Dans le cadre d’une démarche constructive notre groupe avait décidé de soumettre à la Majorité départementale 15 propositions extraites du projet départemental « La Sarthe à gauche, c’est l’énergie solidaire ! » que nous avions défendu lors des élections cantonales de mars dernier.

Nous avons été plutôt agréablement surpris de l’accueil réservé par la majorité départementale à nos propositions puisque 5 d’entre elles ont reçu une réponse positive, 9 vont être mise à l’étude ou sont partiellement reprises. Au final, seule notre proposition portant sur l’expérimentation de Contrat de soutien à l’autonomie des jeunes a été d’emblée rejetée … c’était, pourtant, celle qui nous semblait la plus importante.

Si, l’accueil réservé à notre démarche témoigne de la volonté du nouveau Président d’associer l’ensemble des élus à la gestion du département, nous restons, toutefois, prudents et dans l’attente de la concrétisation de nos propositions.

Consulter le détail de nos propositions et les réponses de la majorité départementale.

Le problème a été soulevé le 16 décembre dernier lors de la dernière session du Conseil général, dans la continuité de leur action, les élus de Gauche, à l'initiative de Michel Quillet et de Christophe Counil, ont adressé un courrier au Président du Conseil général dans le but d'appeler au nom de l'intéret général à une véritable mobilisation du département.

Voici, l'intégralité du courrier adressé au Président du Conseil Général de la Sarthe :

Le Mans, le 11 janvier 2012

Monsieur le Président,

Je souhaite à travers ces quelques lignes revenir sur l’une des questions que nous avons soulevé lors de la dernière session du Conseil général à savoir le retour des camions des carrières de Voutré sur les routes départementales.

Comme vous le savez, la hausse des tarifs du fret a conduit la société qui exploite les carrières de Voutré à abandonner le transport de sa production par wagons au profit d’une noria de camions destinée à alimenter la plateforme de traitement située dans la Zone industrielle Sud du Mans. Au final, on peut estimer le trafic annuel généré par cette décision à 22 000 passages de camion pour le transport de 300 000 tonnes de pierre.

Cette décision est un non-sens en matière écologique et est en totale contradiction avec les conclusions du Grenelle de l’environnement qui préconisait la réduction du transport routier des marchandises au profit du transport par rail.

Cette décision est un non-sens en matière de sécurité routière dans la mesure où ces milliers de passages de camions supplémentaires seront amenés à traverser chaque jour de nombreux villages sarthois au détriment de la

sécurité des habitants et des autres usagers de la route.

Cette décision est également un non-sens économique notamment pour les finances de notre Département qui aura à assurer une dégradation accélérée des routes départementales comprises entre le site de Voutré et le site industriel manceau.

Lors de la session du 16 décembre 2011, Michel QUILLET et moi-même avions, au nom du groupe des élus de Gauche, souhaité que le Conseil général se mobilise sur cette question au nom de l’intérêt général et dans le cadre de sa compétence routière. Nos interventions étaient restées sans réponse, c’est pourquoi, je tiens à vous alerter à nouveau sur cette question.

Nous souhaitons, tout d’abord, que vous puissiez prendre un arrêté interdisant le transit des camions supplémentaires sur les routes départementales. Si cet arrêté risque d’être remis en cause par le contrôle de légalité de la Préfecture de la Sarthe, il permettra toutefois de signifier clairement l’opposition du Conseil général de la Sarthe à cette situation et de relancer le débat.

Par ailleurs, nous souhaitons que le Conseil général soit à l’initiative d’une table ronde permettant de réunir la société qui exploite les carrières de Voutré, la SNCF ainsi que les élus concernés afin de tenter de trouver une solution propre à satisfaire l’ensemble des parties.

Enfin, nous souhaitons que le Conseil général s’adresse au Ministère de l’Écologie, du Développement durable et des Transports, afin que le Gouvernement soutienne notre démarche et fasse pression sur la SNCF.

Notre groupe est prêt à s’associer à l’ensemble des démarches qui permettront de trouver une solution à ce problème majeur.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.  

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes salutations les meilleures.

Le Président du groupe : Christophe COUNIL

Le projet de l'UMP pour 2012 propose trente milliards d'euros de dépenses nouvelles sur cinq ans, en présentant un projet «à coût zéro». Comment ?  En optant pour une solution que l'UMP a déjà maintes fois utilisée : faire régler le chèque par les collectivités territoriales. Lesquelles, pour mémoire, cet automne déjà, ont été « mises à contribution » par le gouvernement, pour la réduction de la dette publique.

Cette fois, en cas de victoire de Nicolas SARKOZY en 2012, la facture serait beaucoup plus salée pour des collectivités territoriales que la droite, décidément, s’échine à étouffer. Ainsi peut-on lire dans le projet de l’UMP que les dotations annuelles aux collectivités baisseraient de 2 Milliards en 2013, 4 Mds en 2014, 6 Mds en 2015, 8 Mds en 2016 et 10 Mds en 2017, soit, au total, 30 Milliards sur 5 ans.

Sous prétexte d’ « équité » dans les efforts demandés pour la réduction de la dette publique, la droite propose donc d’amplifier scandaleusement « l’érosion continue des finances des collectivités locales », pourtant fort justement pointée du doigt par l’alarmant rapport de l’Observatoire des finances locales.

Les mauvais coups portés par le gouvernement aux collectivités, ont, en 2010, eu déjà des effets néfastes : affaissement très significatif (-8,3 %) et généralisé des investissements, hausse de la dette (+3,4 %), chute sans précédent des subventions d’équipements accordées aux communes par les Départements (-14,3 %) et par les Régions (-11,1 %), avec d’évidentes conséquences sur les capacités futures d’investissement des communes et des intercommunalités.

L’UMP n’en a cure : il faut en effet impérativement payer la facture de cinq ans de gestion inepte, dispendieuse et très injuste de l’Etat, ainsi que les cadeaux fiscaux aux privilégiés. Et comme les collectivités territoriales ont le mauvais goût d’être majoritairement dirigées par la gauche, elles figurent en première ligne du viseur libéral de l’UMP.

Au final, ce sont les citoyens qui endureraient la dégradation des services publics locaux, subiraient l’abandon de projets d’investissement, souffriraient de la réduction des aides au tissu social et aux activités culturelles… Mais si l’UMP se préoccupait du sort des Français, cela fait cinq ans déjà que cela se saurait…

Les mauvais coups préparés contre les services publics territoriaux sont une raison supplémentaire de vouloir le changement en 2012. Il est indispensable de reconstruire une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités locales. Cela passe nécessairement par l’abrogation de la loi ayant instauré le Conseiller territorial, la simplification et l’efficacité de notre organisation sur le territoire à travers l’instauration des collectivités chefs de file, le rétablissement de la clause générale de compétence sans laquelle aucun projet de terrain ou de développement économique, social ou culturel n’est envisageable.  

Lors de sa session du 21 octobre dernier le Conseil général de la Sarthe a débattu de ses orientations budgétaires dans le cadre de la préparation du budget 2012.

Notre groupe a décidé de soumettre à la Majorité départementale plusieurs propositions que vous trouverez ci-dessous. Ces propositions sont extraites du projet départemental « La Sarthe à gauche, c’est l’énergie solidaire ! » que nous avons défendu lors des élections cantonales de mars dernier.

Nous avons demandé que nos propositions soient examinées par les services avant d’être présentées et débattues dans les commissions auxquelles chacune d’entre elles se rapporte.

Par ailleurs, nous avons informé la majorité que notre position sur le budget 2012 du Conseil général de la Sarthe dépendra à la fois de l’équilibre général du budget mais également des réponses qui seront apportées à nos propositions.

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Proposition n°1 : Un soutien pluriannuel et transparent aux structures d’insertion

Conformément à votre annonce, nous souhaitons la mise en œuvre de conventions triennales d’objectifs et de moyens avec les structures d’insertion afin de leur assurer une plus grande visibilité dans leur gestion. Toutefois, nous demandons une plus grande transparence dans l’octroi des subventions aux structures d’insertion par l’instauration d’un barème commun.

Proposition n°2 : Développer des clauses d’insertion dans les chantiers publics

Nous souhaitons que le Conseil général initie la mise en œuvre d’une « commande publique socialement responsable » afin de faire en sorte que les marchés publics départementaux comportent des éléments à caractère social. Par ailleurs, nous souhaitons que le Conseil général assure la promotion des clauses d’insertion auprès des maîtres d’ouvrages publics locaux notamment dans les projets subventionnés par le Département (notion à insérer dans le guide des aides départementales au-delà d’un montant de travaux qui reste à déterminer).

Proposition n°3 : Mettre en place un groupe de travail sur les Maisons du Département

Dans le cadre de l’annonce de la création de Maisons du Département, nous demandons la mise en place d’un groupe de travail associant majorité et minorité afin de définir leur implantation, leur rôle et leur contenu

Proposition n°4 : Expérimenter le Contrat de soutien à l’autonomie des jeunes

Pendant la campagne des élections cantonales, nous avions fait de la mise en œuvre du Contrat de soutien à l’autonomie des jeunes une de nos principales propositions. Aussi, nous souhaitons que cette proposition puisse être expérimentée sur un petit groupe de jeunes sarthois (une centaine par an).

Nous vous proposons donc de participer au dispositif d’accompagnement spécifique des jeunes sortis du système éducatif sans formation ni qualification, ni diplôme qui se met en place en lien avec les Missions locales dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel du 7 avril 2011. 

La participation du Conseil général pourrait prendre la forme d’une allocation mensuelle aux jeunes qui entrent dans le dispositif et se conforment à leurs obligations.

Proposition n°5 : Mettre en œuvre des contrats d’objectifs pour la Prévention spécialisée

Nous souhaitons que les actions de prévention spécialisée développées sur l’agglomération mancelle s’inscrivent dans le cadre de contrats d’objectifs territorialisés par secteur après appel à projet auprès des associations pouvant mettre en œuvre ces actions. Cette proposition s’inscrit dans un souci d’efficacité, de contrôle et de recherche d’une plus grande adéquation entre les actions et la réalité mouvante du terrain.

Proposition n°6 : Élaborer un plan pluriannuel des travaux dans les collèges

Nous souhaitons la mise en œuvre d’un plan pluriannuel des travaux dans les collèges s’appuyant sur un état des lieux précis de l’ensemble des établissements réalisé en concertation avec les Principaux et chaque Conseiller général.

Proposition n°7 : Développer l’usage des Nouvelles technologies dans les collèges

Face aux fortes disparités existantes entre les établissements en matière d’équipements informatiques, nous souhaitons que le Conseil général définisse un ratio de postes informatiques par élève valable pour l’ensemble des établissements (exemple : 30 postes informatiques pour 100 élèves) et traite en priorité les demandes des établissements les moins bien dotés de façon à parvenir, dans un premier temps, à un meilleur équilibre entre les établissements.

Proposition n°8 : Créer une dotation « actions globalisées » en faveur des Collèges

Nous souhaitons que le Conseil général alloue une enveloppe financière annuelle aux collèges leur permettant de mettre en œuvre les projets inscrits par leur équipe éducative dans le projet d’établissement. Dans notre esprit, cette aide dite « actions globalisées » doit remplacer les dispositifs d’aides actuels et doit être calculée en fonction du nombre d’élèves avec une bonification pour les établissements en ZEP et les établissements de zone rurale. 25% des crédits devront être ciblés vers la pratique et la diffusion culturelle. Cette solution permet de favoriser l’autonomie de chaque établissement et de générer des économies de fonctionnement au sein de nos services en supprimant le traitement de près de 200 dossiers par an. Un contrôle a postériori par le Conseil général est possible.

Proposition n°9 : Résorber les zones blanches numériques

Malgré les sommes importantes engagées dans le cadre de la délégation à SARTEL, des zones plus ou moins importantes du territoire ne bénéficient toujours pas d’une connexion internet satisfaisante. Nous souhaitons que la priorité soit donnée à la résorption de ces zones blanches dans le cadre d’un partenariat avec France Telecom et les collectivités locales afin de permettre à chaque Sarthois de bénéficier réellement d’un niveau de desserte à hauteur de 2 mégabits/s.

Proposition n°10 : Mettre en œuvre d’un plan départemental des déplacements

Nous souhaitons que le Conseil général mette en œuvre un plan départemental des déplacements visant à donner une plus grande cohérence à la politique départementale des transports. Organisé autour de la notion transversale du développement durable, ce plan devra traiter trois axes d’action : favoriser les transports collectifs, poursuivre la modernisation du réseau routier et développer les modes de transport doux. Dans ce cadre, un plan pluriannuel de travaux routiers doit être élaboré pour dégager les priorités d’action du Conseil général.

Proposition n°11 : Créer un fonds « Habitat – Maîtrise de l’énergie »

Afin de permettre aux ménages les plus démunis de réaliser des économies d’énergie et rompre parfois avec la spirale du surendettement, nous souhaitons que le Conseil général propose à ses partenaires du Fonds de Solidarité Logement la création d’un Fonds « Habitat – Maitrise de l’énergie » afin d’intervenir de manière plus efficace sur le champ de la maitrise de l’énergie. Géré par le FSL, ce fonds pourra prendre la forme d’aides complémentaires permettant de financer des travaux dans les habitats énergivores indignes.

Proposition n°12 : Favoriser les circuits courts pour soutenir une agriculture de proximité

Nous souhaitons que le Conseil général favorise les circuits courts en mettant en place une plateforme d’achats pour les collèges afin de faciliter l’approvisionnement des restaurants scolaires en marchandises issues de l’agriculture locale. Cette structure pourrait être, dans un deuxième temps, étendue aux autres sites de restauration collective: écoles, lycées, entreprises, établissements pour personnes âgées.

Proposition n°13 : Mettre en place une charte de l’EAU

Le territoire départemental est marqué par la présence de milieux aquatiques d’une grande richesse écologique et économique mais dont l’équilibre écologique demeure fragile. C’est pourquoi nous souhaitons la mise en œuvre une Charte de l’Eau permettant une gestion intégrée de toutes les questions concernant la gestion des eaux de surface ou souterraines et la protection des milieux naturels. La charte de l’Eau pourra s’articuler autour de 4 objectifs prioritaires : la préservation ou la reconquête de la qualité de l’eau, la protection et la valorisation des milieux aquatiques (rivières, plans d’eau et zones humides) par une gestion équilibrée, la sécurisation de l’alimentation en eau potable et la lutte contre les inondations.

Proposition n°14 : Développer la diffusion culturelle en zone rurale

Afin d’éviter que territoire rural ne rime avec désert culturel, nous souhaitons que le Conseil général assure un travail de coordination de l’offre culturelle permettant de multiplier les représentations de spectacles vivants au sein de chaque territoire. Cela passe notamment par un soutien à l’équipement des salles polyvalentes et la mise en œuvre d’une programmation départementalisée permettant aux compagnies sarthoises de présenter leurs productions dans l’ensemble des territoires. Dans notre esprit, il ne s’agit pas de financer des représentations de spectacles vivants mais d’organiser en lien avec les territoires intéressés une programmation cohérente et partagée.

Proposition n°15 : Créer un cycle de conférence sur l’Histoire locale aux Archives

Alors que les Archives Départementales de la Sarthe disposent désormais de locaux modernes permettant un accueil du public dans les meilleures conditions possibles, nous proposons de renforcer leur attractivité en mettant en place un cycle de conférences sur l’Histoire locale en lien avec le Département « Histoire et sciences humaines » de l’Université du Maine et les revues spécialisées (Vie Mancelle et Sarthoise, Maine Découvertes …).