Monsieur le secrétaire général,

 Votre courrier en date du 7 septembre 2009 a retenu toute notre attention. Dans le cadre de nos mandats nous savons toute l’importance du transport ferroviaire tant pour le transport des passagers que celui des marchandises.

La remise en cause du fret (wagons isolés), la suppression des guichets de la gare sud ou encore les menaces sur l’avenir des ateliers de la rue de Bretagne … pour ne reprendre que ces exemples locaux, montrent que les élus doivent exercer une vigilance de tous les instants pour éviter le recul des services publics, l’ouverture à la concurrence n’étant pas pour nous rassurer.

Dans le cadre des élections cantonales de 2008, notre groupe avait notamment proposé la mise en œuvre par le Conseil général d’un plan départemental pour mieux organiser les déplacements, faisant la part belle aux transports en commun et en particulier aux rails (cf texte ci-dessous).

Nous entendons, à notre niveau, poursuivre nos efforts en faveur de la défense et la promotion des services publics des transports dans lesquels la SNCF joue et doit continuer à jouer ce rôle majeur.

Nous restons à votre disposition et vous prions de croire, Monsieur le secrétaire général, à l’assurance de nos salutations les meilleures.

Alors que les déplacements automobiles sont désormais une des sources majeures de pollution, le Conseil général devra s’engager dans une politique ambitieuse de développement des transports en commun, seule alternative crédible au tout automobile.

La complémentarité des titres de transports, itinéraires et horaires entre transports urbains et interurbains devra s’affirmer plus fortement. A ce titre, le Conseil général apportera son soutien à la création dans l’agglomération mancelle de la troisième ligne de tramway et à la réalisation de la plate-forme multimodale voyageurs à proximité de la gare du Mans associant TGV, TER, Transports Interurbains de la Sarthe, tramway, bus et taxis.

En lien avec la région des Pays de la Loire nous travaillerons à faire des TER de véritables RER permettant une meilleure desserte du Mans, de sa périphérie immédiate et des villes situées sur les lignes ferroviaires du Département. A titre d’exemple, pourquoi ne pas envisager la desserte de la zone commerciale Nord et du Centre Hospitalier du Mans par la ligne TER Le Mans – Alençon.

L’ensemble des travaux de modernisation du réseau routier devra désormais s’inscrire dans un plan pluriannuel de programmation des investissements et travaux de façon à mieux cerner la cohérence de l’action du Conseil général à ce sujet.

Pour répondre aux attentes d’un nombre de plus en plus élevé d’usagers, nous élaborerons en lien avec les associations compétentes un Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables de la Sarthe. Ce schéma bâti autour des axes de sécurité, tourisme et santé aura pour ambition de faire de la Sarthe une terre de prédilection de la « petite reine ».

L’organisation des transports collectifs, du rail, de la route et des modes de circulation douce … fera l’objet d’une programmation dans le cadre d’un véritable Plan Départemental des Déplacements.

Faire face à la dégradation de l'emploi en Sarthe : une priorité … sauf pour les élus UMP

Lors de la session du 29 juin dernier notre groupe a fait le choix de porter le débat sur la situation de l'emploi en Sarthe alors que le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter. Nous avons notamment noté que si le Conseil général faisait des efforts en accélérant certains investissements ou en mettant en place un fonds départemental de revitalisation industrielle, il ne jouait pas assez son rôle d'amortisseur social de la crise.

Pourtant du fait de ses compétences sociales, le Conseil général devrait être au premier rang pour soutenir les personnes en situation de souffrance. Nous avons notamment critiqué la réduction des crédits sociaux destinés aux jeunes ou aux locataires. De même, nous avons regretté que la majorité UMP n'ait pas tenu compte de notre proposition de mise en place d'une tarification sociale de la restauration scolaire. 

Enfin, nous avons dénoncé l'absence d'informations sur la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active et notamment les conditions dans lesquelles le Conseil général entend mettre en place le suivi individualisé de chaque allocataire du RSA. Considérant, que la réponse du Conseil général n'était pas à la hauteur de la situation les 17 élus du groupe se sont abstenus lors du vote du volet social du Budget du Conseil général.

Démographie médicale : Une discrimination injuste entre les territoires

En matière sociale, plusieurs élus du groupe sont également intervenus pour demander que le soutien à la création de maisons médicales, regroupant sur un même site plusieurs patriciens de la santé, ne soit pas réservé aux seuls cantons actuellement déficitaires en médecins généralistes. Notre demande est restée sans réponse … la majorité UMP préférant rester sur sa position qui consiste d'une certaine façon à n'aider que les cantons détenus par la Droite.

De même, Jean-Pierre Rossard a regretté l'évolution des aides du Conseil général aux stagiaires en médecine générale. La nouvelle mesure, excluant du régime d'aides les stagiaires dont un des maitres de stage est sur le territoire de Le Mans Métropole, est tout à la fois discriminante et peu incitative à l'installation de médecins généralistes en Sarthe.

Plusieurs élus du groupe se sont abstenus ou ont voté contre cette délibération qui ne va pas dans le bon sens.

Les nouvelles pratiques agricoles n'intéressent pas la majorité UMP du Conseil général

Lors du vote du nouveau régime d'aides du Conseil général en direction du monde agricole, plusieurs élus sont intervenus pour dénoncer les exactions de certains agriculteurs. La justesse de leur combat au sujet du prix d'achat du lait ne doit pas pour autant permettre la destruction du mobilier public et les différents débordements auxquels sont habituées les manifestations agricoles.

Par ailleurs, nous avons regretté que le nouveau programme d'aides ne prenne absolument pas en compte les nouvelles pratiques agricoles permettant une réduction de l'usage de produits chimiques. La Sarthe, département agricole par excellence, devrait au contraire soutenir ces initiatives en apportant des aides financières aux agriculteurs désirant se lancer de ce genre de pratiques et en assurant par la communication la diffusion des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement. Nous n'avons pas été entendus sur ce dernier … le fait que le Président de la commission agricole soit issu du monde agricole n'est peut-être pas étranger à cette réponse.

La culture sur seigle pratiquée dans certaines zones du département (canton de Brûlon dans l'exemple ci-contre) permet de réduire de 40% les apports en herbicides. Une nouvelle pratique agricole que le Conseil général refuse de soutenir.

Ce que nous redoutions est en train de se produire : notre pays s'enfonce dans une crise profonde et durable et la Sarthe est particulièrement touchée. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi s'établit à 20 036 en Sarthe pour le mois de mai. Ce nombre augmente de 37.4% par rapport à fin avril 2008 contre 25% pour l'ensemble de la France.

Effarés par le décalage entre l'ampleur du désastre qui se préparait et la faiblesse de la réponse de l'Etat, nous avions demandé que le Conseil général de la Sarthe joue son rôle d'amortisseur social.

Lors d'un meeting à Saint-Quentin, le Président de la République a dit que, face à la crise, il ne faut pas se laisser "enfermer dans des dogmes", mais au contraire s'inspirer de ce qui marche autour de nous. Tout en regrettant que Nicolas Sarkozy ne se l'applique pas à lui-même, nous voulons utiliser cette formule pour le compte de la Sarthe.

Tout près de nous existe un exemple à suivre : celui de l'Essonne qui a choisi de donner la priorité à l'emploi et à la solidarité à travers la mise en œuvre d'un Bouclier social mobilisant et renforçant les dispositifs existants pour venir en aide à ses habitants les plus sévèrement touchés par la crise.

Ainsi, en Essonne plus de 20 000 collégiens bénéficient de l'aide à la restauration scolaire (gratuité ou forfait de 45€ à 105 € par trimestre). En Sarthe, notre demande de mise en place d'une tarification sociale de la restauration scolaire selon le quotient familial est restée sans réponse de la part des élus UMP.

En Essonne, le Conseil général a augmenté le Fonds d'aides aux Jeunes de 50%. En Sarthe, les élus UMP ont baissé de 8% ces mêmes crédits alors que plus que jamais nous avons le devoir d'aider les jeunes à démarrer dans la vie et franchir le cap de la crise.

En Essonne, le Conseil général a abondé de 18% le Fonds de Solidarité Logement. En Sarthe, les élus UMP ont réduit les crédits de 10% entre 2008 et 2009. 

Que dire encore de l'absence de réponse à nos propositions au sujet de la mise en œuvre de l'accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.

La majorité départementale UMP a traité nos propositions par le mépris, considérant que la situation ne méritait rien d'autre qu'un budget inscrit dans la continuité.

Lorsque nous faisons de telles propositions, nous nous voyons reprocher de vouloir "toujours plus". Et bien, soit ! Nous croyons en effet, que le Conseil général doit être "toujours plus"... juste et efficace pour les Sarthois, tout particulièrement en période de crise.

Jeudi 29 avril, à la demande du groupe des élus de Gauche, le Conseil général  de la Sarthe était réuni en session extraordinaire pour débattre des conclusions du rapport Balladur.

ACTE II

Après avoir entendu, le matin, Dominique Perben (UMP) et André Vallini (PS), membres du Comité Balladur, les Conseillers généraux de la Sarthe étaient invités, l'après-midi, à débattre des 20 propositions du rapport Balladur. Ce fut pour nous, élus de Gauche, l'occasion défendre nos positions et faire état de nos accords et désaccords sur chacune des principales propositions du rapport Balladur.

Le remodelage territorial des régions et départements

Il apparaît clairement que ces propositions ne sont pas d'actualité à ce jour dans la mesure où les élections régionales de 2010 et cantonales 2011 se tiendront dans le cadre du découpage actuel.Ouvrir ce débat aujourd'hui ne serait pas raisonnable car il fait appel à des motivations diverses et variées qui peuvent être historiques et culturelles, économiques et liées aux logiques d'aménagement du territoire ou encore avoir des visées clairement politiques.

Un nouveau mode d'élection des élus régionaux et départementaux

Cette proposition soulève chez nous une vive opposition. Nous nous retrouvons bien mieux dans les premières préconisations de la mission sénatoriale qui propose un renouvellement intégral des conseillers généraux tous les 6 ans dans un cadre qui reste à définir. Notre groupe est favorable au maintien du scrutin uninominal à deux tours afin de maintenir le lien fort qui existe entre l'élu et ses administrés mais le rééquilibrage démographique des cantons s'impose.

Renforcer l'intercommunalité

Nous sommes totalement favorables à la proposition d'achever et simplifier la carte de l'intercommunalité mais celle-ci ne doit pas se faire dans la précipitation. Toutefois, la question n'est pas que territoriale, il convient dès maintenant d'ouvrir le débat sur le périmètre idéal des EPCI et le renforcement de leurs compétences obligatoires.

Les compétences des collectivités locales

Nous sommes opposés à la suppression de la clause de compétence générale pour les Départements et les régions. Il ne saurait exister de collectivités territoriales sans cette clause, la supprimer reviendrait à renoncer aux principes de la démocratie locale et s'apparenterait à une tentative de recentralisation : le suffrage universel vaut compétence universelle. Par contre, rien n'interdit de réfléchir à une meilleure répartition des compétences entre collectivités par notamment la désignation d'un chef de file.

La réforme de l'État

Aujourd'hui, l'État maintient des services déconcentrés sur des compétences transférées et continue à vouloir organiser ces compétences en contradiction avec le principe de libre administration des collectivités. Dans ces conditions, il est clair que l'enjeu premier et de la réforme c'est la place et le rôle de l'État dans notre organisation politique. Nous sommes donc en total accord avec la proposition 13 du rapport.

Les finances des collectivités locales.

La proposition d'instaurer un objectif annuel d'évolution de la dépense public n'est pas acceptable car il laisse sous-entendre que les collectivités locales sont responsables du déficit de notre pays. Cette mesure reviendrait finalement à mettre sous tutelle les finances des collectivités locales et s'apparenterait donc à une recentralisation contraire à l'article 72-2 de la Constitution.

Nous revendiquons une évolution de la structure de nos recettes appuyée sur 3 piliers sur une part de fiscalité nationale pour financer les dépenses de solidarité., une part de fiscalité départementale pour financer les dépenses d'équipement territorial et de solidarités territoriales et une part correspondant à une dotation complémentaire de l'État pour assurer la péréquation de la richesse nationale entre toutes les composantes territoriales de la République.

Télécharger la position des Conseillers généraux de Gauche

sur le rapport Balladur dans son intégralité

(document complet de 5 pages au format PDF).