La Sarthe à Gauche

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Les annonces du gouvernement relatives au nouveau plan d’austérité pour la France ne font mention que d’une mesure en direction des collectivités territoriales, et encore sans incidence financière, preuve s’il en est que les collectivités montrent déjà l’exemple en matière de rigueur de gestion et de sens des responsabilités.

 

Les collectivités ne peuvent être tenues pour responsables du déficit public. Elles ne présentent pas de déficit courant, puisqu’elles sont soumises à l’obligation légale d’équilibre de leurs sections de fonctionnement. Les collectivités locales n’empruntent que pour financer leurs investissements. Investissement public direct qu’elles réalisent pour 71% chaque année.


En revanche, contrairement à ce que le gouvernement affirme et ce qu’a redit le premier ministre le 5 novembre à Morzine, l’Etat ne s’endette pas pour le compte des collectivités. Les sommes que l’Etat reverse aux collectivités locales représentent l’ancienne fiscalité supprimée (par exemple la taxe professionnelle) ou des compensations de charges transférées, versées sous forme de fractions d’impôts nationaux (TIPP, TSCA, etc.).

 

Enfin, on peut estimer que la demande de transparence en matière d’effectifs, émanant du gouvernement, est plutôt malvenue car l’ensemble des décisions des collectivités territoriales sont prises lors d’assemblées publiques et font d’ores et déjà l’objet d’une publicité. De plus, la publication de leurs effectifs relève aussi d’une obligation légale figurant dans une annexe de leur budget annuel. A ce propos, il est bon de rappeler que la Cour des Comptes, elle-même, notait dans son rapport sur « les effectifs de l’Etat 1980- 2008 » : « La croissance des effectifs a été mieux maîtrisée dans les départements, où elle est surtout sensible depuis l’acte II de la décentralisation. »

 

C’est un esprit de responsabilité qui anime nos départements, lorsqu’ils assurent leurs missions de solidarité et participent, en période de crise financière importante, au maintien de politiques publiques de proximité dynamiques et opérationnelles.

Mardi 22 novembre 2011 2 22 /11 /Nov /2011 16:09
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Une délégation du groupe des élus de gauche et républicains a rencontré le Directeur Régional de la SNCF et le Directeur des Affaires Territoriales à la Direction régionale de la SNCF afin de faire le point sur les dessertes en Sarthe et le chamboulement créé par le changement d’horaires du 11 décembre. Voici en résumé ce que nous a dit la SNCF.

 

Quid de la desserte TER en Sarthe ?

« C’est RFF décide du cadencement sur l’ensemble du territoire après l’aval de l’Etat, des changements au niveau national mais aussi au niveau de l’international ont entraîné une révision générale des grilles TGV. Cela a pour conséquences de gros changements d’horaires à Rennes et en gare du Mans.

La Sarthe est dans une situation particulière car il y a l’arrivée de trains de la Basse Normandie avec un nouveau cadencement et l’arrivée de trains de la région Centre, il a fallu refondre tous les horaires.

En région Pays de la Loire, 90 % des horaires bougent. Sur ces 90 %, 3 % posent des problèmes notamment sur la ligne Alençon, le Mans, Tours. Notre région subit l’effet domino malgré les importants efforts de développement entrepris par la région des Pays de la Loire avec 200 000 km de train TER nouveau. Un travail est en cours avec les élus pour trouver des solutions aux problèmes soulevés par les habitants. »

 

La LGV n’entrera en fonction qu’en 2017, sommes-nous coincés pour 5 ans ?

« Non, les horaires changent tous les ans. Concernant la ligne Alençon-le Mans-Tours, on peut prendre l’image d’une nationale qui est coupée par trois autoroutes. La SNCF a essayé de séparer les trains qui font Caen-Tours car cela concerne trois régions (raisonnement par tronçon) mais en cas de problème c’est impossible à gérer. C’est une ligne qui se développe et qui a encore un potentiel de développement et la encore la SNCF semble consciente du problème.

De son côté, la ligne Le Mans-Nantes arrive à saturation, les trains ont déjà été doublés, puis les trains à deux étages ont été mis en place, et si l’on rallonge les trains, RFF devra rallonger les quais et revoir la signalisation, ce qui entraînerait de lourds et longs travaux ».

 

 

Avec La LGV, quel est le devenir de la vieille ligne et des gares ?

« Il faut garder les lignes car en cas de problèmes sur la LGV, il faut avoir une solution de repli.

Concernant le problème des guichets, la présence de guichets dans les gares est de moins en moins pertinente. Nous assistons à un effondrement de la vente en gare. Pour les TER, plus de la moitié des usagers ont un abonnement. Pour les TGV, la majorité des ventes se font par internet. Ce mouvement s’accélère. On ne peut pas laisser des gens en gare alors qu’ils n’ont plus de travail. »

 

Où en est le développement du fret ?

« Le fret est en concurrence depuis 2006. Cette concurrence est violente. La SNCF est passée sur le créneau de la sécurité, les autres sur le profit, cela relève du droit privé. Il y a aussi un problème de fond : la désindustrialisation de la France et la pertinence du fret pour des entreprises qui fonctionnent en « juste à temps ». Le fret est pertinent au-dessus de 500 KM, or la majorité du transport en France se fait sur moins de 200 KM. La route a eu une adaptation plus rapide que le fer, RFF a pour mission de développer le fret ferroviaire, c’est ce qui est fait avec les autoroutes ferroviaires (camions ou remorques mis sur un train) et la ligne Lille-Perpignan qui fonctionne très bien. »

 

Le devenir des ateliers SNCF ?

« Les ateliers du Mans appartiennent à la SNCF. A Nantes, il y a un atelier pour les TER qui est entièrement financé par la Région. Aujourd’hui en France, il y a 11 ateliers or à terme seul 7 seront nécessaires. Les ateliers du Mans gèrent les pièces détachées du vieux matériel et emploient 150 personnes. La décision a été prise de les fermer. Trois tables rondes ont débouché sur 3 engagements : L’atelier va devenir un site de déconstruction du matériel ferroviaire en France. Cet atelier aura 20 emplois et une entreprise sous traitante sera chargée de l’amiante. Une équipe d’agents viendra en renfort dans les établissements (Paris, Rennes, Caen, Tours). Cette équipe sera composée de 10 à 20 agents. La SNCF et la Région se sont mises d’accord pour que des opérations de réparations simples puissent se faire sur le lieu. La SNCF souhaite développer les opérations sur le site de Pontlieue mais cela reste limité. Cela représentera 20 emplois à terme. En parallèle, la SNCF traite les évolutions du personnel. Il y a eu des mises à la retraite d’office. En 2013, année de l’arrêt de l’activité, il restera encore entre 60 et 70 personnes présentes sur le site. »

 

Nous avons pris note de ces éléments lors de cet échange avec la SNCF, tout en précisant que les réponses données ne nous convenaient pas forcément. Ainsi, nous continuons à penser qu’il est anormal que la modification des horaires TER n’ait pas donnée lieu à davantage de concertation. Nous regrettons l’absence de réelle politique nationale de développement du fret et sommes en total désaccord avec la SNCF sur l’avenir des Ateliers de la SNCF qui disposent d’un vrai savoir-faire qui doit être valorisé. A suivre …

Lundi 21 novembre 2011 1 21 /11 /Nov /2011 09:50
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Lundi 14 novembre se tiendra à l’initiative de la Préfecture une table ronde afin de faire « le point sur l’impact de la nouvelle grille horaire SNCF sur la desserte locale et de dégager des perspectives d’améliorations à court et à moyen terme ».

 

Alors que nous ne cessons d’être interpellés par nos concitoyens sur cette question qui soulève beaucoup d’inquiétudes, les Conseillers généraux du Département, malgré notre demande, n’ont pas été invités par les autorités préfectorales.


Il est profondément regrettable que les élus concernés (Maires, Conseillers généraux et régionaux) soient ainsi tenus à l’écart d’une réunion qui les concerne directement.


Nous rappelons aux autorités préfectorales que si la Réforme territoriale prévoit bien la suppression des Conseillers régionaux et des Conseillers généraux, celle-ci ne s’appliquera (éventuellement) qu’en 2014 ….


 

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Vendredi 11 novembre 2011 5 11 /11 /Nov /2011 18:30
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http://observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/plan-espoir-banlieue-subvention-236x300.jpgLa nomination d’un ministre n’aura donc pas suffi à enrayer la chute des crédits de la politique de la ville. Dans le projet de loi de finances 2012 actuellement en discussion au Parlement, les crédits accordés à la mission "Politique de la ville et Grand Paris" sont de 548 millions d’euros. Cela représente une chute de plus de 13% par rapport à l’exercice précédent (624 millions d'euros) alors que le Grand Paris a été ajouté à la mission. Le budget de la mission avait déjà diminué de 15% entre 2010 et 2011. Depuis 5 ans, les crédits accordés aux quartiers n’ont cessé de chuter :  -23%  pour la Sarthe cette année.

 

A cela s’ajoute le plafonnement de la participation de l’Etat à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L’ANRU est en panne, financièrement en danger et sans visibilité. Pourtant, le ministre tarde à donner des perspectives attendues par l’ensemble des habitants des quartiers et professionnels du renouvellement urbain.

 

Nous ne pouvons une nouvelle fois que regretter que la politique de la ville soit sacrifiée sur l’autel de la rigueur budgétaire. Avec le renoncement de l’Etat à intervenir face à la crise sociale, c’est l’avenir de dizaines de milliers de jeunes dans les quartiers qui s’assombrit encore un peu plus.

 

Pour s’attaquer efficacement au redressement des quartiers, il faudrait redonner à la politique de la ville une gouvernance politique forte et interministérielle qui doit s’appuyer sur une véritable péréquation financière, la simplification des zonages et des dispositifs. Par exemple, le Parti socialiste propose la mise en place d’un contrat unique de développement humain et de renouvellement urbain, ouvert à l’évaluation des habitants.

 

L’Etat doit garantir à tous les territoires en difficulté le droit commun de l’intervention publique, condition essentielle d’un retour à la normale.  

Mercredi 2 novembre 2011 3 02 /11 /Nov /2011 15:28
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Le tribunal administratif de Nantes a annulé, hier, l’élection du 27 mars dernier, dans le canton de Conlie.

 

Même s’il n’a pas reçu notification officielle du jugement, Joël Méténier (UMP) ne siégera pas vendredi, à l’abbaye de l’Epau, au sein de l’assemblée départementale et ne fera pas non, plus appel du jugement et souhaite un nouveau scrutin le plus rapidement possible.

 

Le maire UMP de Saint-Symphorien, avait été élu avec seulement 4 voix d’avance sur Dominique Amiard, maire PRG de Cures. Au vu de ce très faible écart, Dominique Amiard avait saisi le tribunal administratif, invoquant la distribution, la veille du deuxième tour de scrutin, d’un tract « diffamatoire » intitulé : « Monsieur Amiard, vous mentez ! » ainsi que diverses irrégularités le jour du scrutin.

 

Une nouvelle campagne électorale va donc s'ouvrir assez vite et le groupe des élus de gauche entend y prendre toute sa part.

 

Recours Conlie

Mercredi 19 octobre 2011 3 19 /10 /Oct /2011 18:27
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Daniel-MACHETON.jpg Notre ami, Daniel MACHETON, maire de Château-du-Loir, est décédé ce vendredi à l’âge de 66 ans. Atteint d’un cancer au début des années 2000, il avait retrouvé toute l’énergie qu’il mettait au service de ses concitoyens depuis de nombreuses années. Ces derniers temps, il était de plus en fatigué et essoufflé mais mettait un point d’honneur à poursuivre son combat pour la Vallée du Loir. Malheureusement, la maladie a fini par l’emporter lors d’une intervention chirurgicale.

 

Professeur au Collège de Bercé, Daniel était profondément ancré gauche. Encarté au Parti socialiste, il avait commencé sa carrière politique comme conseiller municipal à Dissay-sous-Courcillon. Devenu Conseiller général du canton de Château-du-Loir en 1988, il avait conquis la mairie de Château-du-Loir en 1995.

 

L’année 2001 fut pour lui une année noire avec la déclaration de la maladie et la perte de son mandat de Maire puis de Conseiller général. Mais, Daniel n’était pas homme à baisser les bras. Il avait vaincu la maladie puis reconquis sa Mairie, dès le premier, tour lors des élections municipales de 2008.

 

Depuis, il œuvrait avec force et courage aux services des Castéloriens qui lui doivent notamment la réalisation récente de la déviation, du Centre aquatique Plouf ou encore du futur Centre culturel dont il aurait tant aimé poser la première pierre.

 

Le groupe des élus de gauche salue la mémoire de Daniel MACHETON et adresse ses plus sincères condoléances à son épouse, sa fille et l’ensemble des Castéloriens aujourd’hui en deuil.

Dimanche 16 octobre 2011 7 16 /10 /Oct /2011 14:36
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Hausse-des-imp-ts.jpg

 

 

 

 

Ce matin, Dimanche Ouest-France publiait son enquête annuelle sur l'évolution de la fiscalité locale. Voici la réaction de Christophe COUNIL au nom du groupe des élus de Gauche :

 

 

 

"Il devient difficile d’évoquer la fiscalité départementale dans la mesure où la réforme fiscale a conduit à supprimer la taxe professionnelle et la part départementale de la taxe d’habitation désormais remplacées par des dotations de l’État. Ces décisions ont conduit à restreindre l’autonomie fiscale des Départements. Ainsi, en Sarthe lorsque les Conseillers généraux décident d’augmenter les impôts, cela ne joue plus que sur 13% des recettes contre 52% il y a dix ans.

 

2011 étant une année électorale, la majorité UMP avait fait le choix de ne pas augmenter les impôts locaux. Mais, cela serait oublier le matraquage fiscal auquel s’étaient livrés les élus UMP les années précédentes (+30% en 10 ans) ; un petit jeu qui leur a permis de constituer une réserve permettant de ne pas toucher aux taux d’imposition à quelques semaines des élections cantonales.

 

Enfin, l’enquête Ouest-France confirme le haut niveau d’endettement du Conseil général de la Sarthe, probablement un signe de bonne gestion !"

Dimanche 16 octobre 2011 7 16 /10 /Oct /2011 13:32
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A peine présenté, le projet de loi de  finances pour 2012 requiert de trouver 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires. Les Collectivités pourraient être mises à contribution, un nouveau coup de rabot intolérable !

 

Dans un contexte de dégradation historique des finances publiques, d’explosion des inégalités et de rechute de la croissance, le gouvernement ne prend aucunement la mesure de la crise et propose une cure d’austérité sans précédent. Les collectivités, considérées, semble-t-il, par ce gouvernement comme encore trop privilégiées, pourraient subir une nouvelle attaque !

 

En effet, alors que le gouvernement s’obstine à présenter un budget d’austérité aveugle et injuste, la ministre du budget, Valérie Pécresse vient d’annoncer que les transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales pourraient être intégrés à l’effort global.

 

« Les dotations aux collectivités représentent 20 % des dépenses de l’Etat expose-t-elle, elles devraient donc contribuer à hauteur de 200 millions d’euros, soit 0,4 % des dotations. »

 

Subissant déjà de nombreuses restrictions budgétaires, ce nouveau coup de rabot viendrait gravement menacer les collectivités, notamment leurs projets d’investissements.

Le gouvernement ne semble pas avoir mesuré l’ampleur de la colère des élus locaux qui pourtant n’ont pas manqué de manifester leur mécontentement en faisant basculer le Sénat à gauche !

 

Espérons que nos parlementaires sauront entendre la voix des élus de terrain, et que les Députés et Sénateurs feront front commun pour défendre nos collectivités lors de l’examen de ce projet de loi de finances !


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Vendredi 14 octobre 2011 5 14 /10 /Oct /2011 11:16
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Dico-cg-72.jpg En ce début d’année scolaire, les Conseillers généraux ont participé à la distribution des dictionnaires aux élèves de 6ème. Cette initiative du Conseil général est particulièrement séduisante car dans les faits on s’aperçoit que cet outil fondamental pour la maîtrise de notre langue est absent dans un grand nombre de familles. La distribution du dictionnaire revêt donc souvent un caractère solennel pour les 6ème qui reçoivent cet ouvrage avec un plaisir non dissimulé d’autant plus que cet évènement marque un moment fort de leur scolarité : le passage dans l’enseignement secondaire.

 

Par contre, le groupe ne souhaite pas s’associer à la distribution des chéquiers pour les élèves de 3ème. Si l’idée  générale (favoriser l’accès au sport et à la culture grâce à 12 chèques de 6 €) est louable ; dans la pratique, les choses  semblent plus discutables. 

 

Tout d’abord, le nombre de partenaires au sein de chaque territoire est extrêmement limité : pour exemple seulement 5 à 6 associations pour le canton Le Mans Sud-est qui compte pourtant parmi les plus importants du département. Nous craignons que ce chéquier ne soit que désillusions pour les élèves de 3ème qui s’apercevront vite qu’ils ne peuvent pas l’utiliser en totalité. Mais après tout, les chèques non utilisés ne sont-ils pas des économies pour le Conseil général ?

 

Par ailleurs, pour sa réalisation le Conseil général s’est offert les services d’une société indépendante  dont nous ne connaissons pas encore le montant de la prestation mais qui risque de peser assez lourd dans le budget de l’opération… et encore, cela est sans évoquer le budget communication de l’opération dans la presse et à la radio.

 

C’est vraiment dommage car l’idée de départ est excellente. D’ailleurs, les lycéens de la Région des Pays de la Loire en bénéficient depuis de nombreuses années à l’initiative de l’ancienne majorité de droite.  De notre côté, nous l’avions envisagé dans notre projet départemental mais nous voulions un système plus simple offrant en plus des réductions sur les places de spectacles et l’entrée aux activités ludiques qui restent inaccessibles pour beaucoup de jeunes …

 

La meilleure solution aurait probablement été de s’associer à la Région des Pays de la Loire en étendant le pass «  sport - culture - loisirs » aux collégiens. Cela aurait permis de limiter les coûts sans avoir besoin de réinventer quelque chose qui fonctionne déjà très bien, nous en avions parlé à Jacques AUXIETTE qui était d’accord sur le principe. Il est probable que le sectarisme des élus UMP départementaux les a probablement conduit à rejeter cette idée : vous n’imaginez quand même pas le Conseil général de la Sarthe s’associer au Conseil régional plus souvent considéré comme un adversaire que comme un partenaire.

Mardi 4 octobre 2011 2 04 /10 /Oct /2011 09:15
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Les Conseillers généraux de Gauche ont pris connaissance dans les médias locaux des déclarations du Président du Conseil général annonçant que sa majorité réfléchissait au regroupement de certains collèges publics de notre Département.

 

Nous tenons à faire part de notre profond étonnement suite à cette annonce. Tout d’abord, il convient de souligner que cette question n’a jamais été abordée en Commission Éducation et nous ne pouvons que regretter d’être mis devant le fait accompli.

 

Ensuite, nous attendons du Président du Conseil général qu’il précise sa pensée sur le terme de « regroupement » qui conduira forcément à la fermeture d’établissements. Cette annonce fait écho aux évènements de 2009 quand l’actuelle majorité avait proposé la fermeture des Collèges du Ronceray et de Bessé-sur-Braye avant de reculer devant l’ampleur des manifestations. Aussi, nous tenons à rappeler l’engagement du Président du Luart et de son Vice-Président Geveaux à geler cette question jusqu’en 2014 ; de même, cette proposition ne figure à aucun moment dans le projet défendu par les candidats de la Majorité départementale lors des dernières élections cantonales.

 

Alors même que la rentrée scolaire 2011 provoque de nombreuses inquiétudes liées aux fermetures de classes et aux postes d’enseignant non pourvus du fait des suppressions de postes décidées par le Gouvernement et soutenus localement par les élus UMP, nous ne pouvons que dénoncer cette annonce qui vient renforcer l’inquiétude des Communautés scolaires dans le nombreux établissements de notre Département. Par son action, le Conseil général doit avant tout participer à la création d’un climat propice aux études des jeunes sarthois et non alimenter les tensions et inquiétudes des Communautés scolaires.

 

Samedi 3 septembre 2011 6 03 /09 /Sep /2011 16:56
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