Profitant d’un passage en Sarthe de Claudy LEBRETON, Président de l’Association des Départements de France et Président du Conseil général des Côtes d’Armor, notre groupe avait organisé un débat sur l’avenir des Conseils généraux.  Nous vous en proposons aujourd’hui un petit compte-rendu.

Claudy LEBRETON et Christophe COUNIL lors du débat à Domfront-en-Champagne

Des Conseils généraux renforcés

dans leurs missions …

Avec l’acte II de la décentralisation et les transferts de compétences, la solidarité est plus que jamais le cœur de métier des Conseils généraux, et représente désormais les deux-tiers du budget sarthois autour de trois missions phares : l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie, le Revenu de Solidarité Active et les politiques d’insertion et l’application de la loi sur le Handicap.

En une dizaine d’années, les missions traditionnelles du Conseil général ont été renforcées par la délégation de 17 compétences nouvelles dont la gestion du Fonds d’aide aux jeunes, du Fonds de Solidarité Logement, des personnels TOS des collèges, du Plan Départemental d’Élimination des Déchets,  des routes nationales et des voies d’eau ...

Ces nouvelles missions ont totalement modifié le profil du budget départemental qui, sur la période 1998 – 2011, a augmenté de 84% pour s’établir à 576 millions d’€uros. Les dépenses de fonctionnement ayant plus que doublé, représentent désormais 75% du budget départemental alors que l’investissement ne représente plus que 25% des dépenses contre 40% en 1998. Sur la même période, les effectifs du Conseil général ont doublé passant de 966 agents en 1998 à 2472 en 2010.

A l’heure, où certains prônent la suppression des Départements, il est bon de constater combien les Conseils généraux ont été profondément légitimés dans leurs missions.

… mais affaibli localement.

Pour autant, nous avons de plus en plus l’impression qu’il ne s’agissait que d’un marché de dupes dans la mesure où la Décentralisation n’a pas été suivie d’un transfert des moyens financiers nécessaires à l’exercice de ces missions nouvelles.

Une facture de 156 millions d’€uros depuis 2002

La facture de la l’Acte II de la Décentralisation et des transferts de compétences atteint des sommets impressionnants estimés à près de 156 millions d’€uros (M€) sur la période 2002 – 2010. Pour l’année 2010, la facture de l’Acte II de la décentralisation s’élève à 22,1 M€ auxquels il convient d’ajouter les surcharges financières liées à la politique du Handicap (9,5 M€) et à l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (5,8 M) soit une charge supplémentaire de 37,4 M€ pour le Conseil général de la Sarthe sur l’ensemble de l’année écoulée.

Une situation financière de plus en plus dégradée

Cette charge financière nouvelle a conduit à une dégradation continue de la situation financière du Conseil général de la Sarthe. La capacité d’épargne du Conseil général n’a cessé de diminuer se situant désormais à 8.5% des recettes de fonctionnement contre 18.5% en 1998 ce qui traduit une baisse très significative de notre capacité à assumer nos propres investissements.

Or, quand une collectivité locale ne dégage pas une épargne suffisante pour le financement de ses investissements, elle est contrainte à faire appel à l’emprunt. Ainsi en 2011, 41% des dépenses d’investissement seront financées par l’emprunt. Au final, la Sarthe est classée dans le premier tiers des départements les plus endettés avec une dette par habitant s’élevant à 494 € en 2009 (moyenne des départements : 371 € / hab.) et reste donc l’un des Départements les plus endettés de France.

Une perte d’autonomie très inquiétante

Cette dégradation financière du Conseil général de la Sarthe s’est par ailleurs accompagnée d’une inquiétante perte d’autonomie fiscale. Alors que la fiscalité directe représentait 52% des recettes du Département en 1998, ce ne sera plus que 13% en 2011 du fait de la réforme fiscale actuellement mise en œuvre. Dans le même temps, la part des compensations et dotations de l’Etat est passée de 15% à 54% des recettes de fonctionnement.  La suppression de la Taxe professionnelle et de la part départementale de la Taxe d’habitation limite donc considérablement les marges de manœuvre des élus contredisant totalement l’article 72.2 de la constitution qui prévoit que « les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources ».

Quel avenir pour les Conseils généraux ?

Au fil des mois et des réformes entreprises par les gouvernements UMP successifs, nous ne pouvons que nous interroger sur l’avenir même des Départements français qui sont pris dans un étau visant progressivement à les amoindrir.

Devant faire face à des dépenses – notamment sociales – de plus en plus importantes, les Départements voient leur marge de manœuvres financières se réduire considérablement du fait de l’effet conjugué de la réforme fiscale et du gel des dotations de l’État. Chaque collectivité est alors contrainte à se recentrer sur ses compétences essentielles au détriment de compétences optionnelles et pourtant primordiales comme le soutien aux communes ou au mouvement associatif.

Dans le même temps, la réforme des collectivités territoriales votée en 2010 conduira à l’affaiblissement simultané des Régions et des Départements avec la création d’un élu cumulant à la fois les mandats de Conseiller général et régional conduisant à la fois à la confusion des fonctions et à l’éloignement des élus de leurs concitoyens. Cette réforme porte en germe la disparition des Départements et des Régions dans le cadre d’un vaste mouvement de recentralisation autoritaire des pouvoirs au détriment de la démocratie.

Les propositions de la Gauche

Les échanges ont également permis d’esquisser quelques pistes de travail :

• Achèvement de la Décentralisation avec la suppression des doublons existants entre l’État et les collectivités locales ;
• Clarification des compétences par la désignation d’un chef de fil pour chaque politique permettant de mieux coordonner les actions de chaque collectivité ;
• Réforme sur le financement de la Solidarité envers les personnes âgées (APA) et les personnes en situation d’handicap (PCH) par un effort national 
• Réforme fiscale permettant de redonner à chaque collectivité une autonomie financière suffisante ;
• Abrogation de la réforme territoriale et modification du mode d’élections des Conseillers départementaux : scrutin uninominal dans des cantons équilibrés ou scrutin de liste à la proportionnelle de même type qu’aux élections municipales.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables dans les mairies jusqu’au vendredi 31 décembre inclus. Ces demandes sont en principe déposées en personnes. « Toutefois, elles peuvent être soit adressées par correspondance, soit présentées par un tiers dûment mandaté » indique la préfecture dans un communiqué. Seules les demandes reçues avant le 1er janvier 2011 sont recevables.

Qui peut s’inscrire ?

Pour voter aux élections, il faut disposer de la nationalité française, être majeur et jouir de ses droits civils et politiques.

Qui doit s’inscrire ?

Doivent s’inscrire avant le 31 décembre, les Manceaux qui n’ont jamais été inscrits, ceux qui auront 18 ans avant le 28 février 2011 et qui n’auraient pas reçu de courrier les informant qu’ils ont été inscrits d’office et les personnes qui ont changé de domicile.

Papiers à fournir

Se présenter au service concerné avec une pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité), un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF…), une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge une personne majeure, ainsi que du justificatif de son adresse, livret de famille ou justificatif de Pacs pour justifier un domicile avec son conjoint ou partenaire.

Où et quand ?

Les mairies habituellement ouvertes le vendredi assurent une permanence aux heures habituelles d’ouverture des services. Les mairies habituellement fermées le vendredi assurent une permanence électorale de deux heures minimum le 31 décembre. Il convient de se rapprocher de sa mairie pour connaître les horaires.  Au Mans : Service de l’État civil, 5 Place Saint Pierre, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.

La dernière session du Conseil général était un petit peu particulière, car il s’agissait de la dernière séance pour 4 conseillers généraux dont notre ami Yvon LUBY.

Petite photo de famille autour d'Yvon Luby ...

Maire d’Allonnes de 1977 à 2008, Yvon est également le représentant du canton d’Allonnes depuis sa création en 1982. Depuis cette date, il siégeait sur les bancs de la minorité à l’Abbaye de l’Épau défendant son idéal de solidarité, n’hésitant à pourfendre le règne de l’argent-roi. Toujours écouté avec attention, il était devenu au fil des années, le « sage » de notre groupe composant un duo souvent étonnant avec Roland du Luart.

Nous avons tenu à le saluer pour la qualité du travail accompli et ses conseils souvent plein de bon sens. Afin qu’ils ne nous oublient pas trop vite nous lui avons offert une petite caisse de Jasnières qu’il pourra déguster au retour de la pêche dans sa Bretagne natale où il jouit désormais d’une retraite paisible et bien méritée.

Merci l’ami.

Nous ne résistons pas au plaisir de partager avec vous cette information du site du journal Le Maine Libre qui confirme que chez nos concitoyens, le passage à gauche du Conseil général de la Sarthe en mars prochain est désormais une hypothèse totalement crédible. 

A nous désormais de faire en sorte que cela devienne réalité.

Samedi dernier se tenait, au Mans, le premier rassemblement des élus socialistes des Pays de la Loire. L’occasion pour les candidats aux élections cantonales d’échanger entre eux, mais également d’exprimer leur désaccord avec la réforme territoriale.

Confronter les regards sur les élections départementales

Le matin, une cinquantaine de Conseillers généraux et régionaux des 5  départements de la région étaient réunis pour un échange sur les prochaines élections départementales des 20 et 27 mars 2011. Le débat animé par Christophe Counil, chef de file des socialistes sarthois, a permis à chacun de s’enrichir du bilan du Conseil général de Loire-Atlantique présenté par Philippe Grosvalet, chef de file des socialistes aux cantonales dans le département.

Jean-Claude ANTONINI, Maire d'Angers ; Philippe GROSVALET, Vice-président Cg44 ;

Jacques AUXIETTE ; Christophe COUNIL et Jean-Claude BOULARD

Plusieurs points sont ressortis du riche débat : l’importance de garder un lien entre départements qu’ils soient ou non de majorité de Gauche et la nécessité de porter une réflexion sur des éléments communs de programmes sur l’ensemble des départements.

Pour conclure cette matinée, Jacques Auxiette a réaffirmé la nécessité de ne pas lâcher prise sur la réforme territoriale et redonner une dynamique à nos territoires en impliquant tout le monde.

La réforme territoriale au cœur des débats

Deux tables rondes étaient proposées l’après-midi. La première a permis de mettre en lumière la complémentarité des institutions dans la mise en place des politiques publiques.  Au travers de l’exemple des transports collectifs, de la situation particulière des communes rurales ou de l’action régionale au service du développement économique et de l’emploi, tous les intervenants ont rappelé que l’essentiel est de porter les projets qui font avancer nos territoires et améliorent la vie de leurs habitants. La réforme territoriale remettra en question l’ensemble de ce système et ce sont au final les Français qui en pâtiront.

Le deuxième atelier a permis de découvrir des exemples concrets de politiques plus innovantes. L’exemple de la résistance des villes de gauche et des bailleurs sociaux face à la remise en cause du logement social ou encore les aides à la santé et la lutte contre les discriminations menées à la Région sont la preuve qu’une fois de plus, ce sont les collectivités de Gauche qui compensent les manquements de l’Etat et agissent auprès des Français.

Les enjeux pour les prochaines élections départementales sont importants.

En conclusion, deux messages forts ont été adressés par Christophe Counil et Jacques Auxiette. Le premier est que les socialistes sont persuadés que les Conseils généraux sont des outils pertinents pour mettre en place des politiques justes, et ambitieuses pour améliorer le quotidien des Français. Le deuxième est qu’en complémentarité, le Conseil régional sera également toujours là pour soutenir l’ensemble des territoires dans un développement plus innovant et solidaire.