Présentation


 

En terme de population, les 17 élus de Gauche représentent 55% des Sarthois. Cette situation paradoxale, d'une gauche majoritaire en nombre d'habitants représentés, mais minoritaire en nombre de sièges est liée au caractère archaïque du découpage cantonal. De même, ce résultat est le fruit de l'enracinement de nos candidats et du fait que la Gauche sarthoise apparaît aux yeux d'une majorité de sarthois comme une force d'alternance crédible en Sarthe et plus particulièrement à la tête du Conseil général.

DÉCOUVREZ LES ÉLUS DE GAUCHE AU CONSEIL GÉNÉRAL

 

Les élus

 
ChristopheCOUNIL 
Le Mans Sud-Est 
Président du Groupe 

Gérard BRAULT 
  
La Chartre-sur-le-loir

Jacky BRETON

Vibraye


Guy-Michel CHAUVEAU

La Flèche

 

  Jean-luc FONTAINE

Le Mans Est-Campagne

 

  Nelly HEUZÉ

Le Mans Ouest

 

  André LANGEVIN

Le Mans Sud-Ouest

 

Bruno LECOMTE

Écommoy
  
Michel LETELLIER

Saint-Calais

  
Yvon LUBY

Allonnes

 
Christiane N'KALOULOU

Le Mans Nord - Ouest

 

  Jacqueline PEDOYA

Le Mans Ville-Est

 

  Michel QUILLET

Sillé-le-Guillaume


Yannick REBRÉ

Ballon


Jean-Pierre ROSSARD

Beaumont -sur-Sarthe

Christophe ROUILLON 

Le Mans Nord-Campagne 


Gérard SAUDUBRAY

La Suze-sur-Sarthe 

  

 

  Isabelle GUILLAUME

Éliane LEVÊQUE  

Collaboratrices du groupe

  
  Hôtel du département

   72072 Le Mans cedex 9

  02.43.54.72.24

elus-de-gauche@cg72.fr

Le Mans, le 22 janvier 2010

Monsieur le Président du Conseil général,

Le budget primitif 2010 du Conseil Général a été adopté les 14 et 15 décembre dernier dans un contexte financier dégradé pour notre département notamment du fait des dépenses liées à la décentralisation et aux transferts de charge intervenus depuis plusieurs années.

Ce constat est par ailleurs corroboré par un rapport récent de la Cour des Comptes en date du mois d'octobre 2009 qui souligne « le financement non assuré de la décentralisation sociale ».

C'est dans ce contexte que le Conseil d'État, par une décision du 30 décembre 2009,  vient de donner raison aux Présidents des Conseils Généraux de Saône et Loire et de Seine Saint Denis qui réclamaient à l’Etat la sortie du décret d’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance et organisant la compensation des charges au profit des Conseils Généraux. Le Conseil d’Etat a enjoint le Premier Ministre à prendre ce décret dans un délai de 4 mois.

Cette décision de justice, dont notre département va heureusement bénéficier, est un premier pas vers une réelle compensation par l’Etat de toutes les compétences transférées aux Conseils Généraux.

Aussi, au nom des élus du groupe des conseillers généraux de Gauche, mais aussi au nom de tous les contribuables de la Sarthe qui supportent une fiscalité départementale fortement alourdie du fait de la décentralisation et des transferts de charge, nous vous demandons de saisir officiellement l’État concernant le respect de ses engagements issus des lois portant transfert des compétences RMI/RSA et handicap (PCH) à ce jour non compensées en totalité pour notre département.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

Le Président du Groupe

Christophe COUNIL

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Urne-elections.jpgC’est une toute petite loi de deux articles, d’apparence anodine, puisqu’il s’agit d’organiser la concomitance du renouvellement des Conseils généraux et régionaux en fixant l’expiration de leur mandat en mars 2014. Mais c’est une toute petite loi fondamentalement perverse : Elle est le premier pas vers d’autres textes aux conséquences graves pour la démocratie !

Elle ouvre la voie à la création des Conseillers territoriaux qui pour l’heure n’ont aucune existence légale, pas plus que leur mode de scrutin ou leurs circonscriptions électorales.

Le Président de la République et le gouvernement nous ont annoncé que le scrutin serait uninominal à un tour. Sans doute pour limiter les critiques, il a été prévu que 20% des élus le seront à la proportionnelle. Ceci constituera en quelque sorte un tour de repêchage pour permettre aux formations politiques laminées par le scrutin uninominal à un tour de ne pas être purement et simplement éliminées, et de siéger, à parité de droits et de devoirs avec les élus directement choisis par nos concitoyens.

C’est bien la seule parité qui sera en l’occurrence préservée et elle nous éclaire sur la conception particulière de la démarche qui est celle de nos gouvernants dont le souci en introduisant cette part de proportionnelle est surtout de tenter de rallier quelques uns à cet invraisemblable mode de scrutin.

Tout le monde l’aura compris, il s’agit d’un véritable tripatouillage électoral dont le seul but est de servir les intérêts de la majorité. Il est vrai que les collectivités locales conservent, contrairement au gouvernement, la confiance des deux tiers des Français. Une raison somme toute suffisante aux yeux du gouvernement pour s’attaquer à leurs pouvoirs décentralisés vécus par lui comme d’inacceptables contre-pouvoirs !
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Par une décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'État a annulé la décision de rejet par laquelle le Premier ministre refusait de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des conseils généraux en matière de protection de l’enfance, au mépris du dispositif arrêté par le Parlement.

Nous nous réjouissons de cette décision qui fait enfin droit à la demande constante des collectivités territoriales d’une juste compensation des transferts de charges opérés depuis les lois de décentralisation de 2004.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat va plus loin. Il enjoint le Premier ministre de prendre les mesures et décisions adéquates en vue de la création du fonds national de protection de l’enfance sous peine d’astreinte journalière. Cette décision est une première. Elle donne raison aux Conseillers généraux qui réclament depuis plusieurs mois la compensation des transferts de compétences que l’Etat a imposé aux départements.

Cette décision a une deuxième conséquence : elle met un terme à une polémique inutile sur le train de vie des collectivités territoriales et la hausse des impôts locaux face à un Etat plus vertueux en matière de gestion publique.

Enfin, elle encourage les départements, forts de cette décision de justice, à ouvrir de nouveaux contentieux et mettre en demeure l’Etat d’honorer sa parole. Ce dernier doit, une fois pour toute, assurer les transferts financiers permettant aux départements d’assumer leurs nouvelles compétences de solidarité et le versement des trois prestations sociales universelles que sont le RSA, l’APA et la PCH.
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Voeux du groupe
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r-forme-collectivit-s-locales.jpgLors de la dernière session, le groupe des élus de gauche avait déposé un vœu au sujet des différentes réformes engagées par le gouvernement au sujet des collectivités locales.

En introduction, notre vœu faisait référence à la session extraordinaire du Conseil général du 29 avril dernier, lors de laquelle nous avions débattu des conclusions du Rapport Balladur. Notre Assemblée avait alors majoritairement exprimé son attachement à la clause de compétence générale, à l'autonomie financière de notre collectivité et à l'actuel mode d'élection des Conseillers généraux.

Considérant que sur ces trois questions essentielles pour l'avenir de notre collectivité, les choix du gouvernement sont contraires aux souhaits exprimés par l'Assemblée départementale, notre vœu demandait au gouvernement de suspendre les réformes pour engager une vaste réflexion avec les élus locaux sur l’avenir de la décentralisation et de la fiscalité locale.

A notre grande surprise … les élus UMP ont tenu un discours totalement différent de celui tenu le 29 avril dernier en reniant totalement leurs prises de position de l'époque. Il est clair qu'il y a du avoir un sérieux rappel à l'ordre dans les rangs du parti présidentiel.

Notre vœu a donc été rejeté par 23 voix contre et 17 voix pour. Nous savons désormais qu'il ne faudra pas compter sur ces élus godillots pour défendre les intérêts des collectivités locales.
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Par ailleurs, nous avons eu l'occasion de démontrer que sur de nombreux points, le budget présenté par les élus UMP n'est pas à la hauteur des enjeux qui nous attendent :

 

Faire face à la crise économique et sociale

chomage-01.jpgSur l'ensemble de ces questions, les propositions de la majorité UMP restent particulièrement timorées et constituent un copier-coller des budgets précédents. Alors que  la Sarthe est le département de la région des Pays de la Loire qui souffre le plus de la crise économique, nous avons le devoir de travailler en synergie pour développer l'activité économique, diversifier notre tissu industriel et tertiaire et permettre des créations d'emplois. Aucune proposition novatrice n'est mise en avant par les élus en responsabilité.

 

De même, face à l'urgence sociale nous avons le devoir de soutenir les plus fragilisés. Le refus de renforcer les actions d'insertion, la baisse des crédits destinés à la politique de la Ville, l'absence de revalorisation des crédits destinés aux Fonds d'Aide aux Jeunes ou au Fonds de Solidarité pour le Logement montrent que les élus UMP n'ont pas pris conscience de l'urgence sociale. Au bouclier social destiné à aider les plus fragiles, ils préfèrent sans doute le bouclier fiscal favorisant les plus riches.

 

j0401134.jpg Préparer l'avenir en faisant le choix de l'éducation

La décision de geler les crédits de fonctionnement alloués aux collèges du département ou encore le refus de s'engager dans un plan massif d'équipements informatique des collèges montrent que la majorité UMP n'a pas pris pleinement conscience que l'avenir de la Sarthe passe avant tout par la priorité donnée à l'éducation.

 

Préparer l'avenir en faisant le choix du développement durable

Le refus de la majorité UMP de s'engager dans une démarche d'Agenda 21, de favoriser l'agriculture biologique ou de mettre en œuvre un plan départemental des déplacements visant à favoriser les déplacements en commun montrent également que les élus UMP n'ont pas pris conscience de l'urgence environnementale qui s'impose à tous.

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Cg72---Session.jpg Aujourd'hui lundi 15 décembre, l'Assemblée départementale était réunie, une première journée, pour se prononcer sur le budget 2010 du Conseil général de la Sarthe. Autant dire, que nous n'avons pas été convaincus par le budget élaboré par la majorité UMP.

 

Au cours des débats, nous avons eu l'occasion d'expliquer les raisons de notre opposition au Budget 2010. Elles tiennent tout d'abord à la construction même du budget qui conduit à une nouvelle dégradation de la situation financière du Conseil général et à une perte d'autonomie du Département alors qu'une nouvelle hausse des impôts se profile à l'horizon.

 

Une nouvelle dégradation de la situation financière du Conseil g j0411768.jpg énéral

Alors que les dépenses de fonctionnement continuent à croitre du fait des transferts de charge et de compétences décidés par l'État, les recettes de fonctionnement augmentent à un rythme moins important entrainant un nouveau recul de la capacité du Conseil général à financer lui-même ses investissements. De ce fait, la majorité UMP décide une nouvelle fois de recourir plus massivement à l'emprunt prévoyant d'emprunter 53M€ en 2010 contre 47M€ en 2009 alors que nous sommes déjà parmi les départements les plus endettés de France.

 

Une perte d'autonomie du Conseil général

d-centralisation.jpg Alors que la charge supplémentaire supportée par le Conseil général au titre de la décentralisation et des transferts de charge s'élevait à près de 35 Millions d'€uros en 2009, la situation va se dégrader une nouvelle fois en 2010. En effet, alors que le nombre d'allocataires du RSA, de l'APA ou de la PCH (Prestation Compensatoire du Handicap) va continuer à augmenter, les recettes en provenance de l'État pour financer ses politiques vont diminuer (- 4.5% pour l'APA et - 22% pour la PCH). Ce n'est malheureusement pas la seule mauvaise nouvelle puisqu'on assiste également à un gel des autres dotations de l'État. 

 

La suppression de la Taxe Professionnelle aura également des impacts négatifs sur le budget 2010. Tout d'abord, le Conseil général perd le bénéfice du dynamisme de la TP puisque la dotation que nous percevrons de l'État sera strictement identique au même montant perçu en 2009 sans que nous puissions des revalorisations de base. Par ailleurs, la suppression de la TP conduit à réduire à seulement 23% la part de la fiscalité directe dans nos recettes contre 40% l'an passé.



Très clairement, le Conseil général a de moins en moins de marges de manœuvres. L'État lui impose à la fois ses dépenses à travers les différents transferts de compétences et lui enlève la possibilité de définir lui-même ses recettes en multipliant les dotations au détriment de la fiscalité directe ou indirecte votée par les élus. Le Conseil général est-il appelé à devenir une simple caisse de redistribution aux mains de l'État ? C'est ce qui semble se dessiner eu égard aux évolutions passées, actuelles et à venir.

 

L'annonce d'une nouvelle hausse des impôts

Hausse-des-imp-ts.jpgAvant même de connaitre avec précision, la notification des bases qui n'interviendra qu'en février, la majorité UMP a déjà annoncé une hausse de 3% des impôts locaux en 2010. Cette hausse certes modérée pourrait paraître acceptable pourtant elle ne l'est pas.

 

Tout d'abord, elle conduira à prélever 3,4 M d'€uros supplémentaires sur les ménages sarthois afin de compenser les reculs des dotations de l'État. En résumé, l'État fait des économies sur le dos des collectivités qui n'ont pas d'autre choix que d'augmenter leurs impôts. C'est la même histoire depuis plusieurs années ; il faut que cela cesse !

 

Par ailleurs, considérer la hausse de 3% comme modérée, c'est oublier le matraquage fiscal auquel se livre le Conseil général depuis plusieurs années. De 2006 à 2010, la part départementale de la Taxe d'habitation a augmenté en moyenne de 23% avec des pointes à + 76% à Sablé, + 65% à la Flèche ou + 48% au Mans du fait du tripatouillage du mode de calcul de la taxe d'habitation décidé par les élus UMP l'an passé.

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Dans quelques jours s'ouvrira la Conférence de Copenhague sur le réchauffement climatique et la nécessaire réduction des gaz à effet de serre.  Les scientifiques du monde entier se sont rencontrés dès mars 2009, dans cette même capitale, pour mettre en commun les connaissances les plus récentes sur le changement climatique. Ils se sont montrés très alarmés sur l'état de la planète qui exige de prendre des mesures urgentes et importantes.

 

Cette urgence environnementale s'impose à tous. Nous devons, individuellement, nous interroger sur notre comportement et notre capacité à réduire notre consommation d'énergie. Ces questions se posent également pour les Collectivités locales d'autant plus que les lois issues du Grenelle de l'environnement nous imposeront assez rapidement des mesures drastiques.

 

Où en sommes-nous en Sarthe ? L'introduction, par ailleurs discutable, de carburant végétal dans les bus TIS du Conseil général n'est en aucun cas suffisant. La tentative de développer le covoiturage semble avoir remporté un succès particulièrement limité.

 

Nous attendons de la majorité UMP du Conseil général qu'elle prenne pleinement conscience du défi environnemental et s'engage dans un programme d'actions concertées allant au-delà des quelques mesures symboliques déjà prises qui s'apparentent plus à de la communication qu'à une politique réelle et sincère de diminution des gaz à effet de serre.

 

C'est pourquoi nous proposons que le Conseil général de la Sarthe élabore, dès 2010, son propre Agenda 21 à l'instar de la Région des Pays de la Loire ou de Le Mans Métropole. Un Agenda 21 (21 pour XXIème siècle) est un projet de territoire qui se décline en divers programmes d'actions concrètes visant à lutter contre le réchauffement climatique, préserver la biodiversité, favoriser la cohésion sociale et territoriale et mettre en œuvre des dynamiques de développement compatibles avec l'environnement. C'est un travail de longue haleine qui nécessitera une concertation profonde avec l'ensemble des forces vives du Département … autant ne pas perdre de temps pour se mettre à l'ouvrage.

 

Dans le même ordre d'idée, nous proposons la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique de l'ensemble des bâtiments appartenant au Conseil général, et notamment les collèges, afin d'ajuster nos programmes de travaux et permettre une réduction des consommations d'énergie.

 

 

Enfin, alors que les déplacements automobiles sont une des sources majeures de pollution, le Conseil général doit s'engager dans une politique ambitieuse de développement des transports en commun, seule alternative au "tout automobile". C'est pourquoi, nous proposons, l'élaboration d'un Plan de déplacements départemental visant à rationnaliser les travaux routiers et promouvoir les déplacements en bus, trains et tramways.

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L’Assemblée des Départements de France (ADF) a tenu son 79ème Congrès à Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme, les 22 et 23 septembre 2009 et a adopté la résolution suivante relative à la compensation de la taxe professionnelle et à la réorganisation territoriale.

APA, PACH, RMI-RSA, depuis plus de dix ans, l’Etat transfère des dépenses correspondant à des droits individuels de solidarité nationale sur la fiscalité locale. Aujourd’hui, au travers de la suppression de la taxe professionnelle, il fait à nouveau porter sur les ménages le financement des politiques territoriales.

La question principale n’est donc pas celle de l’évolution des structures territoriales, ni le devenir personnel des élus et de leurs responsabilités. La question est d’abord celle des services publics de proximité, de la situation sociale des territoires, de la démocratie locale et du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Il faut combattre cette dérive du gouvernement dès la loi de finances 2010.

Après en avoir débattu, les Présidents des Départements de France :

Considèrent que la parole doit être rendue à nos concitoyens sur cette question, le devenir des collectivités territoriales et l’évolution de leur rôle ne saurait dépendre de l’unique bon vouloir du Président de la République.

S’opposent aux dispositions prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2010 parce que :
  • Il ne règle pas la question des dépenses de solidarité, ni pour le passé, ni pour l’avenir ;
  • Il met gravement à mal l’autonomie fiscale des collectivités départementales ;
  • Il transfère sur les ménages le poids du financement des politiques territoriales qui était assuré par les entreprises, le projet de réforme de la taxe professionnelle ne saurait se réduire à la simple satisfaction du MEDEF ;

Demandent que la réforme de la fiscalité locale permette :
  • La compensation à l’euro près des dépenses constatées pour les allocations nationales de solidarité : RSA, PCH, APA.
  • Le financement des politiques décentralisées décidées et maîtrisées par les collectivités par une fiscalité locale avec vote des taux par les collectivités, c’est-à-dire, respectant l’autonomie fiscale des départements.
  • L’instauration d’une véritable solidarité entre les départements riches et pauvres, destinée à assurer le respect des diversités territoriales.

Seules, ces considérations permettront aux départements d’aborder la réforme des collectivités territoriales sans a priori et sans tabous. L’avenir des territoires, des populations et des services publics est en jeu.

En particulier, les départements de France attirent l’attention sur l’accélération de la dégradation de la situation économique des départements d’outre-mer qui s’est manifestée ces derniers mois par une crise sociale sans précédent et une détérioration brutale de l’ensemble des indicateurs les concernant, impactant plus lourdement leurs budgets.

Déjà, avant même l’adoption du projet de réforme de la taxe professionnelle, 25 départements ne sont plus à même d’élaborer leurs budgets.

Dans ce contexte, les départements de France menacent :
  • D’arrêter immédiatement le financement des compétences de l’Etat et les investissements décidés par lui-même qu’il fait supporter aux contribuables locaux ;
  • D’engager devant les juridictions compétentes le recouvrement des sommes dues par l’Etat pour soulager les collectivités locales des charges que le gouvernement leur transfère.

Motion adoptée par les Présidents des Conseils généraux de Gauche
majoritaires au sein de l'Assemblée des Départements de France.
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En ce lendemain de rentrée, un constat s'impose. Nous avons rarement connu un climat aussi morose tant l'enlisement de notre pays dans la crise se confirme jour après jour. Les licenciements sont nombreux, la progression du nombre de chômeurs reste préoccupante et le renforcement de l'exclusion sociale est une réalité vécue par de nombreux Sarthois.

 

Face à cette situation, nous écrivions dans notre dernière tribune que le Conseil général de la Sarthe devait jouer plus fortement son rôle d'amortisseur social de la crise à travers ses investissements qui sont un soutien à l'activité économique mais aussi en renforçant l'accompagnement des personnes les plus fragilisées.

 

Pourtant, force est de constater qu'il est de plus en plus difficile pour le Conseil général de la Sarthe de jouer son rôle tant les incertitudes sont nombreuses le concernant.

 

Tout d'abord, il faut rappeler que les multiples transferts de charges et de compétences imposés par l'État UMP ces dix dernières années ont creusé un déficit de 38 millions d'€uros dans les finances du Conseil général pour la seule année 2009. Ces transferts de charges ont profondément dégradé la situation financière du Département tout en limitant sa capacité d'action à un moment où l'intervention des collectivités locales est plus que jamais nécessaire.

 

Non content d'imposer aux départements des dépenses nouvelles, le Président de la République a également décidé de les priver d'une partie de leurs recettes en supprimant la Taxe professionnelle payée par les entreprises. Pour le Conseil général de la Sarthe cela représente une perte de recettes de 77,80 millions d'€uros. Si plusieurs pistes ont été évoquées pour compenser cette perte de recettes, nous ne connaissons toujours pas la solution retenue par le gouvernement … alors même que le budget 2010 est en cours d'élaboration.

 

Enfin, que dire des incertitudes qui existent aujourd'hui sur l'existence même des Conseils généraux dont le rôle est remis en cause dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales voulue par le Président de la République. Maintien, suppression, ou fusion des Départements avec les Régions ? Limitation, diminution ou accroissement de leurs compétences ? Autant de questions qui sont également sans réponse à ce jour.

 

Toutes ces incertitudes ne permettent pas d'envisager l'avenir avec optimisme alors même que la dégradation de la situation économique et sociale nous impose une obligation de résultats. Les Conseils généraux peuvent contribuer à la relance de la machine économique. Les Conseils généraux doivent agir face à l'urgence sociale. Ils en ont la volonté … encore faut-il que le gouvernement leur en laisse les moyens.

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