe par le département et son passage au taux maximum de 8%.

Bien sur pourra-t’on me rétorquer, les communes de plus de 2000 habitants restent libres de ne pas instaurer cette taxe au profit du département. 14 des 57 communes l’ont déjà instauré dont seulement quatre à hauteur de 8%. Dans cette hypothèse, le département serait amené à réexaminer les conditions d’aide dont ces communes bénéficient dans le cadre des renforcements de réseaux, de la mise en place de nouvelles dessertes et des enfouissements des réseaux dans les bourgs et près des sites remarquables, je persiste à croire que ce réexamen reviendra à ne plus prioriser ces communes et qui sait, à ne plus leur apporter aucun soutien.

Tous les abonnés des communes qui n’avaient pas instauré cette taxe seront perdants puisqu’ils verront apparaître sur leur facture cette nouvelle taxe de 8%. A titre d’exemple, pour une consommation moyenne de 4000 kw/h par an, avec une puissance de compteur de 9 kva (kilo volt ampères), c’est une taxe communale au bénéfice du département de 35 euros qui sera prélevée. Cette facture sera encore plus lourde pour ceux qui se chauffent à l’électricité.

A noter la subtilité du processus, ce sont les communes sarthoises de plus de 2000 habitants qui vont devoir délibérer pour instaurer une taxe communale de 8% au profit exclusif du département de la Sarthe. C’est politiquement très subtil puisqu’au final l’habitant contribuable ne retiendra que ce que lui dira sa facture: Taxe communale sur l’électricité.

Bien sur, vous nous direz que la ville du Mans, qui ne dépend pas du département pour sa distribution électrique, perçoit cette taxe. C’est historiquement vrai, depuis le 08/12/1935, à hauteur de 8%, ramené à 5% en 1970, réévalué à 7% en 1983 puis 8% en 1987.

3 remarques complémentaires sur le rapport proposé :

La première que nous devons à nos sénateurs, pour préciser que cette taxe qui sera appliquée réglementairement au premier janvier 2011 fera l’objet chaque année à partir de l’application d’un mécanisme de révision périodique à partir de l'année 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur, (celui que la majorité départementale  propose de voter aujourd’hui, soit 8%) "en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l'année précédente par rapport au même indice établi pour l'année 2009".

La seconde, que j’ai déjà formulée en commission, je déplore que ce rapport ne rappelle pas que le département perçoit déjà une taxe locale départementale de 4%, même si une rédaction subtile en bas de la page 70 y fait vaguement allusion en mentionnant que le département avait souhaité faire jouer la solidarité de l’ensemble des contribuables sarthois pour financer les charges d’électrification rurales.  4 + 8 = 12%

Dernière remarque, je m’étonne que ce rapport soit présenté en commission environnement et développement durable et non dans celui des routes et des infrastructures et ce même si je sais que le Département intègre la notion de développement durable sur ses chantiers du réseau d’électrification avec par exemple le concassage des anciens poteaux électrique en béton. Le site internet du Conseil Général rattache d’ailleurs cette compétence aux « Routes et infrastructures »

Enfin, explication de notre vote, ce rapport ne laisse pas le choix, puisque cette taxe revêt désormais un caractère obligatoire, mais comme malheureusement vous choisissez d’imposer d’emblée le taux maximum pour vous garantir une recette nouvelle de plus de 4 millions d’euros, que vous restez très évasif en renvoyant à une séance future les conditions de réexamen des aides aux communes de plus de 2000 habitants qui instaureraient une taxe d’un taux inférieur à 8% , le groupe de la minorité s’abstiendra sur ce rapport.

Les réponses imprécises et polémiques de la vice-présidente Labrette-Ménager ont finalement conduit 8 élus de notre groupe à voter contre ce rapport.

Le début de séance du Conseil général vendredi dernier a été assez agité. En effet, sur notre proposition, le Président du LUART avait accepté de suspendre la séance pour donner la parole à des représentants syndicaux afin qu’ils puissent faire part de leurs positions sur la réforme des retraites. Une première dans l’histoire du Conseil général depuis 1998.

Mais très vite, la salle des séances a été envahie par 200 à 300 manifestants venus dire leur désaccord avec la réforme proposée et demander un débat avec les parlementaires UMP siègeant au Conseil général. Ces derniers ont refusé tout débat amenant les manifestants à camper sur leurs positions c’est-à-dire la salle des sessions. Il faut dire que la prise de parole de Fabienne LABRETTE – MÉNAGER, député UMP signataire d’une proposition de loi visant à sanctionner les auteurs de blocage, a contribué à faire monter la tension : provocation ou bêtise ? Probablement un peu des deux.

L’intervention d’Yvon LUBY puis de Christophe COUNIL au nom des élus de gauche a permis de faire baisser la tension avec un message clair : Les élus de gauche soutiennent le mouvement de protestation contre une réforme injuste mais le Conseil général, instance démocratique de proximité, doit pouvoir délibérer car des décisions importantes ne peuvent pas être reportées.

Message entendu : les manifestants ont quitté l’Abbaye de l’Épau pour participer à la Marche contre la violence organisée dans le quartier des Sablons.

Lors de la session extraordinaire de lundi dernier, la majorité UMP a proposé de modifier le règlement intérieur du Conseil général afin de mieux encadrer les possibilités d’expression des élus. Étrange pratique alors qu’il ne reste que deux sessions avant les prochaines élections cantonales. Ses manœuvres nous semblent tellement dérisoire que nous avons voté ces propositions.

Non sans malice, nous avons fait remarquer que notre assemblée n’avait pas besoin d’un règlement intérieur mais plutôt d’un statut de l’opposition.

Un statut de l’opposition qui empêcherait que les organes de communication du Conseil général (magazine et newsletter) ne deviennent des courroies de transmission d’un parti politique.

Un statut de l’opposition qui offrirait à la minorité la possibilité de faire étudier par les services et les commissions compétentes ses propres propositions plusieurs fois par an.

Un statut de l’opposition qui obligerait l’exécutif à associer à chaque déplacement le Conseiller général concerné même s’il appartient à la minorité.

Un statut qui modifierait radicalement les rapports entre majorité et minorité donnant sa place à l’ensemble des élus du suffrage universel et permettant de gagner en efficacité dans le respect du pluralisme et de la démocratie.

Un statut que nous mettrons en place si nous devenons majoritaires en mars prochain. C'est aussi cela promouvoir une autre forme de gouvernance.

La dernière session du Conseil général était également consacrée à l'examen du compte adminstratif 2009 qui fait un état précis des dépenses et recettes de l'exercice budgétaire écoulé. L'occasion pour notre groupe de faire le bilan des douze années de présidence de Roland du Luart. Voici, un extrait du discours que j'ai prononcé au nom du groupe des Élus de gauche et républicains du Conseil général de la Sarthe.

Monsieur le Président.

Le compte administratif que vous présentez aujourd'hui est votre dernier. L'occasion pour nous de dresser un bilan entre la situation du conseil général en 1998 et aujourd'hui. Trois constats ont plus particulièrement retenu notre attention :

1^er point : Le budget du département a profondément évoluée passant de 313 M€ à 571M€ soit une augmentation de 82%. Alors que le ratio entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement était globalement de 2/3 - 1/3, il est désormais de 3/4 - 1/4 ; les dépenses de fonctionnement ayant augmenté de 121% sur la période contre 22% pour les dépenses d'investissement.

Cela est lié aux transferts de compétences et l'acte II de la décentralisation qui ont conduit à des modifications profondes de nos finances et du cadre d'intervention du Conseil dont le nombre d'agents à plus que doublé (966 agents en 1998 contre  1955 désormais).

Ces années ont donc été marquées par un net renforcement du Conseil général dans l'exercice de ces missions de proximité et de solidarité. C'est une formidable réponse aux détracteurs des Conseils généraux qui considèrent que nous appartenons à une institution dépassée qu'il conviendrait de supprimer.

2^ème point : Dans le même temps, nous avons assisté à une forte évolution de nos recettes de fonctionnement avec une diminution très importante de la part des impôts directs. Ils représentaient 52% de nos recettes en 1998 (soit plus de la moitié), ils n'en représentent plus que 38% l'an passé, 23% cette année et près de 10% l'an prochain. Pourtant, cette situation n'est pas liée à des choix politiques propres à votre majorité puisque sur cette période vous n'avez jamais hésité à augmenter les impôts qui ont cru 30% pour la TH, la TP et 35% pour la TFB (moyenne qui ne tient pas compte de votre tripatouillage de l'an passé).

Cette baisse s'explique principalement par l'augmentation de la part des impôts indirects (+22%) et des dotations de l'Etat (+92%) dans la structure de nos recettes de fonctionnement. Ces augmentations correspondent aux transferts de fiscalité ou aux dotations destinées à financer la décentralisation. Il y aurait à ce sujet beaucoup  dire puisque rien que l'acte II de la décentralisation représente une charge financière supplémentaire de 66.6 M € depuis 2004 ; chiffre qui dépasse les 120 M€ si on y intègre les prestations sociales (APA et PCH). On est loin de la compensation à l'€uro près que vous nous aviez promis lors de nos débats …

Nous considérons qu'aujourd'hui la constitution n'est plus respectée dans notre pays dans la mesure où la compensation partielle de la décentralisation et la baisse de la part de la fiscalité directe sont en contradiction avec l'article 72-2 de la constitution. Sur la compensation de la décentralisation, nous connaissons votre réponse et regrettons votre absence de volonté de réclamer à l'État ce qu'il nous doit alors que d'autres départements n'ont pas hésité à le faire. Cet article prévoit que la fiscalité locale doit représenter une part déterminante de nos recettes, ce n'est plus le cas et je crois que sur ce point le constat peut - être partagé entre l'opposition et votre majorité. Raison pour laquelle nous avons saisi le Conseil constitutionnel.

3^ème point : La période est également marquée par une forte dégradation des finances départementales : le taux d'épargne brute est en baisse constante, il est passé de 18.5% à 12% alors que nous restons parmi les départements les plus endettés.

L'explication est simple : c'est la conséquence des choix politiques que vous avez soutenu et que nous avons évoqué précédemment. Cela ne peut que nous inquiéter pour les années qui viennent car la dégradation de nos finances ne peut que s'aggraver encore plus du fait des réformes en cours : réforme de la fiscalité locale, réforme territoriale.

En conclusion, vous réussissez l'exploit de laisser un Conseil général à la fois renforcé et affaibli. Renforcé dans ses missions ; affaibli par la dégradation de ses finances et un avenir de plus en plus incertain.