Comme son président, Jean-Pierre Bel, s’y était engagé lors de son investiture, le Sénat a lancé les états généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus, leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir des territoires. Le comité de pilotage de ces états généraux, présidé par Yves Krattinger (Haute-Saône), est composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus. Il a élaboré un questionnaire à destination des 550 000 élus locaux de France avec l’appui de la délégation aux collectivités locales. Ce questionnaire comporte une série de questions destinées à mieux connaître les élus ainsi que 44 questions destinées à recueillir leur sentiment général sur l’état de la démocratie territoriale, puis 37 autres à caractère plus technique.
Enfin, 26 questions sont destinées spécifiquement aux élus d’outre-mer. Les réponses sont anonymes.
Les élus ont jusqu’au 22 février pour participer à cette consultation. Il faut compter environ 30 minutes pour répondre aux 44
premières questions.









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