Les 23 élus de l'actuelle majorité départementale ont donc choisi Jean-Marie GEVEAUX pour succéder à Roland du LUART dans l'hypothèse - peu probable - d'une victoire de l'UMP aux élections cantonales de mars 2011.

Il ne nous appartient pas de commenter ce choix mais nous lui souhaitons bon courage pour assumer les promesses non tenues et répondre du bilan globalement négatif de l'actuelle majorité. La campagne électorale permettra d'y revenir.

Au-delà, le mode de désignation du candidat UMP à la Présidence du Conseil général est particulièrement étonnant et le signe d'une pratique archaïque de la politique. En effet, il est surprenant que le candidat UMP à la Présidence soit désigné par les conseillers généraux actuels qui, pour certains, ne seront plus élus dans quelques mois. Autant dire que l'avis des futurs élus importe peu aux actuels tenants de la majorité départementale.

A gauche, les choses sont beaucoup plus démocratiques puisque le chef de file des socialistes, composante majoritaire du groupe des élus de gauche, sera désigné par un vote à bulletin secret de l'ensemble des militants dans le courant du mois d'octobre …

A chacun sa légitimité !

La dernière session du Conseil général était également consacrée à l'examen du compte adminstratif 2009 qui fait un état précis des dépenses et recettes de l'exercice budgétaire écoulé. L'occasion pour notre groupe de faire le bilan des douze années de présidence de Roland du Luart. Voici, un extrait du discours que j'ai prononcé au nom du groupe des Élus de gauche et républicains du Conseil général de la Sarthe.

Monsieur le Président.

Le compte administratif que vous présentez aujourd'hui est votre dernier. L'occasion pour nous de dresser un bilan entre la situation du conseil général en 1998 et aujourd'hui. Trois constats ont plus particulièrement retenu notre attention :

1^er point : Le budget du département a profondément évoluée passant de 313 M€ à 571M€ soit une augmentation de 82%. Alors que le ratio entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement était globalement de 2/3 - 1/3, il est désormais de 3/4 - 1/4 ; les dépenses de fonctionnement ayant augmenté de 121% sur la période contre 22% pour les dépenses d'investissement.

Cela est lié aux transferts de compétences et l'acte II de la décentralisation qui ont conduit à des modifications profondes de nos finances et du cadre d'intervention du Conseil dont le nombre d'agents à plus que doublé (966 agents en 1998 contre  1955 désormais).

Ces années ont donc été marquées par un net renforcement du Conseil général dans l'exercice de ces missions de proximité et de solidarité. C'est une formidable réponse aux détracteurs des Conseils généraux qui considèrent que nous appartenons à une institution dépassée qu'il conviendrait de supprimer.

2^ème point : Dans le même temps, nous avons assisté à une forte évolution de nos recettes de fonctionnement avec une diminution très importante de la part des impôts directs. Ils représentaient 52% de nos recettes en 1998 (soit plus de la moitié), ils n'en représentent plus que 38% l'an passé, 23% cette année et près de 10% l'an prochain. Pourtant, cette situation n'est pas liée à des choix politiques propres à votre majorité puisque sur cette période vous n'avez jamais hésité à augmenter les impôts qui ont cru 30% pour la TH, la TP et 35% pour la TFB (moyenne qui ne tient pas compte de votre tripatouillage de l'an passé).

Cette baisse s'explique principalement par l'augmentation de la part des impôts indirects (+22%) et des dotations de l'Etat (+92%) dans la structure de nos recettes de fonctionnement. Ces augmentations correspondent aux transferts de fiscalité ou aux dotations destinées à financer la décentralisation. Il y aurait à ce sujet beaucoup  dire puisque rien que l'acte II de la décentralisation représente une charge financière supplémentaire de 66.6 M € depuis 2004 ; chiffre qui dépasse les 120 M€ si on y intègre les prestations sociales (APA et PCH). On est loin de la compensation à l'€uro près que vous nous aviez promis lors de nos débats …

Nous considérons qu'aujourd'hui la constitution n'est plus respectée dans notre pays dans la mesure où la compensation partielle de la décentralisation et la baisse de la part de la fiscalité directe sont en contradiction avec l'article 72-2 de la constitution. Sur la compensation de la décentralisation, nous connaissons votre réponse et regrettons votre absence de volonté de réclamer à l'État ce qu'il nous doit alors que d'autres départements n'ont pas hésité à le faire. Cet article prévoit que la fiscalité locale doit représenter une part déterminante de nos recettes, ce n'est plus le cas et je crois que sur ce point le constat peut - être partagé entre l'opposition et votre majorité. Raison pour laquelle nous avons saisi le Conseil constitutionnel.

3^ème point : La période est également marquée par une forte dégradation des finances départementales : le taux d'épargne brute est en baisse constante, il est passé de 18.5% à 12% alors que nous restons parmi les départements les plus endettés.

L'explication est simple : c'est la conséquence des choix politiques que vous avez soutenu et que nous avons évoqué précédemment. Cela ne peut que nous inquiéter pour les années qui viennent car la dégradation de nos finances ne peut que s'aggraver encore plus du fait des réformes en cours : réforme de la fiscalité locale, réforme territoriale.

En conclusion, vous réussissez l'exploit de laisser un Conseil général à la fois renforcé et affaibli. Renforcé dans ses missions ; affaibli par la dégradation de ses finances et un avenir de plus en plus incertain.

Depuis plusieurs années, nous ne cessons de dénoncer les ravages des décisions politiques pour les finances du Conseil général qui se dégradent budget après budget : hausse sans fin des dépenses de fonctionnement du fait des transferts de compétences, recettes insuffisantes pour combler le déficit creusés par l'État, forte augmentation de la fiscalité locale, endettement de plus en lourd. Au rythme où vont les choses, le Conseil général de la Sarthe ne tardera pas à rejoindre le groupe des départements "en faillite".

Pourtant, la majorité UMP reste sourde à nos remarques et refuse de réclamer notre dû au gouvernement … la proximité des élus UMP avec le Premier ministre n'y est probablement pas pour rien. Devant tant de passivité, notre groupe a décidé de réagir à la place de la majorité en saisissant le Conseil constitutionnel sur l'actuel non-respect de l'article 72-2 de la Constitution.

En effet, alors que les transferts de compétences entre l'État et le Conseil général ont eu pour conséquences d'augmenter les dépenses du Conseil général de la Sarthe, ils n'ont pas été accompagnés des ressources nécessaires à l'exercice des compétences transférées conformément au quatrième alinéa de l'article 72-2 de la constitution.

De même, nous constatons que les recettes fiscales et les autres ressources propres de notre collectivité ne représentent plus une part déterminante de l'ensemble des ressources du Conseil général de la Sarthe contrairement aux dispositions prévues dans le troisième alinéa de l'article 72-2

Nous attendons donc du Conseil constitutionnel qu'il se saisisse de ces questions et puisse conformément à ses prérogatives, nous apporter des éléments de réponse sur ce que nous pensons être aujourd'hui contraires à la loi fondamentale de la République.

Retrouvez le courrier adressé au Président

du Conseil constitutionnel et ses annexes.

Ce matin, à l’occasion du débat sur le projet de réforme territoriale, une conférence de presse des présidents des associations d’élu(e)s de gauche a été organisée à l’Assemblée nationale, qui a donné lieu à une déclaration commune :

Le projet de réforme territoriale :

Une menace sérieuse pour l’intervention publique locale

Un mouvement brutal de recentralisation

Nous, représentants des Associations d’élu-e-s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions, pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.

Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourd’hui, le projet de réforme des collectivités et des finances locales porté par le gouvernement constitue une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de croissance durable qui lui sont associés.

Il porte les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire de la République, masquant, sous des arguments aux accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au regard de l’environnement européen, de l’histoire de la décentralisation et des défis environnementaux.

 
Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale.

Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement simultané des régions et des départements. Le conseiller territorial consacre le cumul des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements et des régions et du principe de subsidiarité.

Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à  l’autonomie locale en privant les collectivités de compétences institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues constitutionnellement. – Comme l’illustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche autoritaire et de reprise en main par l’Etat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions de création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi. 

Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence générale : pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas associés aux capacités d’intervention des collectivités.

Nos associations d’élus sont fermement opposées à la création du conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

L’accélération du calendrier d’adoption de la loi montre la fébrilité du gouvernement face à l’opposition croissante de très nombreux élus, y compris dans les rangs de la droite, et de nos concitoyens, conscients des enjeux politiques et sociaux de cette réforme. 

Nous en exigeons le retrait: les collectivités locales sont le moteur de la vitalité de notre pays : véritables « amortisseurs des crises », elles protègent nos concitoyens dans leurs besoins par des services publics dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de voûte du développement économique des territoires et de la création d’emplois de proximité.

Réalisant 73% de l’investissement public, les collectivités ont un rôle prépondérant dans l’économie nationale. 800 000 emplois dépendent directement ou indirectement de la commande des collectivités.

La suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations, le report des charges de l'Etat sur les différentes collectivités alors que celles-ci n'ont pratiquement plus d'autonomie fiscale programment l'asphyxie financière des collectivités et l’aggravation des inégalités entre les territoires. C'est la traduction d'une recentralisation autoritaire des pouvoirs au détriment de la démocratie.

Ce processus de centralisation obère les possibilités d'actions diversifiées des collectivités. Il condamne les fortes capacités de relance dont les collectivités sont porteuses.

Nous refusons une réforme fondée sur la poursuite d’intérêts partisans et dont les conséquences démocratiques, sociales et politiques s’avèrent dramatiques pour l’intérêt général.

Nous nous prononçons en faveur d’une grande réforme de l’organisation territoriale, démocratique, ambitieuse et solidaire, associée à des moyens humains et financiers adaptés.

Notre conception d’une réforme juste est celle qui conduit à réduire les inégalités territoriales et fiscales, qui fasse vivre la démocratie locale, qui donne aux collectivités les moyens de répondre aux besoins de la France confrontée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.

Nous demandons solennellement aux parlementaires, dans leur diversité, aux centaines de milliers d’élus de France, aux personnels territoriaux, aux  associations et aux citoyens de notre pays de se mobiliser, ensemble, pour obtenir le retrait de ces réformes. 

Nous en appelons à un nouveau Pacte Républicain entre l’Etat et les collectivités.

Etienne Butzbach, Président des Élus du Mouvement Républicain et Citoyen

André Chassaigne, Président des Élus Communistes et républicains

Jean–François CARON, Président des Élus Verts et écologistes

Claudy Lebreton, Président des Élus Socialistes et républicains

Patrick Molinoz , Président des Élus de la Gauche radicale et républicaine

Les médias sarthois se sont fait récemment l'écho de la décision de Mme Fabienne LABRETTE - MENAGER de démissionner de son mandat de Conseillère régionale des Pays de la Loire alors qu'elle vient d'être élue à ce poste en mars dernier. Le groupe des élus de Gauche du Conseil général considère que cette décision était attendue mais n'en reste pas moins inacceptable.

Mme LABRETTE - MENAGER étant déjà atteinte par le cumul des mandats en sa qualité de Députée et de Conseillère générale, il était entendu d'avance qu'elle serait contrainte de démissionner de l'un de ses mandats dès son élection au Conseil régional des Pays de la Loire. L'ensemble des observateurs politiques la voyait mal abandonner son fauteuil de Députée ou de Vice-présidente du Conseil général pour un siège de Conseillère régionale d'opposition. Cette démission n'est donc pas une surprise.

Pour autant, le groupe des élus de gauche considère que cette décision est absolument inacceptable car par cet acte Mme LABRETTE-MENAGER montre qu'elle ne respecte en aucun cas les Sarthoises et Sarthois qui ont voté pour la liste qu'elle conduisait localement. Comment dans une démocratie moderne, peut-on encore se comporter de la sorte : se présenter à une élection pour démissionner quelques semaines plus tard ? Cela devient vite très indécent.

Ce genre de pratiques d'un autre âge conduit inexorablement à une perte de crédit des élus auprès des citoyens et milite en faveur d'une modification de la loi sur le cumul des mandats qui obligerait les élus se trouvant en situation de cumul à démissionner de leur mandat le plus ancien.

Une proposition de loi que nous proposons à Mme LABRETTE - MENAGER, riche de cette nouvelle expérience, de soumettre au vote de ses collègues à l'Assemblée nationale.