Diminuer la quantité de déchets produits en amont, tout en limitant leurs toxicités, apparaît aujourd'hui, comme une nécessité. En effet, le traitement de ces déchets a des répercutions directes sur la vie quotidienne des Sarthois, que ce soit en terme de qualité de vie, ou au regard des impôts et des taxes qui vous seront réclamés pour le traitement de ces déchets.

Le Conseil général va adopter le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) de la Sarthe. Ce plan se doit d'être un véritable outil d'orientations et d'objectifs, à moyen et à long terme, équilibré et équitable. Utile pour la Sarthe, il doit s'élaborer, dans la plus totale transparence via une véritable concertation, dans un climat serein et dégagé du lobby industriel et financier.

Le débat est lancé ... nous avons souhaité dans une démarche de proximité vous y associer, en consacrant la réunion des Assises Départementales pour l'Alternance à  cette délicate question.

Nous vous invitons donc à participer à ces assises départementales le :

Jeudi 23 Avril à 19h00

Salle Georges Brassens, à Yvré l'Evêque

Le Président de l'Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON,  la semaine passée, une assemblée générale exceptionnelle regroupant les 102 présidents de conseils généraux, à la veille de la Conférence Nationale des Exécutifs (CNE) convoquée par le Premier ministre, pour débattre de la réforme des collectivités territoriales.

Les 102 Présidentes et Présidents, ensemble, se sont accordés pour dire qu'ils ne se reconnaissent pas dans l'économie des 20 propositions transmises par le Comité BALLADUR au Président de la République. Ils apprécient, en revanche, les premières préconisations de la mission sénatoriale.

Au-delà du caractère inopportun de ces propositions en période de crise, celles-ci s'articulent autour de deux appréciations sur lesquelles les départements ont des divergences fondamentales : le jugement sur la décentralisation complexe, trop dépensière, pas adaptée aux besoins des citoyens ; la théorie des couples, qui marie départements et régions sans vision de l'organisation territoriale de notre République.

La France a effectivement besoin d'une réforme de son modèle d'action publique, les présidents de départements sont d'ailleurs favorables à y participer, mais les conditions de ce débat (négociation, concertation) ne sont pas suffisamment réunies.

La réforme des collectivités locales ne peut aboutir qu'à l'issue d'un débat auquel seraient associés étroitement les élus locaux et leurs représentants, dans le cadre du parlement.

Par ailleurs, si les départements, par leur mobilisation, peuvent se féliciter d'avoir su convaincre les pouvoirs publics de cette obligation de négocier, ils n'accepteront pas que les trois principes intangibles de leur plate-forme soient remis en cause :

- Ils considèrent comme non négociable la suppression de la clause générale de compétence, qui découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

- La reconnaissance de deux blocs de collectivités en France : le bloc de la proximité, incarné par les communes, les intercommunalités et les départements ; le bloc du développement et des missions, composé des régions, de l'Etat et de l'Europe. Casser cette structure en essayant de fondre départements et régions consiste à en finir avec ce qui fait la force de la décentralisation républicaine.

- Le canton doit demeurer la circonscription électorale de proximité de l'assemblée  départementale.

Ces préalables étant reconnus, les départements seront disposés à participer à une vraie négociation avec le gouvernement sur l'élaboration d'un projet de réforme de l'organisation territoriale de la République et de la fiscalité locale qui sera débattu au parlement.

Les départements porteront alors des propositions fortes en matière de clarification des compétences, de réforme fiscale et de démocratie locale. En particulier :

- La place de l'Etat dans le débat sur la clarification des compétences ne saurait être éludée.

- La réforme des finances et de la fiscalité locale doit être concomitante sur la base du rapport adopté par l'AMF, l'ADF et l'ARF, comprenant de réelles garanties d'autonomie fiscale pour les départements, notamment suite à l'annonce de la suppression prochaine de la TP.

- Ils rappellent leur attachement au scrutin uninominal, demandant le renouvellement en une fois des conseils généraux tous les six ans sur la base de cantons redécoupés pour tenir compte des évolutions démographiques.

Contrôles défaillants, instruments de pilotage incertains, situation financière fragile : la chambre régionale des comptes dresse un sombre tableau de la gestion de la Secos entre 2001 et 2006.

Après le chef comptable qui tapait dans la caisse (1,3 million d'euros détournés en 10 ans), la société d'équipement et de construction de la Sarthe (Secos) est de nouveau dans l'oeil du cyclone.

Dans un rapport daté de fin décembre 2008, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire dresse un tableau inquiétant de la gestion, entre 2001 et 2006, de cette société d'économie mixte détenue à 84 % par le conseil général, et dirigée par Marcel Pierre Cléach, vice-président du conseil général et sénateur de la Sarthe.

Depuis près de 50 ans, la Secos est chargée de mener des opérations d'aménagement pour le Département et les collectivités ; c'est elle qui s'est notamment chargée du Technoparc du Mans, de la construction du nouveau bâtiment des Archives départementales et, tout dernièrement, de la réalisation de l'espace culturel du Saosnois.

« Importance de l'endettement »
Au chapitre intitulé « résumé des observations », la chambre régionale des comptes indique qu'elle a constaté « à différentes reprises des lacunes dans le contrôle interne ou la surveillance de l'activité réalisée avec des tiers. [...] La société d'économie mixte a été victime de plusieurs malversations et a tardé à les mettre au jour, voire dans les deux cas les plus importants (NDLR : dont celui du comptable) n'en a eu connaissance que par des tiers. »

Elle souligne que « la Sem est par ailleurs dépourvue d'instruments de pilotage de ses activités », et évoque « une situation financière marquée par une relative précarité : chiffre d'affaires en baisse, résultats négatifs, absence de capacité d'autofinancement, insuffisance de fonds propres et importance de l'endettement. » Voici quelques exemples des sujets abordés dans le rapport.

Détournement du comptable
« C'est un signalement de la banque de l'ancien chef comptable, sur l'importance des sommes versées sur son compte, qui a révélé l'affaire. L'absence de double validation des décaissements et de contrôle des activités de cette personne avait pourtant été signalée... dès 2002 par le commissaire aux comptes. »

Le Technoparc des 24 Heures
Chaque année, la Sem qui gère cet équipement, doit rendre compte au Département (qui lui a concédé l'aménagement) des opérations qu'elle mène à travers un compte rendu annuel des activités concédées (Crac). « Les Crac ne correspondent à la forme prévue que deux années sur les sept examinées », indique la chambre des comptes.

D'autre part, le prix de vente moyen des terrains est de 20 €/m² alors que l'opération « s'équilibrerait à 70 €/m². Le département est amené à assurer l'équilibre de l'opération par des avances de trésorerie et des subventions. »

C'est donc aux contribuables que revient de payer la différence pour assurer la pérennité de cette « opération de prestige », comme la désigne la Secos.

L'hôtel des Sitelles (40 chambres) à Montfort-le-Gesnois
« Chroniquement déficitaire du fait d'un surcoût lors de la construction, et d'une mauvaise définition de la clientèle potentielle (emplacement, dimension,...), l'hôtel est directement géré par la Secos qui l'a repris en 2007 après avoir fait preuve « de défaillance dans le contrôle de l'exploitant (Sofriba) à qui elle l'avait confiée. » D'autre part, « en août 2006, d'importants détournements de nourriture (35 000 € en une année) ont été signalés à la Secos par la Sofriba. Ces pratiques, s'étonne la chambre des comptes, ont pourtant perduré jusqu'au début de l'année 2007. Date à laquelle la Sem a réagi. » L'hôtel est actuellement en voie d'être repris par la communauté de communes des Brières-et-du-Gesnois.

Le logement social
Propriétaire d'un parc de 950 logements, la Secos en a progressivement cédé la gestion à Sarthe Habitat par le biais d'un contrat qui lie les deux parties, notamment pour les rénovations.

La Sem « n'a jamais disposé d'une programmation à moyen terme des travaux », indique la chambre des comptes et « ne connaît pas de façon précise les caractéristiques de ses propriétés ».

Résultat : « Il en résulte un niveau d'entretien par logement très inférieur à la moyenne nationale (261 € en 2004 pour la Sem contre une moyenne de 739 €). » Bref, la Secos passe pour un propriétaire bien médiocre. De surcroît, dans un domaine assez sensible que constitue le logement social.

Conclusions
Le retrait de la Secos dans de nombreuses activités ne laisserait « qu'une perspective réduite de prestations au service des collectivités. Elle risquerait alors de ne gérer à court terme que des opérations déficitaires. Ce qui mettrait en jeu sa capacité même à poursuivre son activité. Cette réduction s'accompagnerait d'une réduction correspondante des effectifs (NDLR : la Secos emploie 70 personnes). Même si elle affirme qu'elle resterait opérationnelle si le Département décidait à nouveau de lui confier des missions, la chambre des comptes s'interroge sur l'avenir et l'existence même de la Secos. »

Igor BONNET - Ouest-France - 27 mars 2009

Dans quelques jours, le Comité BALLADUR mis en place par Nicolas SARKOZY rendra officiellement ses conclusions sur la réforme du statut des collectivités territoriales. Ce que l'on sait du projet de rapport soulève les plus vives inquiétudes.

La suppression de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République sans proposer aux collectivités une ressource alternative qui leur assure des recettes dynamiques liées à l'activité économique, a été dénoncée par les élus des collectivités de gauche mais aussi de nombreux élus de droite. Nous demandons une réforme de la fiscalité locale qui rétablisse la justice fiscale et s'attaque aux inégalités territoriales, dans les villes comme dans les campagnes.

Nous pensons qu'une telle réforme doit avant tout permettre de :

Nous récusons le projet de fusion des élus régionaux et départementaux, sous le vocable «conseillers territoriaux». Ce projet est dangereux car :

Nous sommes également favorable à achever la constitution de la trame de l'intercommunalité en fixant une date butoir et que l'on puisse élire au suffrage universel les exécutifs des intercommunalités, soit en adoptant le système Paris-Lyon-Marseille, soit par un système mixte associant l'élection au suffrage universel direct du conseil intercommunal et la représentation des maires.

Ces éléments contrairement à la réforme envisagée par l'UMP et le gouvernement sont de nature à satisfaire des priorités utiles au pays et à nos concitoyens : la réduction des disparités territoriales et des inégalités sociales, conditions essentielles à la compétitivité renforcée; l'efficacité accrue des politiques publiques; le renforcement de la démocratie locale.

Ne nous laissons pas berner par un discours faussement moderniste et réellement rétrograde. Faisons prévaloir les vrais enjeux à appréhender et exigeons, avant tout, le temps nécessaire à une concertation approfondie.

Depuis plusieurs semaines, la décision du Conseil général de vendre la Maison de retraite Le Monthéard à une société privée à but lucratif (Noble âge) suscite une vive polémique.

Cette décision prise le 21 novembre par 7 voix « Pour » (les élus UMP) et 7 voix  « Contre » (les élus de gauche) est en effet particulièrement contestable car elle conduit à renforcer le déficit actuel public - privé, en faisant passer dans le giron du privé 83 lits qui appartenaient jusqu'à présent au secteur public.

Conformément à nos engagements, j'ai déposé, au nom des Conseillers généraux de gauche, un recours devant le Tribunal administratif pour obtenir la suspension puis l'annulation de la délibération du 21 novembre dernier. Notre recours repose à la fois sur des arguments techniques (non respect du Code général des Collectivités locales) et des arguments de fond : la vente de lits financés par des fonds publics à une entreprise privée est-elle possible ?

Devant notre détermination, le Président du Conseil général a proposé aux membres de la Commission permanente de ce lundi 26 janvier d'annuler la délibération litigieuse du 21 novembre et a fait procédé au vote d'une nouvelle délibération entérinant le choix de la Société Noble âge. La nouvelle délibération indique notamment que la dizaine de lits actuellement éligibles à l'aide sociale le restera dans le futur.

Ce nouveau vote constitue une première victoire pour les opposants à cette décision. Toutefois, elle n'est pas suffisante. Nous continuons à réclamer l'annulation de la vente et le lancement d'une nouvelle consultation réservée au secteur public ou associatif.

C'est en ce sens que les élus de gauche ont voté « Contre » la nouvelle délibération lors de la Commission permanente de ce lundi 26 janvier.

Par ailleurs, les élus de gauche déposeront un deuxième recours devant le Tribunal administratif dans les jours prochains afin d'obtenir la suspension puis l'annulation de cette nouvelle délibération.

Ce recours reposera à la fois sur l'absence de motivation du choix de la société privée par le Conseil général (non justification des notes affectées à chaque candidat) et sur l'introduction dans la délibération d'un nouvel élément susceptible de rompre l'égalité entre les candidats.

En effet, la décision du Conseil général de « maintenir l'habilitation partielle de l'EHPAD Le Monthéard à l'aide sociale » n'était pas indiquée dans le dossier d'appels d'offre adressé à l'ensemble des candidats au rachat. Cet ajout de dernière minute constitue donc une modification substantielle du marché initial. Il est fort probable que les offres des autres candidats auraient été différentes si cet élément avait figuré au dossier d'appels d'offre.

Le débat est loin d'être clos et notre mobilisation à défendre le service public reste intacte.  Nous invitons donc l'ensemble des élus, associations et citoyens à poursuivre le combat pour s'opposer à cette décision. 

Christophe COUNIL

Président du groupe des élus de gauche