Les récents propos de Madame PECRESSE qui – dans le cadre des élections présidentielles et sous couvert d’une interview anodine – croit bon une nouvelle fois de stigmatiser les élus locaux en évoquant un «pacte de gestion économe avec les collectivités» et en cas de refus de leur part, un référendum auprès des Français.

Ce n’est pas d’un pacte d’économie dont les collectivités et la France ont besoin mais d’un véritable contrat de confiance :

• où l’impact des investissements des collectivités en faveur de la croissance serait valorisé (elles sont responsables de 75% de ces investissements quand l’Etat n’en assure que moins d’un quart) ;

• où leur apport aux services publics serait reconnu (les 4/5 du budget des collectivités sont consacrés à des biens et services publics de proximité qu’elles ont profondément modernisés depuis les lois de décentralisation, lycées/collèges/écoles, routes, TER et transports publics, équipements sportifs et culturels, crèches…) ;

• où leur gestion serait félicitée (elles appliquent déjà la règle d’or et en 2010, leur part dans le déficit public se limitait à 0,1 % du PIB et le montant de leur dette est stabilisé depuis 1983 à 10 % de la dette publique) ;

• où serait donnée une première réponse à la dette de l’Etat à l’égard des départements qui assurent le financement et la mise en oeuvre des allocations nationales de solidarité (APA, PCH et RSA)1.

Madame PECRESSE cherche à jeter le trouble chez nos concitoyens sur les capacités des élus locaux à assumer leurs responsabilités, cela n’est pas tolérable au moment où ceux-ci attendent des responsables nationaux qu’ils leur tiennent un langage de vérité et de justice pour répondre à leurs aspirations.

1Pour la seule année 2011, ce sont plus de 7 milliards que le gouvernement de Madame PECRESSE doit aux départements de France

La majorité UMP du Conseil général a décidé d’aller à la rencontre des Sarthois pour présenter le projet de mandat du Conseil général de la Sarthe et sa traduction budgétaire.

Le groupe des élus de Gauche et républicains du Conseil général de la Sarthe constate qu’à aucun moment il n’a été associé à cette démarche de démocratie participative que nous appelions de nos vœux.

Ces réunions étant organisées sur les crédits et avec les moyens de la collectivité, la tradition républicaine aurait justifié que la minorité en soit actrice et puisse y disposer d’un temps de parole lui permettant de présenter ses propres orientations et propositions.

Cela n’a pas été le cas et nous le regrettons profondément.

En conséquence, les Conseillers généraux de gauche, ne participeront pas à ces réunions opportunément organisées pour servir de faire-valoir aux élus UMP candidats aux élections législatives comme l’a très bien montré la première réunion organisée à la Ferté-Bernard. 

La dernière proposition du Président de la République qui consisterait à moduler les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales "en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires" est une mise en accusation inacceptable.

Nous tenons à rappeler que les collectivités locales appliquent d’ores et déjà la « règle d’or ».

Celles-ci n’empruntent que pour leurs investissements et elles assurent aujourd’hui plus de 70% de l’investissement public au profit de la croissance nationale en compensant de surcroît les désengagements de l’Etat. Ainsi, les départements à eux seuls ont dépensé plus de 22 milliards d’euros depuis 2002, au titre de la solidarité nationale à la place de l’Etat.

Par ailleurs, contrairement à ce que le Président affirme, les collectivités ne sont pas inconscientes. La croissance de leurs effectifs est plus sûrement liée aux différents transferts de compétences qui ont été réalisés depuis décembre 2003. Ainsi, dans son allocution de dimanche soir, le Président de la République a une fois de plus omis d’évoquer les transferts des personnels des collèges et des lycées ainsi que les personnels de l'Equipement qui ont représenté à eux seuls près de 100 000 postes transférés.

Nous regrettons que le sujet des pouvoirs locaux soit constamment traité dans le but de stigmatiser, par le rejet de la responsabilité des difficultés budgétaires  de notre pays sur le dos des collectivités.

Enfin nous rappelons que l’autonomie des collectivités est consacrée par la Constitution et que le gouvernement ne peut s’affranchir de ces règles sans mettre en cause les fondements de la démocratie locale auxquels nos concitoyens, et notamment les plus modestes, sont attachés.

Premier partenaire des Communes et des Communautés de communes, le Conseil général doit absolument renforcer son soutien technique et financier aux projets portés par les collectivités sarthoises. C’est pourquoi, nous avons soutenu le projet de développer un pôle départemental d’ingénierie publique pour assister les Communes ou leurs groupements ; projet que nous avions défendu au cours de la campagne des élections cantonales de mars 2011.

Dans le même temps, nous avons rappelé l’importance du soutien financier du Conseil général aux projets développés dans les territoires. Or, comment ne pas dénoncer le recul général du soutien aux communes (-7,4%) comme par exemple la division par deux des aides aux Communes pour la construction ou la rénovation des salles polyvalentes ? Au contraire, nous avons réclamé la mise en œuvre d’une réelle politique contractuelle permettant d’apporter un soutien plus important aux équipements structurants à l’image de ce que fait le Conseil régional des Pays de la Loire. Mais, là encore, nous n’avons pas été entendus.

L’année 2012 sonne l’entrée en campagne !

C’est ainsi que le 15 décembre dernier, l’UMP a dévoilé une partie de son projet présidentiel pour 2012.

Non content d’avoir astreint les français à une austérité aveugle, la majorité présidentielle entend porter un nouveau coup aux collectivités en réduisant de 10 milliards d’euros en cinq ans le montant des crédits alloués. Une mesure injuste et dangereuse.

Injuste car les collectivités ont déjà été largement mises à contribution à l’occasion des réformes fiscales et territoriales qui n’ont pas manqué de réduire d’autant leur autonomie. Injuste également, car de nouvelles missions ne cessent de leur être confiées sans que les compétences transférées ne soient compensées par le gouvernement. Injuste enfin, car la loi leur interdit de voter un budget de fonctionnement en déséquilibre, elles ne peuvent donc être désignées responsables de la dette.

Dangereuse ensuite, car les collectivités représentent les trois quarts de l’investissement public et que les priver de moyens consiste à prendre le risque de la récession. Dangereuse également, car ce sont elles qui agissent au plus près de nos concitoyens et assument pour l’essentiel les actions de cohésion sociale située au cœur de notre pacte républicain.

Il est vrai que le basculement à gauche du Sénat a du laisser un goût amer à de nombreux membres de la majorité présidentielle. Quelle meilleure stratégie dès lors de s’attaquer à la source du problème ?

Les élus de gauche, il est vrai, sont dominants dans les collectivités. Leur ôter tout moyen d’agir, c’est donc pousser nos concitoyens à les désavouer, ou tout du moins leur suggérer l’alternance !

10 milliards d’euros de moins en cinq ans, tel est le poids de la rigueur budgétaire que l’UMP entend faire peser sur nos collectivités, il est grand temps que le changement tant attendu en 2012  ait lieu !